Appui au processus de décentralisation/Appuis conseils

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Evaluation Plan:
2009-2013, Niger
Evaluation Type:
Project
Planned End Date:
11/2009
Completion Date:
06/2009
Status:
Completed
Management Response:
Yes
Evaluation Budget(US $):
100,000

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Title Appui au processus de décentralisation/Appuis conseils
Atlas Project Number:
Evaluation Plan: 2009-2013, Niger
Evaluation Type: Project
Status: Completed
Completion Date: 06/2009
Planned End Date: 11/2009
Management Response: Yes
Focus Area:
  • 1. Democratic Governance
Corporate Outcome and Output (UNDP Strategic Plan 2014-2017)
  • 1. Legislatures, regional elected bodies, and local assemblies have strengthened institutional capacity, enabling them to represent their constituents more effectively
Evaluation Budget(US $): 100,000
Source of Funding:
Joint Programme: No
Joint Evaluation: Yes
  • Joint with UNCDF, France
Evaluation Team members:
Name Title Email Nationality
GEF Evaluation: No
Key Stakeholders:
Countries: NIGER
Comments: Le projet 45143 ne représente que la contribution du PNUD au projet global PACURD (Appui a la Commune urbaine de Diffa) auquel le FENU et la France apportent la majorité des contributions a travers les projets 45756 et 46847. D'autre part, l'évaluation couvre également le Projet d'appui aux communes de l'Assaba (PACA) en Mauritanie.
Lessons
Findings
Recommendations
1 1. Le diagnostic participatif et le PCD élaboré à sa suite constituent un vrai progrès. Mais, logiquement, ils ne peuvent pas déjà aboutir à une hiérarchisation sériée des projets identifiés ni donc conduire directement à des plans d?investissement pluriannuels réalistes. Le FENU devrait compléter sa gamme d?outils par une démarche d?accompagnement destinée à faciliter l?actualisation ultérieure de ces premiers PCD et à partir de cette actualisation, l?élaboration d?outils de programmation plus réalistes. 2. L?expérience de Diffa confirme que les projets d?une commune urbaine ne peuvent pas se limiter à la somme des projets identifiés par les villages et les quartiers qui la composent. L?élaboration de plans de développement communaux ne peut donc pas y suivre tout à fait la même démarche qu?en milieu rural. Le FENU devrait perfectionner sa méthode d?appui à le l?élaboration des PDC en milieu urbain pour mieux tenir compte des spécificités de ces territoires. 3. La démarche SAFIC n?a été menée à son terme qu?en toute fin du PACURD. Elle a abouti à des recommandations jugées peu pragmatiques par les responsables de la commune, Elle a donc eu peu d?effet. Le FENU devrait réexaminer la pertinence de cet outil et les conditions de sa mise en ?uvre au service de communes « émergeantes ».
2 1. Les actions de formation sont des éléments clés des programmes de renforcement de capacités. Mais sur le PACURD, comme très souvent, ces actions ont été mises en ?uvre sans stratégie très explicite et sans que leurs effets ne puissent être mesurés. Le FENU devrait se doter de références (guides) susceptibles d?aider ses équipes projets à mieux maîtriser la conception et le suivi de leurs actions de formation. 2. Les conseiller municipaux, dont c?était forcément le premier mandat, ont apprécié les formations qui leur ont été dispensées grâce au PACURD. Une partie de ces conseillers sera forcément renouvelée lors du prochain scrutin. La commune et l?État devraient se préoccuper de la formation des futurs nouveaux élus. 3.Le PACURD a soutenu l?informatisation des services de la mairie pour contribuer à renforcer leur capacité. Mais, à la suite d?un incident sur le réseau intervenu en fin de projet, cette opération n?a pas pu être complètement conduite à son terme. Le FENU devrait étudier la possibilité de l?accompagner jusqu?à sa bonne fin. 4.La présence de l?ingénieur du PACURD a contribué au renforcement des capacités de maîtrise d?ouvrage de la commune durant la mise en ?uvre du Projet. La mairie devra combler le vide créé par son départ à la fin du projet pour maintenir cette capacité à un haut niveau.
3 1. Le PACURD s?est efforcé de mettre en place et de former des comités de gestion sur les infrastructures de service financées par le FILD. Mais, à eux seuls, ces comités ne peuvent pas assurer l?entretien et la maintenance de ces équipements. Cet entretien, déterminant pour la durabilité de la qualité des services, ne peut être complètement assuré que par des montages plus complexes associant usagers, communes, services de l?état et éventuellement concessionnaires. Ces montages doivent définir plus clairement les responsabilités et les devoirs de chacun et garantir que chacun respecte ses obligations. Le FENU devrait renforcer ses capacités à accompagner de tels montages. 2.Le bilan du FAIL est mitigé. C?est un outil d?apprentissage intéressant mais il a abouti au financement de microprojets aux effets inégaux. Par ailleurs, il est peu probable que la commune poursuive cette expérimentation à partir de ses seules ressources fiscales. Ce constat invite le FENU à capitaliser plusieurs expériences de « Fonds d?appui communaux aux initiatives locales » pour mieux analyser les conditions de mise en ?uvre de ce type d?outil selon ses différentes catégories de territoire d?intervention.
4 1. La transmission des données saisies sur le MIS par l?équipe du PACURD durant le projet risque d?échouer suite à l?incident évoqué ci-dessus. Comme indiqué dans la recommandation n°6, le FENU devrait accompagner le transfert de ces données jusqu?à sa bonne fin. 2. Outre cette incertitude sur le transfert des données MIS à la commune, ces dernières ont été très peu utilisées pour le suivi évaluation et le pilotage du projet. Le FENU devrait donc s?interroger sur sa stratégie en matière d?outils de suivi. 3. Le montage du PACURD, avec la décentralisation de son comité de pilotage et le rôle assumé par le HCME dans la supervision du projet apparait assez exemplaire pour ce projet pilote, bien inscrit dans les réformes de décentralisation en cours au Niger. Les stratégies de communication et de capitalisation du PACURD ont permis de valoriser les acquis les plus visibles du projet et notamment la démonstration de la fiabilité du circuit du trésor. Mais elles n?ont pas vraiment contribué à mettre en débat les autres enseignements qui pouvaient être tirés de cette expérience, et notamment, par exemple, (comme le souligne le HCME dans ces commentaires post évaluation), l?enjeu que représente l?évolution des relations entre STD et collectivités. Pour donner la pleine mesure à son concept de projet Pilote, le FENU devrait développer une conception plus élaborée des processus de capitalisation de ses projets.
5 La mission d?évaluation finale, comme la mission d?évaluation à mi-parcours, n?a pas été convaincue par les performances de l?outil PTA, en temps qu?outil de programmation et pilotage. Le FENU devrait compléter cet outil essentiellement budgétaire par des instruments de suivi/programmation cohérents avec lui. Ces instruments devraient faciliter : 1) une lecture plus synthétique de l?ensemble des activités programmées et des résultats attendus sur une période donnée, 2) une comparaison plus rapide entre prévision et réalisation en fin de période, 3) une vision plus claire des responsabilités des différents acteurs dans la mise en ?uvre des activités programmées.
6 1.Selon la mission, le cadre logique du document projet initial manquait de cohérence (objectif spécifique trop imprécis, indicateurs inégalement pertinents) Le FENU devrait améliorer les procédures de validation de ses documents projets. 2. L?attention portée à l?accès des femmes aux activités et aux instances mises en place avec l?appui du PACURD constitue une approche très minimaliste de la problématique Genre. Le FENU devrait développer une approche plus globale qui vise une large prise de conscience de ce qu?est légalité des sexes et de ce qui la conditionne et qui prenne en compte la dimension Genre à toutes les étapes de ses projets. 3. La dynamique lancée à Diffa et le succès du concept de « projet pilote » plaident en faveur d?une suite au PACURD. Mais il est difficile de faire des recommandations en la matière sans connaître le rythme de mise en ?uvre des reformes en cours et notamment celui de l?opérationnalisation de l?ANFICT. On peut cependant recommander au FENU d?étudier deux pistes pour donner une suite au PACURD : soit un projet d?appui à un ensemble de communes voisines de Diffa visant à tester ?un dispositif d?appui technique intercommunal; soit un projet d?appui à un petit groupe de communes urbaines de moyenne dimension (entre 20 et 40.000 habitants) destiné à tester des outils d?appui plus spécifiquement adaptés à ce type de commune dont le développement correspond à un enjeu fort en terme d?aménagement du territoire. 4. Dans les deux hypothèses ci dessus, il est recommandé au FENU d?approfondir ses réflexions sur le rôle potentiel de ces communes en matière de développement économique et la façon de les accompagner dans l?optimisation de ce rôle. Cette optimisation implique en effet une concertation élargie au delà des seuls acteurs.
7 1. R18 La convention signée entre la commune urbaine de Diffa et l?IMF ASUSU CIIGABA arrive à son terme en avril 2010. Le FENU devrait intervenir en médiateur entre les deux partenaires pour faciliter le renouvellement de cette convention et contribuer à l?évolution des termes de cet accord pour une meilleure adaptation de l?offre de l?IMF aux besoins spécifiques des populations de la ville. 2. Si le FENU peut effectivement intervenir en facilitateur entre la commune de Diffa et l?IMF ASUSU CIIGABA il devrait profiter de cette intervention pour tenter de relancer la concertation entre l?ensemble des parties prenantes de la finance inclusive à Diffa, un des résultats attendu du PACURD sur le quel le projet n?a pas pu avancer. 3. Le principe d?une telle convention, signé entre une collectivité territoriale et une IMF d?envergure nationale pour contribuer au développement et à l?adaptation de l?offre de service en microfinance sur un territoire donnée constitue une innovation au Niger. Sa déclinaison concrète apparaît encore perfectible. Le FENU devrait continuer à promouvoir à perfectionner ce type d?accord.
1. Recommendation: 1. Le diagnostic participatif et le PCD élaboré à sa suite constituent un vrai progrès. Mais, logiquement, ils ne peuvent pas déjà aboutir à une hiérarchisation sériée des projets identifiés ni donc conduire directement à des plans d?investissement pluriannuels réalistes. Le FENU devrait compléter sa gamme d?outils par une démarche d?accompagnement destinée à faciliter l?actualisation ultérieure de ces premiers PCD et à partir de cette actualisation, l?élaboration d?outils de programmation plus réalistes. 2. L?expérience de Diffa confirme que les projets d?une commune urbaine ne peuvent pas se limiter à la somme des projets identifiés par les villages et les quartiers qui la composent. L?élaboration de plans de développement communaux ne peut donc pas y suivre tout à fait la même démarche qu?en milieu rural. Le FENU devrait perfectionner sa méthode d?appui à le l?élaboration des PDC en milieu urbain pour mieux tenir compte des spécificités de ces territoires. 3. La démarche SAFIC n?a été menée à son terme qu?en toute fin du PACURD. Elle a abouti à des recommandations jugées peu pragmatiques par les responsables de la commune, Elle a donc eu peu d?effet. Le FENU devrait réexaminer la pertinence de cet outil et les conditions de sa mise en ?uvre au service de communes « émergeantes ».
Management Response: [Added: 2013/05/17]

Le Projet PACURD étant en phase de clôture, les recommandations portant sur les modes opératoires et outils du FENU (SAFIC notamment) et elles relatives à des réformes institutionnelles par les Autorités nigériennes seront prises en compte dans le cadre des Projets en cours (notamment le PADEL/Maradi pour le cas du Niger). Par ailleurs, le FENU étudiera la possibilité d?une intervention ponctuelle à la Commune de Diffa pour des appuis à la mise en ?uvre de certaines recommandations clés relevant de sa compétence directe.

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Appuyer la Conception et mise en place d?un dispositif national d?appui technique aux collectivités territoriales.
[Added: 2013/05/17] [Last Updated: 2014/10/14]
DGDD/DAGATCL avec l?appui du PNUD et du Bureau Régional FENU 2011/12 Completed Les modules de formation ont en été actualisés ou élaborés par l'ENAM en collaboration avec les autres acteurs. La politique nationale de la decentralisation a été adoptée en mars 2012.
Capitaliser les enseignements de la mise en ?uvre du SAFIC dans la sous région ouest africaine et ajuster la démarche et les outils en tenant du type et du niveau des CT.
[Added: 2013/05/17] [Last Updated: 2014/10/14]
Bureau Régional FENU-Conseiller Technique principal LD (Siège NY) 2011/03 Completed Le SAFIC simplifiée a été mis en ?uvre dans les huit communes de Mayahi. Les resultats ont fait l'objet de validation par les conseils municipaux. Ils ont aussi fait objet de prise en compte dans l'actualisation des Plan de Developpemnt Ccommunaux.
2. Recommendation: 1. Les actions de formation sont des éléments clés des programmes de renforcement de capacités. Mais sur le PACURD, comme très souvent, ces actions ont été mises en ?uvre sans stratégie très explicite et sans que leurs effets ne puissent être mesurés. Le FENU devrait se doter de références (guides) susceptibles d?aider ses équipes projets à mieux maîtriser la conception et le suivi de leurs actions de formation. 2. Les conseiller municipaux, dont c?était forcément le premier mandat, ont apprécié les formations qui leur ont été dispensées grâce au PACURD. Une partie de ces conseillers sera forcément renouvelée lors du prochain scrutin. La commune et l?État devraient se préoccuper de la formation des futurs nouveaux élus. 3.Le PACURD a soutenu l?informatisation des services de la mairie pour contribuer à renforcer leur capacité. Mais, à la suite d?un incident sur le réseau intervenu en fin de projet, cette opération n?a pas pu être complètement conduite à son terme. Le FENU devrait étudier la possibilité de l?accompagner jusqu?à sa bonne fin. 4.La présence de l?ingénieur du PACURD a contribué au renforcement des capacités de maîtrise d?ouvrage de la commune durant la mise en ?uvre du Projet. La mairie devra combler le vide créé par son départ à la fin du projet pour maintenir cette capacité à un haut niveau.
Management Response: [Added: 2013/05/17]

Les Equipes de projet en tant qu?entités autonomes sont en voie de disparition au profit des partenaires nationaux de mise en ?uvre. Dans ces conditions, plutôt que déployer une stratégie de formation pour ses équipes de projet, le FENU entend soutenir les stratégies nationales de renforcement des capacités locales.

Key Actions:

3. Recommendation: 1. Le PACURD s?est efforcé de mettre en place et de former des comités de gestion sur les infrastructures de service financées par le FILD. Mais, à eux seuls, ces comités ne peuvent pas assurer l?entretien et la maintenance de ces équipements. Cet entretien, déterminant pour la durabilité de la qualité des services, ne peut être complètement assuré que par des montages plus complexes associant usagers, communes, services de l?état et éventuellement concessionnaires. Ces montages doivent définir plus clairement les responsabilités et les devoirs de chacun et garantir que chacun respecte ses obligations. Le FENU devrait renforcer ses capacités à accompagner de tels montages. 2.Le bilan du FAIL est mitigé. C?est un outil d?apprentissage intéressant mais il a abouti au financement de microprojets aux effets inégaux. Par ailleurs, il est peu probable que la commune poursuive cette expérimentation à partir de ses seules ressources fiscales. Ce constat invite le FENU à capitaliser plusieurs expériences de « Fonds d?appui communaux aux initiatives locales » pour mieux analyser les conditions de mise en ?uvre de ce type d?outil selon ses différentes catégories de territoire d?intervention.
Management Response: [Added: 2013/05/17]

Le PACURD étant arrivé à terme, le FENU prendra en compte ses recommandations dans le cadre des projets futurs.

Key Actions:

4. Recommendation: 1. La transmission des données saisies sur le MIS par l?équipe du PACURD durant le projet risque d?échouer suite à l?incident évoqué ci-dessus. Comme indiqué dans la recommandation n°6, le FENU devrait accompagner le transfert de ces données jusqu?à sa bonne fin. 2. Outre cette incertitude sur le transfert des données MIS à la commune, ces dernières ont été très peu utilisées pour le suivi évaluation et le pilotage du projet. Le FENU devrait donc s?interroger sur sa stratégie en matière d?outils de suivi. 3. Le montage du PACURD, avec la décentralisation de son comité de pilotage et le rôle assumé par le HCME dans la supervision du projet apparait assez exemplaire pour ce projet pilote, bien inscrit dans les réformes de décentralisation en cours au Niger. Les stratégies de communication et de capitalisation du PACURD ont permis de valoriser les acquis les plus visibles du projet et notamment la démonstration de la fiabilité du circuit du trésor. Mais elles n?ont pas vraiment contribué à mettre en débat les autres enseignements qui pouvaient être tirés de cette expérience, et notamment, par exemple, (comme le souligne le HCME dans ces commentaires post évaluation), l?enjeu que représente l?évolution des relations entre STD et collectivités. Pour donner la pleine mesure à son concept de projet Pilote, le FENU devrait développer une conception plus élaborée des processus de capitalisation de ses projets.
Management Response: [Added: 2013/05/17]

Il en est pris acte.

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Capitaliser les outils et bonnes pratiques en matière d?appui aux collectivités territoriales.
[Added: 2013/05/17]
DGDD/DAGATCL PNUD/FENU Niger 2011/03 Completed L?étude de capitalisation a été réalisée et validée par les acteurs nationaux au cours d?un atelier tenu en septembre 2011. Il a permis de retenir 19 outils à généraliser sur plus de 200. . Il reste la diffusion du document de capitalisation sur las base des outils et bonnes pratiques en cours d?édition.
5. Recommendation: La mission d?évaluation finale, comme la mission d?évaluation à mi-parcours, n?a pas été convaincue par les performances de l?outil PTA, en temps qu?outil de programmation et pilotage. Le FENU devrait compléter cet outil essentiellement budgétaire par des instruments de suivi/programmation cohérents avec lui. Ces instruments devraient faciliter : 1) une lecture plus synthétique de l?ensemble des activités programmées et des résultats attendus sur une période donnée, 2) une comparaison plus rapide entre prévision et réalisation en fin de période, 3) une vision plus claire des responsabilités des différents acteurs dans la mise en ?uvre des activités programmées.
Management Response: [Added: 2013/05/17]

Le cadre de suivi/évaluation des Projets opérationnels du FENU est actuellement en cours de révision au niveau régional.

Key Actions:

6. Recommendation: 1.Selon la mission, le cadre logique du document projet initial manquait de cohérence (objectif spécifique trop imprécis, indicateurs inégalement pertinents) Le FENU devrait améliorer les procédures de validation de ses documents projets. 2. L?attention portée à l?accès des femmes aux activités et aux instances mises en place avec l?appui du PACURD constitue une approche très minimaliste de la problématique Genre. Le FENU devrait développer une approche plus globale qui vise une large prise de conscience de ce qu?est légalité des sexes et de ce qui la conditionne et qui prenne en compte la dimension Genre à toutes les étapes de ses projets. 3. La dynamique lancée à Diffa et le succès du concept de « projet pilote » plaident en faveur d?une suite au PACURD. Mais il est difficile de faire des recommandations en la matière sans connaître le rythme de mise en ?uvre des reformes en cours et notamment celui de l?opérationnalisation de l?ANFICT. On peut cependant recommander au FENU d?étudier deux pistes pour donner une suite au PACURD : soit un projet d?appui à un ensemble de communes voisines de Diffa visant à tester ?un dispositif d?appui technique intercommunal; soit un projet d?appui à un petit groupe de communes urbaines de moyenne dimension (entre 20 et 40.000 habitants) destiné à tester des outils d?appui plus spécifiquement adaptés à ce type de commune dont le développement correspond à un enjeu fort en terme d?aménagement du territoire. 4. Dans les deux hypothèses ci dessus, il est recommandé au FENU d?approfondir ses réflexions sur le rôle potentiel de ces communes en matière de développement économique et la façon de les accompagner dans l?optimisation de ce rôle. Cette optimisation implique en effet une concertation élargie au delà des seuls acteurs.
Management Response: [Added: 2013/05/17]

A défaut d?une suite effective au PACURD, le FENU prévoit une consolidation minimale du PACURD à travers une participation aux activités du Programme de localisation des OMD soutenu par le PNUD. Il reste entendu que la Commune de Diffa tirera profit des actions d?appui au niveau national envisagées dans le cadre du nouveau Programme du FENU au Niger. S?agissant des questions liées au genre, le FENU a également envisagé que les leçons apprises de la mise en ?uvre de son Programme GELD seront appliquées au Niger.

Key Actions:

7. Recommendation: 1. R18 La convention signée entre la commune urbaine de Diffa et l?IMF ASUSU CIIGABA arrive à son terme en avril 2010. Le FENU devrait intervenir en médiateur entre les deux partenaires pour faciliter le renouvellement de cette convention et contribuer à l?évolution des termes de cet accord pour une meilleure adaptation de l?offre de l?IMF aux besoins spécifiques des populations de la ville. 2. Si le FENU peut effectivement intervenir en facilitateur entre la commune de Diffa et l?IMF ASUSU CIIGABA il devrait profiter de cette intervention pour tenter de relancer la concertation entre l?ensemble des parties prenantes de la finance inclusive à Diffa, un des résultats attendu du PACURD sur le quel le projet n?a pas pu avancer. 3. Le principe d?une telle convention, signé entre une collectivité territoriale et une IMF d?envergure nationale pour contribuer au développement et à l?adaptation de l?offre de service en microfinance sur un territoire donnée constitue une innovation au Niger. Sa déclinaison concrète apparaît encore perfectible. Le FENU devrait continuer à promouvoir à perfectionner ce type d?accord.
Management Response: [Added: 2013/05/17]

Le FENU a envisagé au niveau national un appui au secteur de la finance inclusive au Niger dans le cadre de son nouveau programme au Niger.

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Appuyer les négociations en cours pour la signature d?une nouvelle convention entre la commune et ASUSU CIGAABA devenu ASUSU SA.
[Added: 2013/05/17]
Commune de Diffa/ FENU 2010/12 Completed La nouvelle convention entre la commune et ASUSU SA a été signée. Elle est en cours d?exécution et les rapports trimestriels sont régulièrement envoyés à l?UNCDF.

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