ELECTIONS

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Evaluation Plan:
2006-2007, Congo DRC
Evaluation Type:
Project
Planned End Date:
05/2007
Completion Date:
05/2007
Status:
Completed
Management Response:
Yes
Evaluation Budget(US $):
283,000,000

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Title ELECTIONS
Atlas Project Number:
Evaluation Plan: 2006-2007, Congo DRC
Evaluation Type: Project
Status: Completed
Completion Date: 05/2007
Planned End Date: 05/2007
Management Response: Yes
Focus Area:
  • 1. Democratic Governance
Corporate Outcome and Output (UNDP Strategic Plan 2018-2021)
Evaluation Budget(US $): 283,000,000
Source of Funding:
Joint Programme: No
Joint Evaluation: No
Evaluation Team members:
Name Title Nationality
Team Leader
GEF Evaluation: No
Key Stakeholders:
Countries: CONGO DRC
Lessons
Findings
Recommendations
1 SUGGESTIONS/RECOMMANDATIONS A COURT TERME: La communauté internationale doit faire valoir l?urgence de voter la Loi sur la CENI et les textes sur la décentralisation. Dans ce domaine, elle ne doit pas cesser de promouvoir la participation des parties concernées aux discussions. Tout en « donnant le temps au temps » et tout en respectant le rythme des nouveaux élus et décideurs gouvernementaux, elle doit diffuser une argumentation solide sur l?importance de la nouvelle CENI et du rôle des institutions décentralisées. En attendant la création de la nouvelle CENI, des équipes techniques nationales et internationales - ramenées à un niveau minimal mais adéquat - peuvent mener des actions essentielles comme la fiabilisation du fichier électoral et la préservation des matériels acquis. Le Projet d?appui au cycle électoral (PACE) leur offre, dans l?immédiat, un cadre intégré de suivi post-électoral. Il pourra ensuite devenir un mécanisme important de mobilisation des ressources, d?appui à la planification et jeter les bases d?une prise en charge nationale graduelle du processus électoral pour les élections locales et les scrutins de 2011. A MOYEN ET LONGTERME TERME Il faudra repenser les volets éducation civique et formation, mieux préparer certains acteurs importants (par exemple les magistrats et les juristes à l?emploi des partis pour la question des contentieux, les témoins des partis politiques, etc.). Il faudra également revoir tout le système de suivi, de transmission et de conservation des résultats des élections : considérant que la transmission et le classement de ces documents sont à la base de la transparence et de la fiabilité des élections, les efforts développés pour concevoir les documents électoraux (notamment les procès 35 verbaux, les fiches de résultats) devraient être soutenus par une transmission sécurisée, et par un système d?archivage vraiment efficace. D?autres actions à long terme se révéleraient utiles comme le maintien des cadres de concertation, pour ne nommer que celle-la. Un des problèmes rencontrés par l?APEC, c?est que le Document du projet (PRODOC) ne présentait aucun cadre, si minimal fut-il, pour la planification de la phase d?implantation. A titre d?exemple, on ne trouve pas un seul paragraphe dans le PRODOC (ni dans les généralités ni dans les annexes), sur la stratégie prévue quant à l?utilisation de l?allocation de USD 66,5 millions prévue pour la Sensibilisation et l?Education électorale, aux différentes étapes du processus. Même si ce montant a été changé de manière significative par la suite, il aurait fallu, lors de l?approbation du PRODOC, fournir des explications sur l?utilisation qu?on prévoyait en faire... La mission d?évaluation estime que dans son état actuel, le projet PACE présente un peu les mêmes difficultés. Or, PACE doit tirer les leçons apprises du projet APEC et s?efforcer de réduire au maximum les risques d?improvisation dans la conduite du prochain processus. Le PRODOC de PACE fait certes état de changements significatifs de philosophie et de stratégie, auxquels la mission d?évaluation souscrit pleinement : le cadre d?un projet de gouvernance plus vaste, l?accent sur le transfert des connaissances, sur la préservation et la mise à jour du fichier électoral, etc. Mais il contient peu de détails sur les stratégies et les approches retenues pour la réalisation des activités. Dans le cas précis de l?éducation civique électorale, il serait pourtant utile d?analyser comment et quand les électeurs reçoivent l?information dont ils ont besoin pour voter : estce grâce aux campagnes de communication de la CEI ? à l?action des ONG ? via les activités des partis politiques? Une telle étude pourrait être envisagée dans le projet PACE. De même, PACE établit clairement la volonté de mettre en place un registre permanent d?enregistrement des électeurs et prévoit un peu moins de USD 30 millions pour cette activité, mais l?approche retenue n?est pas indiquée, et aucune étude n?est annoncée sur cette importante question. On ne sait pas non plus comment a été établi le montant de USD 1,5 million jugé nécessaire pour la mise en place d?une bibliothèque. PACE peut faciliter la mobilisation des ressources en donnant des indications sur les besoins, mais les montants indiqués dans le Document du projet ne sont pas appuyés par des analyses et on n?y voit aucune planification détaillée des activités. Peut-être ces données seront-elles revues dans la version finale du projet qui n?était pas disponible au moment où la mission a fait son travail d?évaluation. La viabilité du système électoral de la RDC repose essentiellement sur sa fiabilité technique et son autonomie financière. Pour ce qui regarde la capacité du personnel national d?organiser un événement électoral sans le soutien technique de la communauté internationale (ou avec un appui technique 36 minimal), la RDC vient de faire une avancée remarquable. Si des mécanismes appropriés de transfert des connaissances sont mis en place pour les prochaines élections locales, si la nouvelle CENI garde le personnel déjà formé de la CEI, la RDC pourrait être bien plus proche de cet objectif de viabilité qu?on pourrait le croire. Par ailleurs, tout pays devrait se doter d?un système électoral à la mesure de ses propres ressources, cela est une composante essentielle d?une véritable souveraineté nationale. A l?heure actuelle, tel n?est pas le cas de la RDC : le système adopté est fort coûteux et le restera aussi longtemps que des modifications importantes ne seront pas apportées. En conséquent, il parait important que la future CENI, le Parlement et le Gouvernement réévaluent le système en vigueur présentement et introduisent des approches plus modestes et plus viables dans un contexte où il y aurait moins d?urgences et plus de confiance. La mission d?évaluation du projet APEC ne peut que les encourager à analyser en profondeur les grandes problématiques du processus électoral congolais (notamment le financement des acteurs politiques, les scrutins indirects, les listes ouvertes, les bulletins de vote, la logistique et le paiement des agents électoraux) afin de proposer, d?ici 2011, la mise en application de solutions innovatrices et adaptées à la réalité congolaise.
1. Recommendation: SUGGESTIONS/RECOMMANDATIONS A COURT TERME: La communauté internationale doit faire valoir l?urgence de voter la Loi sur la CENI et les textes sur la décentralisation. Dans ce domaine, elle ne doit pas cesser de promouvoir la participation des parties concernées aux discussions. Tout en « donnant le temps au temps » et tout en respectant le rythme des nouveaux élus et décideurs gouvernementaux, elle doit diffuser une argumentation solide sur l?importance de la nouvelle CENI et du rôle des institutions décentralisées. En attendant la création de la nouvelle CENI, des équipes techniques nationales et internationales - ramenées à un niveau minimal mais adéquat - peuvent mener des actions essentielles comme la fiabilisation du fichier électoral et la préservation des matériels acquis. Le Projet d?appui au cycle électoral (PACE) leur offre, dans l?immédiat, un cadre intégré de suivi post-électoral. Il pourra ensuite devenir un mécanisme important de mobilisation des ressources, d?appui à la planification et jeter les bases d?une prise en charge nationale graduelle du processus électoral pour les élections locales et les scrutins de 2011. A MOYEN ET LONGTERME TERME Il faudra repenser les volets éducation civique et formation, mieux préparer certains acteurs importants (par exemple les magistrats et les juristes à l?emploi des partis pour la question des contentieux, les témoins des partis politiques, etc.). Il faudra également revoir tout le système de suivi, de transmission et de conservation des résultats des élections : considérant que la transmission et le classement de ces documents sont à la base de la transparence et de la fiabilité des élections, les efforts développés pour concevoir les documents électoraux (notamment les procès 35 verbaux, les fiches de résultats) devraient être soutenus par une transmission sécurisée, et par un système d?archivage vraiment efficace. D?autres actions à long terme se révéleraient utiles comme le maintien des cadres de concertation, pour ne nommer que celle-la. Un des problèmes rencontrés par l?APEC, c?est que le Document du projet (PRODOC) ne présentait aucun cadre, si minimal fut-il, pour la planification de la phase d?implantation. A titre d?exemple, on ne trouve pas un seul paragraphe dans le PRODOC (ni dans les généralités ni dans les annexes), sur la stratégie prévue quant à l?utilisation de l?allocation de USD 66,5 millions prévue pour la Sensibilisation et l?Education électorale, aux différentes étapes du processus. Même si ce montant a été changé de manière significative par la suite, il aurait fallu, lors de l?approbation du PRODOC, fournir des explications sur l?utilisation qu?on prévoyait en faire... La mission d?évaluation estime que dans son état actuel, le projet PACE présente un peu les mêmes difficultés. Or, PACE doit tirer les leçons apprises du projet APEC et s?efforcer de réduire au maximum les risques d?improvisation dans la conduite du prochain processus. Le PRODOC de PACE fait certes état de changements significatifs de philosophie et de stratégie, auxquels la mission d?évaluation souscrit pleinement : le cadre d?un projet de gouvernance plus vaste, l?accent sur le transfert des connaissances, sur la préservation et la mise à jour du fichier électoral, etc. Mais il contient peu de détails sur les stratégies et les approches retenues pour la réalisation des activités. Dans le cas précis de l?éducation civique électorale, il serait pourtant utile d?analyser comment et quand les électeurs reçoivent l?information dont ils ont besoin pour voter : estce grâce aux campagnes de communication de la CEI ? à l?action des ONG ? via les activités des partis politiques? Une telle étude pourrait être envisagée dans le projet PACE. De même, PACE établit clairement la volonté de mettre en place un registre permanent d?enregistrement des électeurs et prévoit un peu moins de USD 30 millions pour cette activité, mais l?approche retenue n?est pas indiquée, et aucune étude n?est annoncée sur cette importante question. On ne sait pas non plus comment a été établi le montant de USD 1,5 million jugé nécessaire pour la mise en place d?une bibliothèque. PACE peut faciliter la mobilisation des ressources en donnant des indications sur les besoins, mais les montants indiqués dans le Document du projet ne sont pas appuyés par des analyses et on n?y voit aucune planification détaillée des activités. Peut-être ces données seront-elles revues dans la version finale du projet qui n?était pas disponible au moment où la mission a fait son travail d?évaluation. La viabilité du système électoral de la RDC repose essentiellement sur sa fiabilité technique et son autonomie financière. Pour ce qui regarde la capacité du personnel national d?organiser un événement électoral sans le soutien technique de la communauté internationale (ou avec un appui technique 36 minimal), la RDC vient de faire une avancée remarquable. Si des mécanismes appropriés de transfert des connaissances sont mis en place pour les prochaines élections locales, si la nouvelle CENI garde le personnel déjà formé de la CEI, la RDC pourrait être bien plus proche de cet objectif de viabilité qu?on pourrait le croire. Par ailleurs, tout pays devrait se doter d?un système électoral à la mesure de ses propres ressources, cela est une composante essentielle d?une véritable souveraineté nationale. A l?heure actuelle, tel n?est pas le cas de la RDC : le système adopté est fort coûteux et le restera aussi longtemps que des modifications importantes ne seront pas apportées. En conséquent, il parait important que la future CENI, le Parlement et le Gouvernement réévaluent le système en vigueur présentement et introduisent des approches plus modestes et plus viables dans un contexte où il y aurait moins d?urgences et plus de confiance. La mission d?évaluation du projet APEC ne peut que les encourager à analyser en profondeur les grandes problématiques du processus électoral congolais (notamment le financement des acteurs politiques, les scrutins indirects, les listes ouvertes, les bulletins de vote, la logistique et le paiement des agents électoraux) afin de proposer, d?ici 2011, la mise en application de solutions innovatrices et adaptées à la réalité congolaise.
Management Response: [Added: 2010/01/19]

Toutes les suggestions/recommandations du rapport d évaluation ont été prises en compte lors de la formulation et de la mise en ?uvre en cours du nouveau cycle programmatique pays 2008-2012

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