Amélioration de la qualité de l'habitat

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Evaluation Plan:
2007-2011, Chad
Evaluation Type:
Project
Planned End Date:
12/2007
Completion Date:
07/2007
Status:
Completed
Management Response:
Yes
Evaluation Budget(US $):
50,000
Les enseignements tirés La mission d?évaluation a tiré de cette évaluation les enseignements ci-après: ? Pour formuler un projet d?aménagement, il est nécessaire de disposer de données suffisamment précises afin de définir correctement les activités, de déterminer leur coût et d?établir un budget réaliste et fiable. Si ces données n?existent pas, il convient de faire faire des études permettant de les collecter. ? Il est important de fixer des objectifs réalistes sur les quantitatifs et les délais, sinon les enveloppes budgétaires pour un certain nombre d?activités seront dépassés au détriment d?autres aussi importantes. ? L?exécution d?un projet par un Bureau de Projet qui est autonome des Directions opérationnelles d?un Ministère peut créer le risque que le renforcement des capacités et la durabilité du projet soient négligés.

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Title Amélioration de la qualité de l'habitat
Atlas Project Number:
Evaluation Plan: 2007-2011, Chad
Evaluation Type: Project
Status: Completed
Completion Date: 07/2007
Planned End Date: 12/2007
Management Response: Yes
Focus Area:
  • 1. Democratic Governance
Corporate Outcome and Output (UNDP Strategic Plan 2014-2017)
Evaluation Budget(US $): 50,000
Source of Funding:
Joint Programme: No
Joint Evaluation: Yes
  • Joint with Gouvernement_onuhabitat_ong
Evaluation Team members:
Name Title Email Nationality
Mahamat Nguembang; Seydou Sy Sal et Eddy Bynens (Chef de mission) Team Leader
Eddy Bynens et consort Team Leader
GEF Evaluation: No
Key Stakeholders:
Countries: CHAD
Comments: Evaluation terminée
Lessons
Findings
Recommendations
1 4.2 Recommandations Des recommandations ont été formulées tout au long du rapport. Ces recommandations ont été regroupées et classées ci-dessous. En ce qui concerne la formulation et la gestion du projet Pour la deuxième phase il est recommandé de :  préparer un cadre logique comprenant des Indicateurs Objectivement Vérifiables (IOV) plus réalistes sur les activités, les produits et les effets (recommandation 1) ;  préparer le recrutement du personnel national et international du projet bien à l'avance et d'en accélérer les procédures (recommandation 2) ;  simplifier les procédures d'achat en se limitant à deux types de procédures (Tchadiennes pour la part financée par l'Etat tchadien et Nations Unies pour la part financée par le PNUD) et de renoncer à la double approbation (Etat tchadien et Habitat) (recommandation 3). Le projet doit préparer des révisions budgétaires annuelles. Il faudrait faire approuver ces révisions budgétaires et les faire adopter par les réunions tripartites (recommandation 4). Il est recommandé que les services financiers du Trésor versent en temps voulu les ressources nécessaires en conformité avec le planning établi. Le projet doit préparer le planning des besoins en trésorerie suffisamment à l'avance et le faire prendre en charge par le budget de l'Etat (Loi de finances) (recommandation 5). Il est demandé au projet lors des appels d'offres de se conformer scrupuleusement aux dispositions du Code des Marchés Publics en renonçant à toute négociation sur les prix. Il est plus judicieux de relancer l'appel d'offres avec de nouvelles dispositions augmentant la concurrence (recommandation 8). Pour la deuxième phase il est recommandé d'augmenter la concurrence en faisant notamment appel aux PME et tâcherons en découpant les travaux en des lots plus petits, ou en faisant recours à des Appels d'Offres Internationaux pour des volumes de travaux plus importants (recommandation 9). Le Comité de Suivi devrait dorénavant se réunir tous les deux mois. Le président du Comité de Suivi devrait s'assurer d'un suivi au quotidien du projet axé sur les résultats (recommandation 11). Comme il est prévu dans le document de projet que pour la deuxième phase le MATUH sera l'agence d'exécution du projet, il est recommandé de mettre en place une structure de projet qui appuie et renforce effectivement les Directions du MATUH chargés de la mise en œuvre (recommandation 18). En ce qui concerne les activités du projet La stratégie et la démarche méthodologique du projet restent valables, il est par conséquent important qu'avant la phase 2 le Gouvernement sélectionne des terrains à Ndjamena et dans les autres villes dont l'aménagement et l'équipement pourront se faire à des condition accessibles aux ménages à moyens et faibles revenus (recommandation 6). Pour l'aménagement du quartier de Madjorio il est recommandé de faire recours à une approche par phases pour les travaux et de réaliser d'abord une phase pilote de 15 ha dans la zone la plus dense (recommandation 7). La mission d'évaluation appuie la décision de faire adopter les textes après l'atelier que le MATUH aura organisé sur leur validation, et rappelle qu'il faut également élaborer les textes de mise en œuvre (recommandation 10). Le Ministère de l'Urbanisme devrait organiser une campagne d'information et de sensibilisation de la population et des acteurs du secteur sur les objectifs des textes et sur les nouvelles pratiques d'application (recommandation 17). Constatant la difficulté de choisir des sites, il est recommandé de procéder rapidement à la préparation des plans d'urbanisme et des plans directeurs de drainage des grandes villes du Tchad (recommandation 12). Pour un projet d'aménagement, il est important de disposer d'un budget de projet réaliste et précis. Afin de pouvoir établir un tel budget, il est nécessaire de faire des études relativement approfondies avant la formulation du projet. Il est recommandé de procéder à de telles études avant la formulation de la deuxième phase (recommandation 13). Il est recommandé d'utiliser les architectes et bureaux d'études locaux aussi pour le suivi des travaux. Le projet devrait fournir une formation sur le tas à cette occasion (recommandation 14). Le projet devrait afin d'améliorer l'environnement du site, faire planter et entretenir des arbres le long des rues de la Patte d'Oie, en remplacement des arbres arrachées lors des travaux de terrassement (recommandation 15). Le projet devrait s'assurer qu'un protocole d'accord est négocié et signé entre la STEE et le MATUH, avant de démarrer les études d'une opération d'aménagement ou de restructuration. Ce protocole d'accord devrait notamment porter sur les principes de rétrocession, les conditions de financement, et les modalités d'exécution des études et des travaux. Sur la Patte d'Oie il convient de négocier et conclure un protocole d'accord dans l'immédiat (recommandation 16). L'Etat devrait, dans le souci de rendre plus propice l'environnement du financement de l'habitat, instituer dans le nouveau code domanial et foncier, le droit de superficie ou le bail emphytéotique, comme modes d'attribution des terrains domaniaux sur les terrains nus déjà immatriculés (recommandation 19). L'Etat devrait, afin de renforcer à la fois sa maîtrise du foncier et susciter davantage l'intérêt et la participation du secteur bancaire au financement de l'habitat, immatriculer des terrains nus, sur de vastes étendues dans le cadre d'une zone d'aménagement différé, ou de taille plus modeste, qu'il attribuera aux promoteurs lorsqu'ils mettent en œuvre un programme de logements sociaux ou aux auto-constructeurs réalisant leur habitation principale (recommandation 20). 4.3 Enseignements tirés La mission d'évaluation a tiré de cette évaluation les enseignements ci-après:  Pour formuler un projet d'aménagement, il est nécessaire de disposer de données suffisamment précises afin de définir correctement les activités, de déterminer leur coût et d'établir un budget réaliste et fiable. Si ces données n'existent pas, il convient de faire faire des études permettant de les collecter.  Il est important de fixer des objectifs réalistes sur les quantitatifs et les délais, sinon les enveloppes budgétaires pour un certain nombre d'activités seront dépassés au détriment d'autres aussi importantes.  L'exécution d'un projet par un Bureau de Projet qui est autonome des Directions opérationnelles d'un Ministère peut créer le risque que le renforcement des capacités et la durabilité du projet soient négligés.
1. Recommendation: 4.2 Recommandations Des recommandations ont été formulées tout au long du rapport. Ces recommandations ont été regroupées et classées ci-dessous. En ce qui concerne la formulation et la gestion du projet Pour la deuxième phase il est recommandé de :  préparer un cadre logique comprenant des Indicateurs Objectivement Vérifiables (IOV) plus réalistes sur les activités, les produits et les effets (recommandation 1) ;  préparer le recrutement du personnel national et international du projet bien à l'avance et d'en accélérer les procédures (recommandation 2) ;  simplifier les procédures d'achat en se limitant à deux types de procédures (Tchadiennes pour la part financée par l'Etat tchadien et Nations Unies pour la part financée par le PNUD) et de renoncer à la double approbation (Etat tchadien et Habitat) (recommandation 3). Le projet doit préparer des révisions budgétaires annuelles. Il faudrait faire approuver ces révisions budgétaires et les faire adopter par les réunions tripartites (recommandation 4). Il est recommandé que les services financiers du Trésor versent en temps voulu les ressources nécessaires en conformité avec le planning établi. Le projet doit préparer le planning des besoins en trésorerie suffisamment à l'avance et le faire prendre en charge par le budget de l'Etat (Loi de finances) (recommandation 5). Il est demandé au projet lors des appels d'offres de se conformer scrupuleusement aux dispositions du Code des Marchés Publics en renonçant à toute négociation sur les prix. Il est plus judicieux de relancer l'appel d'offres avec de nouvelles dispositions augmentant la concurrence (recommandation 8). Pour la deuxième phase il est recommandé d'augmenter la concurrence en faisant notamment appel aux PME et tâcherons en découpant les travaux en des lots plus petits, ou en faisant recours à des Appels d'Offres Internationaux pour des volumes de travaux plus importants (recommandation 9). Le Comité de Suivi devrait dorénavant se réunir tous les deux mois. Le président du Comité de Suivi devrait s'assurer d'un suivi au quotidien du projet axé sur les résultats (recommandation 11). Comme il est prévu dans le document de projet que pour la deuxième phase le MATUH sera l'agence d'exécution du projet, il est recommandé de mettre en place une structure de projet qui appuie et renforce effectivement les Directions du MATUH chargés de la mise en œuvre (recommandation 18). En ce qui concerne les activités du projet La stratégie et la démarche méthodologique du projet restent valables, il est par conséquent important qu'avant la phase 2 le Gouvernement sélectionne des terrains à Ndjamena et dans les autres villes dont l'aménagement et l'équipement pourront se faire à des condition accessibles aux ménages à moyens et faibles revenus (recommandation 6). Pour l'aménagement du quartier de Madjorio il est recommandé de faire recours à une approche par phases pour les travaux et de réaliser d'abord une phase pilote de 15 ha dans la zone la plus dense (recommandation 7). La mission d'évaluation appuie la décision de faire adopter les textes après l'atelier que le MATUH aura organisé sur leur validation, et rappelle qu'il faut également élaborer les textes de mise en œuvre (recommandation 10). Le Ministère de l'Urbanisme devrait organiser une campagne d'information et de sensibilisation de la population et des acteurs du secteur sur les objectifs des textes et sur les nouvelles pratiques d'application (recommandation 17). Constatant la difficulté de choisir des sites, il est recommandé de procéder rapidement à la préparation des plans d'urbanisme et des plans directeurs de drainage des grandes villes du Tchad (recommandation 12). Pour un projet d'aménagement, il est important de disposer d'un budget de projet réaliste et précis. Afin de pouvoir établir un tel budget, il est nécessaire de faire des études relativement approfondies avant la formulation du projet. Il est recommandé de procéder à de telles études avant la formulation de la deuxième phase (recommandation 13). Il est recommandé d'utiliser les architectes et bureaux d'études locaux aussi pour le suivi des travaux. Le projet devrait fournir une formation sur le tas à cette occasion (recommandation 14). Le projet devrait afin d'améliorer l'environnement du site, faire planter et entretenir des arbres le long des rues de la Patte d'Oie, en remplacement des arbres arrachées lors des travaux de terrassement (recommandation 15). Le projet devrait s'assurer qu'un protocole d'accord est négocié et signé entre la STEE et le MATUH, avant de démarrer les études d'une opération d'aménagement ou de restructuration. Ce protocole d'accord devrait notamment porter sur les principes de rétrocession, les conditions de financement, et les modalités d'exécution des études et des travaux. Sur la Patte d'Oie il convient de négocier et conclure un protocole d'accord dans l'immédiat (recommandation 16). L'Etat devrait, dans le souci de rendre plus propice l'environnement du financement de l'habitat, instituer dans le nouveau code domanial et foncier, le droit de superficie ou le bail emphytéotique, comme modes d'attribution des terrains domaniaux sur les terrains nus déjà immatriculés (recommandation 19). L'Etat devrait, afin de renforcer à la fois sa maîtrise du foncier et susciter davantage l'intérêt et la participation du secteur bancaire au financement de l'habitat, immatriculer des terrains nus, sur de vastes étendues dans le cadre d'une zone d'aménagement différé, ou de taille plus modeste, qu'il attribuera aux promoteurs lorsqu'ils mettent en œuvre un programme de logements sociaux ou aux auto-constructeurs réalisant leur habitation principale (recommandation 20). 4.3 Enseignements tirés La mission d'évaluation a tiré de cette évaluation les enseignements ci-après:  Pour formuler un projet d'aménagement, il est nécessaire de disposer de données suffisamment précises afin de définir correctement les activités, de déterminer leur coût et d'établir un budget réaliste et fiable. Si ces données n'existent pas, il convient de faire faire des études permettant de les collecter.  Il est important de fixer des objectifs réalistes sur les quantitatifs et les délais, sinon les enveloppes budgétaires pour un certain nombre d'activités seront dépassés au détriment d'autres aussi importantes.  L'exécution d'un projet par un Bureau de Projet qui est autonome des Directions opérationnelles d'un Ministère peut créer le risque que le renforcement des capacités et la durabilité du projet soient négligés.
Management Response: [Added: 2007/12/24] [Last Updated: 2010/03/08]

Toutes les recommandations ont été mises en oeuvre, ce qui a permis de formuler et de démaarer las activités de la phase 2 dans de bonnes conditions

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Actions à entreprendre Il est urgent d'entreprendre rapidement la préparation du document de projet de la deuxième phase. Cette formulation devrait intégrer les recommandations de la mission d'évaluation et se faire en étroite collaboration avec les directions du MATUH et de la Mairie de Ndjamena. La mission d'évaluation recommande d'accélérer le processus de formulation de la deuxième phase. Il serait souhaitable que le document de projet puisse être approuvé au plus tard en fin septembre 2007. Ainsi on disposerait d'un délai de trois mois pour la préparation de ces activités.
[Added: 2007/12/24] [Last Updated: 2010/03/08]
Gouvernement:directions du Matuh 2007/09 Completed Les actions découlant des recommandations ont été prises

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