Evaluation d'effet (mi-parcours) - Les conseils départementaux et les communautés assument la responsabilité du développement local

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Evaluation Plan:
2014-2018, Congo Brazzaville
Evaluation Type:
Outcome
Planned End Date:
07/2017
Completion Date:
12/2017
Status:
Completed
Management Response:
Yes
Evaluation Budget(US $):
11,500

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Title Evaluation d'effet (mi-parcours) - Les conseils départementaux et les communautés assument la responsabilité du développement local
Atlas Project Number: 00040729,00059455
Evaluation Plan: 2014-2018, Congo Brazzaville
Evaluation Type: Outcome
Status: Completed
Completion Date: 12/2017
Planned End Date: 07/2017
Management Response: Yes
Focus Area:
  • 1. Poverty and MDG
  • 2. Democratic Governance
  • 3. Others
Corporate Outcome and Output (UNDP Strategic Plan 2014-2017)
  • 1. Output 3.2. Functions, financing and capacity of sub-national level institutions enabled to deliver improved basic services and respond to priorities voiced by the public
Evaluation Budget(US $): 11,500
Source of Funding: Agences des Nations Unies
Evaluation Expenditure(US $): 11,164
Joint Programme: No
Mandatory Evaluation: No
Joint Evaluation: No
Evaluation Team members:
Name Title Email Nationality
Jean Christophe BOUNGOU BAZIKA Consultant principal cerapecongo@gmail.com
Joseph MBOUNGOU – MBILA Consultant associé jos.mboungou@gmail.com
GEF Evaluation: No
Key Stakeholders: Agences des Nations Unies, gouvernement, bénéficiaires
Countries: CONGO BRAZZAVILLE
Lessons
1.

La question de la durée signifie que la décentralisation est une politique dont l’appropriation exigera un temps relativement long dans un contexte politique et administratif marqué par de longues années de centralisation  et de forte dépendance des institutions locales  vis-à-vis du centre.

Pour que cette appropriation prenne graduellement corps, il est indispensable de mener comme au Sénégal de vastes campagnes de sensibilisation de tous les acteurs concernés et de l’ensemble de la population


2.

La fondation allemande GTZ implantée depuis longtemps dans ce pays concentre son action dans la fourniture des formations aux élus locaux afin qu’ils soient en mesure de maitriser les questions relatives à la gestion municipale et départementale et de bien planifier, exécuter et suivre la stratégie de développement local. Cette expérience peut aussi être appliquée au Congo. Le PNUD a déjà commencé à réaliser des actions de formation des conseils départementaux en collaboration avec la Direction générale des collectivités locales. Ces actions devraient se poursuivre dans l’avenir puisque les modules déjà utilisés existent. Il importe donc d’étendre à plusieurs conseils départementaux des formations sur le diagnostic participatif, la planification, le suivi-évaluation, la comptabilité publique, la communication, etc.


3.

La nécessité de doter l’Etat d’un système  fiable de suivi-évaluation des organes centraux et décentralisés. Un tel système permettra de mieux suivre les allocations budgétaires et les projets réalisés par les organes décentralisés. Sans un système de suivi-évaluation opérationnel et  fiable des organes décentralisés, il existe un important risque de déperdition et d’évaporation des ressources budgétaires allouées par le Centre aux conseils départementaux avec comme conséquence d’accentuer le retard de développement des départements les pauvres comparativement aux départements les plus riches.


4.

L’application de la règle de l’équité et non de l’égalité dans les allocations budgétaires en faveur  des organes décentralisés. Tous les départements n’ont pas la même population. De même, tous les départements n’ont pas les mêmes potentialités économiques. En allouant à tous les départements les mêmes montants pour réaliser leurs projets, on ne tient pas compte de la règle de l’équité parce tous les départements n’ont pas les mêmes besoins en infrastructures, en équipements et en services publics. Par ailleurs, l’expérience du Sénégal montre la nécessité pour l’Etat central de constituer des fonds spéciaux dédiés au financement des collectivités territoriales pour leur équipement et leur développement.


5.

la nécessité d’instaurer une fiscalité locale et de la rendre optimale afin de doter le Conseil départemental de ressources propres à l’image de l’expérience sénégalaise. Dans les départements, la fiscalité locale contribue à moins de 10% du budget du Conseil. Or, la fiscalité locale est tributaire de la dynamique de l’économie locale. D’où l’exigence de prévoir des actions visant à comprendre et à promouvoir la dynamique de la production agricole, l’élevage, la pêche, la transformation alimentaire, l’exploitation forestière, le commerce, le transport, le microcrédit, etc. dans le département. De même, il est nécessaire de prévoir des actions d’éducation de la population au civisme fiscal afin qu’elle comprenne la nécessité de contribuer au développement local.


Findings
Recommendations
1

En se conformant à l’action 4 du plan d’actions de la décentralisation et du développement local validé en juillet 2017, poursuivre les formations en utilisant les modules de formation existants et les consultants nationaux.

 

 

2

Mener une étude diagnostique sur  la dynamique de l’économie départementale et la fiscalité locale par les consultants nationaux conformément à l’action 11 du plan d’actions.

3

Le PNUD devra renforcer son action visant à favoriser la collaboration de différents ministères (Ministère de la Décentralisation et Ministère de l’aménagement du territoire, Ministère du Plan par exemple) en initiant des groupes de travail conjoints.

4

Le PNUD pourra appuyer l’Association des conseils départementaux à initier des actions communes entre deux ou plusieurs départements, notamment ceux ayant des frontières communes.

5

Le PNUD devra susciter des actions communes avec les autres agences dans le domaine du développement local (Education, santé, agriculture, etc)

6

Le PNUD pourra appuyer le Gouvernement dans  la mise en place d’un système de suivi-évaluation des recettes et dépenses des conseils départementaux et l’élaboration/actualisation des plans de développement local (2 à 4 départements).

1. Recommendation:

En se conformant à l’action 4 du plan d’actions de la décentralisation et du développement local validé en juillet 2017, poursuivre les formations en utilisant les modules de formation existants et les consultants nationaux.

 

 

Management Response: [Added: 2017/12/26]

Le Bureau de pays prend note de cette recommandation. Le PNUD Congo et le Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ont identifié comme priorité de 2018, le renforcement des capacités des conseils départementaux. Des efforts dans le sens de la recommandation sont donc planifiés.

Key Actions:

2. Recommendation:

Mener une étude diagnostique sur  la dynamique de l’économie départementale et la fiscalité locale par les consultants nationaux conformément à l’action 11 du plan d’actions.

Management Response: [Added: 2017/12/26]

Le Bureau de pays prend note de cette recommandation. Cependant, il sied de noter que cette étude est déjà inscrite dans le Plan d’action de mise en œuvre de la politique de la décentralisation validée en juin 2017. Des discussions seront menées avec la partie nationale quant à sa réalisation.

Key Actions:

3. Recommendation:

Le PNUD devra renforcer son action visant à favoriser la collaboration de différents ministères (Ministère de la Décentralisation et Ministère de l’aménagement du territoire, Ministère du Plan par exemple) en initiant des groupes de travail conjoints.

Management Response: [Added: 2017/12/26]

Le Bureau du PNUD prend note de cette recommandation. La collaboration ou synergie entre différents ministères dépend des prérogative de chaque ministère. De plus, ceci concerne le Gouvernement en interne. Néanmoins, le PNUD ne ménagera aucun effort pour mener un plaidoyer auprès des ministères identifiés en vue de trouver des passerelles et plus de collaboration.

Key Actions:

4. Recommendation:

Le PNUD pourra appuyer l’Association des conseils départementaux à initier des actions communes entre deux ou plusieurs départements, notamment ceux ayant des frontières communes.

Management Response: [Added: 2017/12/26]

Le Bureau du PNUD prend note de cette recommandation. La politique nationale de la décentralisation et du développement local élaboré avec l’appui du PNUD prévoit de promouvoir la coopération décentralisée et les projets interdépartementaux. Le PNUD va soutenir les efforts dans ce sens.

Key Actions:

5. Recommendation:

Le PNUD devra susciter des actions communes avec les autres agences dans le domaine du développement local (Education, santé, agriculture, etc)

Management Response: [Added: 2017/12/26]

Le Bureau du PNUD prend note de cette recommandation qui intègre la programmation conjointe au titre du delivery as one. Il convient de signaler que le PNUD Congo travaille déjà dans ce sens car un programme de développement local et communautaire sur le modèle du PUDC est en cours d’élaboration. Ce programme ciblerait le département de la Likouala très enclavé. Il s’articulera aussi sur une gestion durable de l’environnement qui profite aussi aux populations locales sans oublier l’appui aux Jeunes et l’autonomisation des femmes.

Key Actions:

6. Recommendation:

Le PNUD pourra appuyer le Gouvernement dans  la mise en place d’un système de suivi-évaluation des recettes et dépenses des conseils départementaux et l’élaboration/actualisation des plans de développement local (2 à 4 départements).

Management Response: [Added: 2017/12/26]

Le Bureau du PNUD prend note de cette recommandation et indique que la politique nationale de la décentralisation et du développement local élaborée avec son appui contient parmi les mécanismes de mise en œuvre, celui du suivi évaluation tant au plan local par les collectivités locales elles-mêmes qu’au niveau central par le ministère de tutelle. Le mécanisme de S&E adoptée dans la politique nationale de la décentralisation et du développement local s’opèrera à travers l’analyse des indicateurs, l’auto évaluation pratiquée par chaque acteur et  la  concertation. En cela, les points focaux désignés par le Ministère chargé de la décentralisation et du développement local animeront les espaces de concertation sur le suivi de la mise en œuvre de la politique nationale de la décentralisation et du développement local.

Le PNUD va continuer à soutenir les efforts du gouvernement dans le domaine.

Key Actions:

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