Evaluation finale du projet « Appui au renouvellement des Forces Sécurité Intérieures »

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Evaluation Plan:
2018-2022, Central African Republic
Evaluation Type:
Final Project
Planned End Date:
06/2021
Completion Date:
08/2021
Status:
Completed
Management Response:
Yes
Evaluation Budget(US $):
5,612

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Title Evaluation finale du projet « Appui au renouvellement des Forces Sécurité Intérieures »
Atlas Project Number: 00105629
Evaluation Plan: 2018-2022, Central African Republic
Evaluation Type: Final Project
Status: Completed
Completion Date: 08/2021
Planned End Date: 06/2021
Management Response: Yes
Focus Area:
  • 1. Governance
  • 2. Others
Corporate Outcome and Output (UNDP Strategic Plan 2018-2021)
  • 1. Output 3.2.2 National and local systems enabled and communities empowered to ensure the restoration of justice institutions, redress mechanisms and community security
SDG Goal
  • Goal 16. Promote peaceful and inclusive societies for sustainable development, provide access to justice for all and build effective, accountable and inclusive institutions at all levels
SDG Target
  • 16.3 Promote the rule of law at the national and international levels and ensure equal access to justice for all
Evaluation Budget(US $): 5,612
Source of Funding: PBF
Evaluation Expenditure(US $): 35,062
Joint Programme: Yes
Joint Evaluation: Yes
  • Joint with Donors
  • Joint with PBF
Evaluation Team members:
Name Title Email Nationality
Emmanuelle Diehl Consultant international emdiehl@gmail.com
GEF Evaluation: No
Key Stakeholders: PBF, Government of CAR
Countries: CENTRAL AFRICAN REPUBLIC
Comments:

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Lessons
1.

Le contexte sécuritaire et politique et plus récemment la crise sanitaire sont des facteurs externes qui peuvent avoir un impact négatif sur les chronogrammes et les zones géographiques identifiées du projet. Le projet a démontré que l’agilité de remanier les zones géographiques et la flexibilité d’allouer des reliquats ou des budgets vers des activités qui n’étaient pas prévues dans le document de projet, permettent à l’équipe gestionnaire d’achever certains résultats malgré les changements.

La flexibilité du PBF a permis que ces changements se fassent sans trop de difficultés, ce qui a été valorisé par les différents interlocuteurs. La flexibilité des bailleurs de fonds dans des contextes de conflits tels que la RCA est donc importante. Ce qui a permis d’avancer la réforme du secteur de la sécurité malgré les obstacles contextuels.

 

Certaines étapes préliminaires telles que les missions de terrains permettent d’identifier les besoins architecturaux et en équipements pour réhabiliter les bâtiments pour les FSI en régions. Des études similaires sur les conflits, sur les risques sociétaux et environnementaux sont également utiles mais ne sont pas systématiquement effectués, comme ce ne fut pas le cas pour ce projet.

 

L’aspect communication de la RSS est important mais il n’est pas nécessaire que tous les projets aient un volet sur ce sujet. La communication requiert beaucoup de préparation évènementielle et de rédaction de messages et autres communiqués ; ainsi que des professionnels de la communication ; ces activités sont donc intensives d’un point de vue des ressources humaines et financières. De ce fait, l’intégration d’un résultat communication, comme voulu par les projets PBFs, dans un projet qui est normalement de 18 mois et qui dispose d’un budget relativement restreint, devrait être pondéré par rapport au contexte de chaque pays et la capacité des agences de mise en œuvre des projets de recruter des experts en communication.

 

La théorie du changement était pertinente pour le projet mais était pertinente pour la RSS en général et mériterait d’être focalisée sur les objectifs plus spécifiques du projet.


Findings
1.

Pertinence

Le projet était pertinent pour le contexte, les besoins des bénéficiaires, les cadres de développement locaux et a contribué à renforcer la présence de l’État et à la consolidation pour la paix en appuyant le renouvellement des forces de sécurité intérieure. Le financement du PBF a permis de débloquer le processus de mise la retraite des anciens policiers et gendarmes. En générale les financements du PBF pour ce projet ont été opportun vu le contexte politique et les objectifs de la consolidation de la paix.

 

Cohérence

Le projet est cohérent et complémentaire par rapport aux autres interventions des autres bailleurs de fonds et des agences des Nations Unies et de la MINUSCA, et certains produits ont été catalytiques au niveau des résultats (2 et 4) – retraite et politique de proximité. Le projet a su générer l’intérêt des Américains- INL avec les valeurs de USD 1.8 et 2.7 millions pour continuer à soutenir le redéploiement des FSIs en investissant dans la réhabilitation des établissements ainsi que dans la mise en œuvre de la politique de police de proximité.

 

 

Efficacité

Le projet a démontré un taux d’exécution des produits et activités positif, surtout sur le recrutement des nouvelles recrues et la mise à la retraite des anciens gendarmes et policiers. L’efficacité des résultats sur le déploiement des FSI à travers le pays et la stratégie de communication ont été peu moins efficaces pour des raisons externes au projet. L’équipe a su adapter le projet selon le contexte comme le démontre le R4 en particulier mais une approche sensible au conflit aurait pu contribuer à une meilleure gestion des risques du projet surtout en ce qui concerne les résultats 4 sur le redéploiement des FSI à travers le pays. Le projet a pris des risques sur la mise la retraite et le redéploiement des FSI à travers le pays mais comme indiqué une analyse des conflits actualisées de manière régulière auraient pu faciliter une meilleure gestion des risques. L’équipe conjointes a mené des missions de terrains afin d’identifier les besoins logistiques pour  redéployer les FSI mais ce ne fut pas suffisant. Les activités qui ont eu le plus de réussites sont celles liées aux appuis techniques envers le MISP. Pour finir, le model de projet conjoint a été efficace pour les deux institutions – PNUD et MINUSCA – en termes de complémentarité et d’expertise– et le secrétariat du PBF a contribué au processus de suivi par l’élaboration d’un cadre de suivi avec des indicateurs et un processus de monitoring.

 

Efficience

La gestion des budgets pour réaliser les produits et les activités prévues pour les différents résultats a été efficiente. Le projet a encouru certains délais pour des raisons politiques, sécuritaires et sanitaires mais l’équipe a su réagir et adapter les aides techniques aux différents contextes.

 

Durabilité

Le projet est aligné avec les Principes de Paris mais une meilleure appropriation des objectifs et des résultats de la part des instances étatiques est nécessaire. La RSS requiert une transformation des instances étatiques sécuritaires et des cadres légaux et de ce fait une contribution des agences internationales sur la durée.

 

Egalité des sexes et Ne Laisser Personnes Derrières

Le projet a un marqueur 1 selon la définition du PBF mais le projet a dédié plus de budget (20.24% du budget total) aux questions de genre qu’il serait attendu pour achever un marqueur 2. Toutefois, les objectifs du projet ne sont pas focalisés sur l’égalité des sexes. Le projet FSI est un bon exemple d’un marqueur 1. Selon la lecture documentaire et les entretiens, la question des droits de l’homme est adressée surtout dans les formations des gendarmes et des policiers lors du recrutement et les formations initiales. Le document de projet ne fait pas référence au principe ‘ne délaisser personne- Leave No One behind’. Les indicateurs ne reflètent pas l’application de ce principe et les documents officiels qui ne prennent pas en compte les personnes handicapées dans les forces de sécurité intérieure pour le moment.


Recommendations
1

Continuer d’appuyer lors des prochains projets le redéploiement des FSIs en renforçant les institutions étatiques pour leur autonomisation à moyen et long-termes.

2

Continuer la mise en œuvre de la politique de police de proximité en s’assurant qu’elle soit intégrée au sein des formations et les curricula des sous-officiers et des officiers supérieurs.

3

Dispenser des formations continues aux officiers supérieurs afin d’assurer une chaine de commandement robuste au sein des FSIs.

4

Renforcer les autres corps au sein des FSIs - contrôles des frontières, gardes forestiers, et gardes des prisons.

5

Appuyer la mise en œuvre du plan ministériel d’intégration de la perspective genre dans la réforme des FSI (développé dans la cadre du présent projet) et qui reste à être approuvée.

6

Soutenir les procédés pour renforcer la redevabilité des FSI.

7

Le PNUD-MINUSCA/Section RSS et UNPOL devraient revisiter la théorie du changement lors d’une nouvelle itération d’un nouveau projet ou la prolongation de celui-ci pour qu’elle soit plus focalisée sur les piliers RSS concernés par le futur projet. Cette théorie du changement aidera également à articuler la logique d’intervention des différents résultats du futur projet.

8

Le PNUD et MINUSCA/Section RSS et UNPOL et les Ministères sectoriels doivent mener plusieurs analyses avant le développement des prochains projets :

  1. Une analyse de conflits :celle-ci permettra d’identifier quels sont les différents facteurs de conflits ; les risques et les acteurs sécuritaires qui se sont diversifiés depuis 2017 et de comprendre les risques associés à tout engagement avec eux. Cette analyse n’a pas besoin d’être faite pour chaque projet mais pour chaque nouvelle thématique ; par exemple, la RSS et la migration n’ont pas les mêmes risques et acteurs. Cette analyse de conflit permettra au PNUD et à la MINUSCA/ Section de développer une approche sensible aux conflits.

Le PNUD devrait intégrer dans sa grille des risques, ceux environnementaux et sociétaux pour élaborer des solutions pour les minimiser.

9

Le PNUD et la MINUSCA/Section RSS et UNPOL doivent continuer de promouvoir l’égalité des sexes et la question genre au sein des institutions de sécurité et dans les futurs recrutements. L’équipe conjointe doit continuer de ventiler les indicateurs pour une meilleure analyse de l’impact sur l’égalité des sexes au sein des FSI.

Management Response Documents
1. Recommendation:

Continuer d’appuyer lors des prochains projets le redéploiement des FSIs en renforçant les institutions étatiques pour leur autonomisation à moyen et long-termes.

Management Response: [Added: 2021/11/16]

Le management accepte la recommandation et va entreprendre les actions pour sa mise en œuvre

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
1.1. Intégration et capitalisation des dynamiques initiées par ce projet dans les programmes futurs afin d’assurer le déploiement des FSI mais également le renforcement des institutions étatiques pour la réforme de la sécurité (construction ; formation…)
[Added: 2021/11/16]
CTP Etat de droit 2022/12 Initiated Note conceptuelle en cours d’élaboration pour recherche de financements additionnels.
1.2. Poursuite des appuis techniques en matière de réformes légales et institutionnelles dans le secteur de la sécurité (intégration dans la programmation future)
[Added: 2021/11/16]
CTP Etat de droit 2022/12 Initiated Prévu dans le cadre du Sous-Produit 2.1. du projet Etat de Droit
1.3 Plaidoyer auprès des autorités nationales pour assurer le déploiement des FSI et la pérennisation des dynamiques initiées pour des changements structurels
[Added: 2021/11/16]
CTP Etat de droit 2022/12 Initiated Plaidoyer régulier et rencontres stratégiques avec les autorités.
2. Recommendation:

Continuer la mise en œuvre de la politique de police de proximité en s’assurant qu’elle soit intégrée au sein des formations et les curricula des sous-officiers et des officiers supérieurs.

Management Response: [Added: 2021/11/16]

Le management accepte la recommandation et va entreprendre les actions pour sa mise en œuvre

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
2.1. Intégration de ces interventions et capitalisation des dynamiques initiées dans le cadre de programmes futurs et en cours.
[Added: 2021/11/16]
CTP Etat de droit 2021/08 Completed Des interventions en faveur de la mise en œuvre de la police de proximité ont été développées et effectivement mises en œuvre grâce aux financements INL dans le cadre du projet conjoint ‘Etat de droit’.
3. Recommendation:

Dispenser des formations continues aux officiers supérieurs afin d’assurer une chaine de commandement robuste au sein des FSIs.

Management Response: [Added: 2021/11/16]

Le management accepte la recommandation et va entreprendre les actions pour sa mise en œuvre

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
3.1. Plaidoyer auprès des autorités nationales (en particulier commandement de la Police et Gendarmerie) pour le recyclage régulier des officiers supérieurs
[Added: 2021/11/16]
CTP Etat de droit 2022/12 Initiated Plaidoyer régulier et rencontres stratégiques avec les autorités.
3.2. Conformément au plan quinquennal de formation développé dans le cadre du projet, un appui sera planifié avec UNPOL pour des formations en management et leadership.
[Added: 2021/11/16]
CTP Etat de droit 2022/12 Not Initiated Plaidoyer pour mobilisation des ressources pour cette appui.
4. Recommendation:

Renforcer les autres corps au sein des FSIs - contrôles des frontières, gardes forestiers, et gardes des prisons.

Management Response: [Added: 2021/11/16]

Le management accepte la recommandation et va entreprendre les actions pour sa mise en œuvre

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
4.1. Identifier les opportunités d’interventions et de programmation en fonction des priorités nationales exprimées par les autorités, de l’alignement sur les objectifs du système des Nations Unies en RCA et des ressources disponibles (intérêt des donneurs)
[Added: 2021/11/16]
CTP Etat de droit 2022/12 Initiated Dialogue régulier avec les autorités étatiques et les agences partenaires du systèmes des Nations Unies.
4.2. Renforcer selon une approche holistique les capacités des acteurs de la chaine pénale (police, justice et personnel pénitentiaire)
[Added: 2021/11/16]
CTP Etat de droit 2022/12 Initiated Le programme conjoint ‘Etat de droit’ intègre le renforcement des capacités techniques et opérationnelles de l’ensemble des acteurs/institutions de la chaine pénale, y compris des FSI mais également du personnel pénitentiaire.
5. Recommendation:

Appuyer la mise en œuvre du plan ministériel d’intégration de la perspective genre dans la réforme des FSI (développé dans la cadre du présent projet) et qui reste à être approuvée.

Management Response: [Added: 2021/11/16]

Le management accepte la recommandation et va entreprendre les actions pour sa mise en œuvre.

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
5.1. Plaidoyer auprès des autorités nationales pour l’adoption officielle du plan et leur engagement dans sa mise en œuvre
[Added: 2021/11/16]
CTP Etat de droit 2022/12 Initiated Plaidoyer régulier et rencontres stratégiques avec les autorités
5.2. Définir des interventions spécifiques/programmatiques et mobiliser des ressources afin d’apporter un appui à la mise en œuvre du plan ministériel d’intégration de la perspective genre dans la réforme des FSI
[Added: 2021/11/16]
CTP Etat de droit 2022/12 Initiated
6. Recommendation:

Soutenir les procédés pour renforcer la redevabilité des FSI.

Management Response: [Added: 2021/11/16]

Le management accepte la recommandation et va entreprendre les actions pour sa mise en œuvre.

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
6.1. Définir des interventions spécifiques/programmatiques et mobiliser des ressources afin d’apporter un appui institutionnel (inspections police et gendarmerie) en vue de renforcer la redevabilité des FSI.
[Added: 2021/11/16]
CTP Etat de droit 2022/12 Initiated
6.2. Plaidoyer auprès des autorités nationales pour la mise en place et opérationnalisation de procédures afin de renforcer la redevabilité des agents des FSI (et lutter contre l’impunité).
[Added: 2021/11/16]
CTP Etat de droit 2022/12 Initiated Plaidoyer régulier et rencontres stratégiques avec les autorités
6.3 Poursuivre l’application de la ‘Human Rights Due Diligence Policy’ dans le cadre de l’appui aux FSI
[Added: 2021/11/16]
CTP Etat de droit 2022/12 Initiated Toutes les activités définies en appui aux FSI respectent les principes de HRDDP ; elles sont développées et mises en œuvre en étroite collaboration avec l’Unité de Droits de l’Homme de la MINUSCA.
7. Recommendation:

Le PNUD-MINUSCA/Section RSS et UNPOL devraient revisiter la théorie du changement lors d’une nouvelle itération d’un nouveau projet ou la prolongation de celui-ci pour qu’elle soit plus focalisée sur les piliers RSS concernés par le futur projet. Cette théorie du changement aidera également à articuler la logique d’intervention des différents résultats du futur projet.

Management Response: [Added: 2021/11/16]

Le management accepte la recommandation et va entreprendre les actions pour sa mise en œuvre.

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
7.1. Identifier les opportunités pour le développement d’un programme conjoint d’appui à la réforme de la sécurité (comprenant tous les piliers) en fonction des priorités nationales, des objectifs du système des Nations Unies et de ressources disponibles.
[Added: 2021/11/16]
CTP Etat de droit 2022/12 Initiated Dialogues stratégiques et techniques sur la question de réforme de la sécurité entre le PNUD et la MINUSCA
8. Recommendation:

Le PNUD et MINUSCA/Section RSS et UNPOL et les Ministères sectoriels doivent mener plusieurs analyses avant le développement des prochains projets :

  1. Une analyse de conflits :celle-ci permettra d’identifier quels sont les différents facteurs de conflits ; les risques et les acteurs sécuritaires qui se sont diversifiés depuis 2017 et de comprendre les risques associés à tout engagement avec eux. Cette analyse n’a pas besoin d’être faite pour chaque projet mais pour chaque nouvelle thématique ; par exemple, la RSS et la migration n’ont pas les mêmes risques et acteurs. Cette analyse de conflit permettra au PNUD et à la MINUSCA/ Section de développer une approche sensible aux conflits.

Le PNUD devrait intégrer dans sa grille des risques, ceux environnementaux et sociétaux pour élaborer des solutions pour les minimiser.

Management Response: [Added: 2021/11/16]

: Le management accepte la recommandation et va entreprendre les actions pour sa mise en œuvre.

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
8.1. Assurer la formulation des programmes selon une approche inclusive et participative en garantissant la pertinence des interventions proposées et de leur alignement sur les priorités nationales et les documents stratégique.
[Added: 2021/11/16]
CTP Etat de droit 2022/12 Initiated Une analyse des conflits est conduite de manière conjointes avec plusieurs agences et sections e la MINUSCA dans le cadre de l’élaboration du Bilan Commun de Pays (CCA) et servira de base pour le développement de projets, le cas échéant.
8.2. Définir la théorie du changement du programme sur la base d’une analyse de contexte détaillée, identification des défis et des potentielles solutions.
[Added: 2021/11/16]
CTP Etat de droit / M&E Specialist 2022/12 Initiated
8.3. Garantir le respect des normes et procédures en termes d’assurance qualité (analyse ; matrice de risque ; cadre de résultats ; normes SES, PQA…) dans le développement, la mise en œuvre et la clôture du programme
[Added: 2021/11/16]
CTP Etat de droit / M&E Specialist 2022/12 Initiated Ces normes sont appliquées de manière mandataire pour tous les projets du PNUD
9. Recommendation:

Le PNUD et la MINUSCA/Section RSS et UNPOL doivent continuer de promouvoir l’égalité des sexes et la question genre au sein des institutions de sécurité et dans les futurs recrutements. L’équipe conjointe doit continuer de ventiler les indicateurs pour une meilleure analyse de l’impact sur l’égalité des sexes au sein des FSI.

Management Response: [Added: 2021/11/16]

Le management accepte la recommandation et va entreprendre les actions pour sa mise en œuvre

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
9.1 Plaidoyer auprès des autorités nationales pour la mise en place et opérationnalisation de procédures afin de renforcer l’égalité des sexes au sein des institutions de sécurité et promouvoir le recrutement de personnels féminins.
[Added: 2021/11/16]
CTP Etat de droit 2022/12 Initiated Plaidoyer régulier et rencontres stratégiques avec les autorités pour le maintien des acquis en la matière et une progression vers les 35% de présence féminine conformément à la Loi sur la Parité.
9.2. Intégrer des sessions liées à l’égalité entre les sexes dans les différentes interventions menées en faveur des FSI, en particulier dans le cadre de formation et d’appui institutionnel.
[Added: 2021/11/16]
CTP Etat de droit 2022/12 Initiated Une attention particulière est portée à la participation des femmes dans les différentes activités et à la promotion et au respect des droits des femmes lors des formations.

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