Évaluation à mi-parcours - Appui au processus de justice transitionnelle (Phase II)

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Evaluation Plan:
2015-2020, Tunisia
Evaluation Type:
Mid Term Project
Planned End Date:
08/2016
Completion Date:
08/2016
Status:
Completed
Management Response:
Yes
Evaluation Budget(US $):
15,000

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Title Évaluation à mi-parcours - Appui au processus de justice transitionnelle (Phase II)
Atlas Project Number: 80346
Evaluation Plan: 2015-2020, Tunisia
Evaluation Type: Mid Term Project
Status: Completed
Completion Date: 08/2016
Planned End Date: 08/2016
Management Response: Yes
Focus Area:
  • 1. Democratic Governance
  • 2. Others
Corporate Outcome and Output (UNDP Strategic Plan 2014-2017)
  • 1. Output 2.6. Legal reform enabled to fight discrimination and address emerging issues (such as environmental and electoral justice
Evaluation Budget(US $): 15,000
Source of Funding: Norvège
Evaluation Expenditure(US $): 15,000
Joint Programme: Yes
Joint Evaluation: No
Evaluation Team members:
Name Title Email Nationality
Monica Rispo Independant consultant
GEF Evaluation: No
Key Stakeholders:
Countries: TUNISIA
Lessons
Findings
Recommendations
1

Afin de permettre le démarrage de certaines activités du projet, valider les documents de référence développés avec l’appui du PNUD/HCDH portant sur (1) La stratégie de poursuite, (2) La protection des victimes et (3) Les auditions publiques. 

 

2

Finaliser les analyses sur l’accès à la justice prévues dans le cadre du projet ADELA mis en oeuvre par une association partenaire du projet principal d'appui au processus de Justice transitionnelle (Phase II) et prévoir une éventuelle Phase II d’ADELA, tenant compte des conclusions de la présente évaluation. Pousuivre l'appui au « modèle CDIS », renforcer la sensibilisation de la population idéalement par des OSC au lieu des avocats, assurer un meilleur suivi au quotidien des CDIS, établir de synergies entre les CDIS et les BAJ, Repenser la réduction de la zone de pilotage et l’ampleur de l’intervention.

3

Établir un cadre formel de coordination pour le secteur de la justice sui soit sous l’égide du Ministère de la Justice, ainsi qu’une structure de planification pour le Ministère, tels que prévu par la vision stratégique de réforme de la justice. 

1. Recommendation:

Afin de permettre le démarrage de certaines activités du projet, valider les documents de référence développés avec l’appui du PNUD/HCDH portant sur (1) La stratégie de poursuite, (2) La protection des victimes et (3) Les auditions publiques. 

 

Management Response: [Added: 2016/12/16] [Last Updated: 2016/12/17]

Les partenaires clé du projet se sont engagés a valider lesdits documents dans les plus brefs délais.

 

Key Actions:

2. Recommendation:

Finaliser les analyses sur l’accès à la justice prévues dans le cadre du projet ADELA mis en oeuvre par une association partenaire du projet principal d'appui au processus de Justice transitionnelle (Phase II) et prévoir une éventuelle Phase II d’ADELA, tenant compte des conclusions de la présente évaluation. Pousuivre l'appui au « modèle CDIS », renforcer la sensibilisation de la population idéalement par des OSC au lieu des avocats, assurer un meilleur suivi au quotidien des CDIS, établir de synergies entre les CDIS et les BAJ, Repenser la réduction de la zone de pilotage et l’ampleur de l’intervention.

Management Response: [Added: 2016/12/16] [Last Updated: 2016/12/17]

Des discussions sont en cours avec l'asociation Avocats Sans Frontières (ASF) sur les modalités de mise en oeuvre de cette recommandation. 

 

Key Actions:

3. Recommendation:

Établir un cadre formel de coordination pour le secteur de la justice sui soit sous l’égide du Ministère de la Justice, ainsi qu’une structure de planification pour le Ministère, tels que prévu par la vision stratégique de réforme de la justice. 

Management Response: [Added: 2016/12/16] [Last Updated: 2016/12/17]

L'établissement de mécanismes de coordination et de planification pour le secteur de la justice seront mis à l'ordre du jour de la procahine réunion du comité de pilotage, prévue avant la fin 2016. Parallèlement, et compte tenu des changements institutionnels liés à la mise en place d'un nouveau Gouvernement courant 2015, le projet plaidera auprès du nouveau ministre de la justice en vue de l'inscription de l'établissement de ces mécanismes parmi les priorités 2017 du Pays. 


 

Key Actions:

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