Evaluation du Projet restauration de l'autorite de l'Etat et acces a  la justice au Nord du Mali

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Evaluation Plan:
2015-2019, Mali
Evaluation Type:
Final Project
Planned End Date:
11/2017
Completion Date:
12/2017
Status:
Completed
Management Response:
Yes
Evaluation Budget(US $):
40,000

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Title Evaluation du Projet restauration de l'autorite de l'Etat et acces a  la justice au Nord du Mali
Atlas Project Number: 00088627
Evaluation Plan: 2015-2019, Mali
Evaluation Type: Final Project
Status: Completed
Completion Date: 12/2017
Planned End Date: 11/2017
Management Response: Yes
Focus Area:
  • 1. Democratic Governance
  • 2. Others
Corporate Outcome and Output (UNDP Strategic Plan 2014-2017)
  • 1. Output 1.2. Options enabled and facilitated for inclusive and sustainable social protection
Evaluation Budget(US $): 40,000
Source of Funding: Norvege, Pays-Bas
Evaluation Expenditure(US $): 27,500
Joint Programme: No
Joint Evaluation: No
Evaluation Team members:
Name Title Email Nationality
Assi José Carlos KIMOU Consultant international
Djibril DOUCOURE Consultant national MALI
GEF Evaluation: No
Key Stakeholders: PNUD, Pays-Bas, Norvege, MINUSMA, Gouvernement
Countries: MALI
Lessons
1.

Approche inclusive et participative dans la conception du projet par l’intégration des bénéficiaires directes dans l’identification et la hiérarchisation des besoins, même si les bénéficiaires indirects ont été insuffisamment impliqués 


2.

Une stratégie pragmatique pour relever le défi sécuritaire malgré une situation sécuritaire volatile risquant de compromettre l’atteinte des résultats espérés. Le recrutement de personnel mobilisé, motivé et résident a été un élément moteur de cette stratégie 


3.

Une approche intelligente de mobilisation des ressources. Le PNUD a eu la clairvoyance de lancer le projet sur financement BCPR d’un montant de 500 000 dollars nécessaires à la réhabilitation de trois (3) infrastructures. La présence effective des plus hautes autorités de l’Etat lors de la remise officielle de ces bâtiments a pu jouer le rôle « d’effet d’appels » pour des bailleurs désireux de soutenir l’Etat malien dans sa quête de restauration de son autorité au Nord du pays 


4.

Une analyse de risque plus exhaustive favorise une cartographie des risques plus complète et plus dynamique


5.

La qualité des infrastructures comme facteur distinctif de la présence réaffirmée de l’Etat grâce à un personnel technique qualifié et à un suivi régulier et rapproché des travaux de réhabilitation et de construction


6.

Une synergie d’actions comme facteur d’efficience aussi bien au niveau interne au PNUD dans le cluster gouvernance, qu’au niveau externe avec les autres acteurs du système des nations unies. Cette approche a permis de minimiser les coûts de gestion du projet et de garantir le financement de la rénovation des 120 infrastructures prévus malgré un gap de financement de 6 millions de dollars 


7.

Une logique de marché permettant à la fois de sélectionner les meilleurs entrepreneurs tout en garantissant une approche inclusive de la relance économique locale y compris à la fois la protection des droits de l’homme et la prise en compte des questions liées au genre


8.

Un focus important sur les infrastructures au détriment des autres composantes du projet.  S’il apparait que cette démarche a visé en premier lieu à répondre aux besoins les plus urgents dans un contexte où le budget du projet est limité, cette approche semble cependant ignorer l’interaction entre toutes composantes du projet utile à la restauration du contrat social entre les populations et l’Etat 


9.

Un système de mesure du cadre de résultat quasi-inopérant sur certains aspects du projet, l’accès à la justice, le relèvement économique (nombre d’emplois créés), la performance de l’administration (enquête de satisfaction, notamment non réalisés)


Findings
1.

Aux lendemains de l’élection présidentielle qui a consacré le retour à l’ordre constitutionnel, il fusait de partout à travers le monde des interrogations angoissées sur l’énorme défi de restauration de l’autorité de l’État dans les régions du Nord que devait affronter fatalement le nouveau régime.

C’est que le Mali, depuis la restauration de l’ordre constitutionnel à travers les élections présidentielle et législatives, était confronté à une crise d’autorité civile et militaire sans précédent avec notamment, l’avènement sanglant d’une oligarchie terroriste ne répondant qu’au seul instinct de prédation aux bases profondes de l’appât à l’insurrection : rackets, intimidations, meurtres crapuleux, enlèvements, saccages de biens privés et publics, que d’actes criminels et odieux subis par le brave peuple dans une ambiance d’impunité générale pour les coupables.

Cette situation interpellait les nouvelles autorités dans le relèvement d’un certain nombre de défis : le bon fonctionnement des institutions sur l’ensemble du territoire, l’établissement d’un climat de paix et de sécurité, la restauration de l’Etat de droit et l’accès à la justice, la lutte contre l’exclusion et l’impunité, le retour des déplacés et réfugiés, enfin, le rétablissement de la cohésion sociale et la concorde entre les communautés.

Le projet RAEAJ était une réponse à cette crise que vivait le Mali – tant dans sa formulation à travers l’identification des cibles prioritaires pour la restauration de l’autorité de l’Etat et d’accès à la justice – que dans sa mise en œuvre à travers une meilleure définition des moyens de mise en œuvre.

La mise en œuvre du projet devrait contribuer à l’amélioration du contrat social entre l’administration et les populations par le biais de la réhabilitation, le renforcement des capacités et le relèvement économique, le tout dans un environnement politique stabilisé. Dans ce cadre, la réhabilitation et construction d’infrastructures de qualité traduirait l’effectivité de la présence de l’Etat eu égard au contexte post-conflit qui détruit toutes les infrastructures.

Sous cet aspect, l’évaluation faire ressortir que sur la base des informations présentées dans les chapitres précédents, la performance du projet a été jugée satisfaisante. Il y avait un réel sentiment de satisfaction des bénéficiaires du projet. L'appropriation des interventions du projet par ces bénéficiaires dans les zones ciblées ont fortement contribué à la restauration de l’autorité de l’Etat et amélioré l’accès à la justice aux communautés.

La réhabilitation des symboles de l’autorité de l’Etat et des collectivités territoriales, que sont les bâtiments, ont permis à l’Etat malien de retrouver sa dignité dans les zones d’intervention du projet. En effet, dans certaines localités la distinction des bâtiments de l’Etat (Bureaux et logements) constitue un levier pour le renforcement et le respect de l’autorité de l’Etat.

Aussi cette présence combinée à la formation des acteurs du secteur public devrait contribuer à améliorer la qualité des services aux populations en raison des traumatismes psychologique et social inhérents au contexte de violence.

Le projet a contribué à la construction d’un Etat de droit à travers le renforcement des capacités des professionnels de la justice (magistrats, personnel pénitentiaire, forces de sécurité) sur les droits des détenus, le respect des textes et des procédures. Cela est d’autant plus visible à travers les changements de comportements que l’évaluation a eu à constater auprès du personnel pénitentiaire que dans les conditions de détention et le respect des droits des détenus.

La réhabilitation des tribunaux et des logements des juges a favorisé l’accès à la justice aux communautés à travers le retour de beaucoup de juges dans les zones d’intervention du projet., même si la question de la proximité de la justice demeure encore un défi en raison de la contrainte sécuritaire. La reprise des activités des tribunaux – considérés comme étant les garants de l’équité, de l’équilibre et de la justice au sein de la communauté – contribuerait sans nul doute à la réduction des crimes et des règlements de compte (exécutions extra-judiciaires) dans leurs différentes juridictions.

 A ce sujet, l’existence d’un cadre de performance permettant de mesurer les retombées de ces activités aurait été un atout. Plus spécifiquement, la conduite de l’enquête de satisfaction aurait mis cela en évidence. A défaut la mise en œuvre des campagnes de sensibilisation aurait permis de mieux indiquer aux populations le retour effectif de l’administration.

En outre, le financement de QIPs devrait accentuer cette perception de la présence de l’Etat.  Quoique le projet n’a pu atteindre son objectif de financement des projets à impact rapide, tout comme les entreprises adjudicataires de marché, il a contribué au relèvement économique des membres des organisations socio-professionnelles bénéficiaires. En effet, le financement de ces activités génératrices de revenus, a permis d’une part le développement des affaires de ces organisations et améliorer les conditions de vie de leurs membres à travers l’accroissement des revenus d’autre part.

Cependant le lien entre les QIPs et la confiance en l’Etat reste à établir alors que l’approche adoptée par le processus de sélection aurait pu servi à cette fin. Aussi, une implication des communautés au sein des comités de suivi des travaux établirait ce lien entre réhabilitation, retour de l’autorité et consolidation du contrat social.

Au total, la qualité de mise en œuvre du projet ainsi que l’atteinte des résultats ci-dessus cités, ont quelque peu été entachées par la volatilité sécuritaire qui compromet fortement la durabilité des résultats du projet dans certaines zones d’intervention. En effet dans certaines localités, certaines autorités retournées à leur poste ont émis le souhait d’être délocalisées craignant pour leur sécurité. Il faudrait noter en cela que le contexte sécuritaire au moment de l’évaluation était totalement différent de celui qui prévaut quelques mois après la fin de la mission, mettant ainsi en exergue le caractère imprévisible de la dynamique sécuritaire au Nord Mali et son appréciation approximative lors de la conception du projet.

 


Recommendations
1

Exécuter le plan de sécurisation des régions du centre afin d’accompagner le retour effectif de l’administration dans les arrondissements (sous-préfecture) qui regroupent un ensemble des communes rurales. Cela pourrait avoir un effet de synergie sur le retour des autres services de l’Etat tels que l’éducation et la santé 

2

Poursuivre le dialogue politique (au niveau de l’Etat) afin de consolider la paix 

3

Contribuer à la mobilisation des ressources pour le financement du gap de 6 millions de dollars

4

Mettre en place un système complet de suivi-évaluation afin de capter la performance globale du projet sur l’ensemble des produits. Une telle démarche permettrait de mettre en évidence les gains en termes d’accès à la justice, le relèvement économique aussi bien au niveau régional que communautaire, la perception de l’efficacité (satisfaction) de l’administration etc. 

5

Etablir des rencontres semestrielles pour le comité de pilotage (COPIL) afin d’avoir un suivi régulier du projet et favoriser les prises décision de façon proactive plutôt que la réunion annuelle. L’on devra alors établir dans l’ordre du jour des rencontres du Copil un suivi des recommandations des réunions précédentes en vue de s’assurer de la mise en œuvre des diligences 

6

Accentuer la présence effective du PNUD aux différents cadres formels de concertation existants impliquant tous les partenaires de mise en œuvre du projet. Plus singulièrement, renforcer la participation au cadre de concertation relatif à la chaine pénale aussi bien au niveau central que local.  Cela aura non seulement pour effet d’affiner les interventions et consolider les synergies d’actions mais aussi de renseigner la performance des activités dévolues aux partenaires mais faisant partie intégrante du projet 

7

Poursuivre la concertation au sein des projets du PNUD qui bénéficient de synergie. Il ne faudra pas s’arrêter uniquement au niveau des responsables de cluster, mais l’étendre à tous les chefs de projets en définissant clairement un circuit de rapportage et un cadre de mesure des performances des éléments faisant l’objet de la synergie 

8

Poursuivre la formation des agents de l’Etat tout en s’’assurant d’intégrer un système de formation des formateurs ou de restitution sur les lieux de services pour en assurer la durabilité 

9

Renforcer l’appui aux QIPs surtout pour les personnes retournées. Une telle démarche permettrait de fixer davantage ces populations qui avaient des activités avant la crise de 2012, réduire leur vulnérabilité et renforcer la cohésion sociale dans un contexte de présence affirmée de l’Etat. Il faudra à cet effet mettre en place un système de suivi et d’encadrement des bénéficiaires de QIPs

10

Encourager le gouvernement à continuer le soutien à la politique de stabilisation de la région Nord tout en poursuivant les financements du projet restauration

11

Etendre l’intervention à d’autres régions du pays comme le sud et la région de Ségou au centre 

1. Recommendation:

Exécuter le plan de sécurisation des régions du centre afin d’accompagner le retour effectif de l’administration dans les arrondissements (sous-préfecture) qui regroupent un ensemble des communes rurales. Cela pourrait avoir un effet de synergie sur le retour des autres services de l’Etat tels que l’éducation et la santé 

Management Response: [Added: 2017/12/26] [Last Updated: 2018/12/12]

Le projet n'est pas comptable de la mise en œuvre de cette recommandation mais peut contribuer à une meilleure mise en œuvre du projet. La recommandation n'est pas applicable

Key Actions:

2. Recommendation:

Poursuivre le dialogue politique (au niveau de l’Etat) afin de consolider la paix 

Management Response: [Added: 2017/12/26] [Last Updated: 2018/12/12]

L'Etat joue sa partition dans l’exécution de la mise en œuvre de la recommandation, pour que l’accord de paix puisse effectivement être mis en œuvre

. Cette recommandation relève de la responsabilité du Gouvernement et n'est pas applicable.

Key Actions:

3. Recommendation:

Contribuer à la mobilisation des ressources pour le financement du gap de 6 millions de dollars

Management Response: [Added: 2017/12/26] [Last Updated: 2018/01/05]

Cette recommandation est pertinente. L’Etat doit être partie prenante du projet

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Rencontres avec les bailleurs de fonds pour un plaidoyer.
[Added: 2018/01/05] [Last Updated: 2018/12/12]
Gouvernement Malien/PNUD 2018/12 Completed 10 millions NOK ont été mobilisées après de l'Ambassade de Norvège (voir accord ci-joint). History
4. Recommendation:

Mettre en place un système complet de suivi-évaluation afin de capter la performance globale du projet sur l’ensemble des produits. Une telle démarche permettrait de mettre en évidence les gains en termes d’accès à la justice, le relèvement économique aussi bien au niveau régional que communautaire, la perception de l’efficacité (satisfaction) de l’administration etc. 

Management Response: [Added: 2017/12/26] [Last Updated: 2018/12/12]

Cette recommandation est pertinente

et une enquête de perception des bénéficiaires directes et indirectes sera réalisée

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Synergie avec le projet Global Focal Point (GFP) pour recruter un Chargé de suivi-évaluation, au regard de la complexité du projet
[Added: 2018/01/05] [Last Updated: 2019/04/09]
PNUD 2019/07 Overdue-Initiated Le processus de recrutement du cabinet de communication devant produire le film et mener l'enquête de perception a été infructueux. Le processus a été lancé en vue de la mise à disposition des livrables au mois de juillet 2019 History
5. Recommendation:

Etablir des rencontres semestrielles pour le comité de pilotage (COPIL) afin d’avoir un suivi régulier du projet et favoriser les prises décision de façon proactive plutôt que la réunion annuelle. L’on devra alors établir dans l’ordre du jour des rencontres du Copil un suivi des recommandations des réunions précédentes en vue de s’assurer de la mise en œuvre des diligences 

Management Response: [Added: 2017/12/26] [Last Updated: 2018/12/13]

Recommandation pertinente

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Elle sera adressée lors du prochain comité de pilotage
[Added: 2018/01/05] [Last Updated: 2018/12/13]
Gouvernement Malien/PNUD 2018/01 Completed Le comité de pilotage du projet a eu lieu le 19 janvier 2018 avec les toutes les parties prenantes à savoir, les ministères de la sécurité, l'administration du territoire, affaires étrangères, justice et les ambassades de Norvège et des Pays Bas. Un comité technique composé d'un représentant des Pays Bas, du Ministère de la sécurité, du ministère des affaires étrangères, et du ministère de l'administration du territoire a effectué des visites des activités du projet à Diré, Goundam et Tombouctou en Mai 2018. History
6. Recommendation:

Accentuer la présence effective du PNUD aux différents cadres formels de concertation existants impliquant tous les partenaires de mise en œuvre du projet. Plus singulièrement, renforcer la participation au cadre de concertation relatif à la chaine pénale aussi bien au niveau central que local.  Cela aura non seulement pour effet d’affiner les interventions et consolider les synergies d’actions mais aussi de renseigner la performance des activités dévolues aux partenaires mais faisant partie intégrante du projet 

Management Response: [Added: 2017/12/26] [Last Updated: 2018/01/05]

Recommandation pertinente

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Participation des staffs terrain aux réunions
[Added: 2018/01/05] [Last Updated: 2018/12/13]
PNUD 2018/07 Completed Le PNUD participe aux réunions du cadre de concertation de la chaine pénale de Tombouctou et de Mopti. Une seule réunion a été tenue à Mopti. History
7. Recommendation:

Poursuivre la concertation au sein des projets du PNUD qui bénéficient de synergie. Il ne faudra pas s’arrêter uniquement au niveau des responsables de cluster, mais l’étendre à tous les chefs de projets en définissant clairement un circuit de rapportage et un cadre de mesure des performances des éléments faisant l’objet de la synergie 

Management Response: [Added: 2017/12/26] [Last Updated: 2018/01/05]

Recommandation pertinente

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Elle sera partagée aux réunions de programme
[Added: 2018/01/05] [Last Updated: 2018/12/13]
PNUD 2018/06 No Longer Applicable [Justification: La recommandation est pertinente mais doit être adressée à l'échelle du bureau car ne concerne pas que le projet Restauration ]
La recommandation est pertinente mais doit être adressée à l'échelle du bureau History
8. Recommendation:

Poursuivre la formation des agents de l’Etat tout en s’’assurant d’intégrer un système de formation des formateurs ou de restitution sur les lieux de services pour en assurer la durabilité 

Management Response: [Added: 2017/12/26] [Last Updated: 2018/12/13]

Recommandation pertinente

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Elle sera portée à l’attention du comité de pilotage
[Added: 2018/01/05] [Last Updated: 2018/12/13]
PNUD 2018/06 Completed Une dizaine de groupements de femmes ont bénéficié de formations sur les AGRs dans le cadre de la mise en œuvre des projets à impact rapide (QIPS). Le projet ne possède pas de fonds pour exécuter cette activité. History
9. Recommendation:

Renforcer l’appui aux QIPs surtout pour les personnes retournées. Une telle démarche permettrait de fixer davantage ces populations qui avaient des activités avant la crise de 2012, réduire leur vulnérabilité et renforcer la cohésion sociale dans un contexte de présence affirmée de l’Etat. Il faudra à cet effet mettre en place un système de suivi et d’encadrement des bénéficiaires de QIPs

Management Response: [Added: 2017/12/26] [Last Updated: 2018/12/13]

Recommandation pertinente

, il s'agit des personnes déplacées internes et non de personnes retournées

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
En cours de réalisation
[Added: 2018/01/05] [Last Updated: 2018/08/09]
PNUD 2018/01 Completed L'ONG nationale NORDEV a été recrutée pour accompagner et former 10 Associations de femmes des régions de Mopti, Tombouctou dans le cadre de la mise en œuvre des projets à impact rapide (QIPS) History
10. Recommendation:

Encourager le gouvernement à continuer le soutien à la politique de stabilisation de la région Nord tout en poursuivant les financements du projet restauration

Management Response: [Added: 2017/12/26] [Last Updated: 2018/12/13]

Recommandation pertinente

mais qui relève du Gouvernement du Mali. Cette recommandation n'est pas applicable

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Cette recommandation est du ressort du Gouvernement et n'est pas applicable au PNUD
[Added: 2018/01/05] [Last Updated: 2018/12/13]
PNUD 2018/12 No Longer Applicable [Justification: Cette recommandation est du ressort du Gouvernement et n'est pas applicable au PNUD ]
History
11. Recommendation:

Etendre l’intervention à d’autres régions du pays comme le sud et la région de Ségou au centre 

Management Response: [Added: 2017/12/26] [Last Updated: 2018/01/05]

Recommandation sous réserve de disponibilité de fonds supplémentaires suffisants

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Elle sera portée à l’attention du comité de pilotage
[Added: 2018/01/05] [Last Updated: 2018/12/31]
PNUD 2019/05 Overdue-Initiated Le projet a pour zone d'intervention également la région de Ségou, principalement les cercles de Niono et Macina. Des activités sont en cours dans ces 2 localités. Les rapports d'activité seront partagés courant l'année 2019 History

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