Évaluation à mi-parcours - Renforcement de la gouvernance démocratique et de la redevabilité publique

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Evaluation Plan:
2015-2020, Tunisia
Evaluation Type:
Final Project
Planned End Date:
10/2019
Completion Date:
07/2019
Status:
Completed
Management Response:
Yes
Evaluation Budget(US $):
15,000

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Title Évaluation à mi-parcours - Renforcement de la gouvernance démocratique et de la redevabilité publique
Atlas Project Number: 00096800
Evaluation Plan: 2015-2020, Tunisia
Evaluation Type: Final Project
Status: Completed
Completion Date: 07/2019
Planned End Date: 10/2019
Management Response: Yes
UNDP Signature Solution:
  • 1. Governance
Corporate Outcome and Output (UNDP Strategic Plan 2018-2021)
  • 1. Output 1.2.3 Institutions and systems enabled to address awareness, prevention and enforcement of anti-corruption measures to maximize availability of resources for poverty eradication
SDG Goal
  • Goal 16. Promote peaceful and inclusive societies for sustainable development, provide access to justice for all and build effective, accountable and inclusive institutions at all levels
SDG Target
  • 16.5 Substantially reduce corruption and bribery in all their forms
  • 16.6 Develop effective, accountable and transparent institutions at all levels
  • 16.7 Ensure responsive, inclusive, participatory and representative decision-making at all levels
Evaluation Budget(US $): 15,000
Source of Funding: KOICA
Evaluation Expenditure(US $): 7,850
Joint Programme: No
Joint Evaluation: No
Evaluation Team members:
Name Title Email Nationality
ZITOUNI Belgacem
GEF Evaluation: No
Key Stakeholders:
Countries: TUNISIA
Lessons
1.

L’approche participative a démontré son efficacité par rapport aux méthodes classiques : Des relations professionnelles ont été établies entre la plupart des partenaires grâce aux séances de discussion et d’analyse durant lesquelles il y avait un échange fructueux d’expériences. La notion d’équipe et du travail en groupe prime maintenant chez la plupart des membres.


Tag: Anti-corruption Democratic governance

2.

Une équipe compétente et professionnelle grâce à l’expérience en matière de lutte contre la corruption dans l’ancien projet SNI et plus de connaissances acquises et de maitrise du contexte institutionnel et des besoins des principaux partenaires nationaux.


3.

Le problème de la corruption au niveau des secteurs ne peut être résolu que suite à une consolidation des efforts de tous les représentants de la société civile tels que les structures, les associations, les privés, les experts et chercheurs...Ce constat a drainé le travail des différents acteurs lors de l’élaboration des actions à prioriser afin de réaliser un plan d’action participatif où chacun voit clairement ses responsabilités à travers la matrice des parties prenantes.


Findings
1.

Résumé des constatations:

- Un effort louable de capitalisation des connaissances de l’existant par des études, comme préalable indispensable au passage méthodique de la volonté à l’action.

- Une adhésion des partenaires à l’approche participative préconisée par le projet

- Une appréciation des parties prenantes partout positive du travail effectué par l’équipe du projet

- Le management du projet est positif : dynamique, créatif, possédant une vision stratégique claire sur la mise en œuvre des différentes composantes du projet.


2.

Concernant les Indicateurs du projet.

Les indicateurs du projet ont été conçus d’une manière ambitieuse et sont difficilement réalisables par le projet avec ces moyens limités. Certains indicateurs sont des indicateurs d’effet. Un nombre important d’indicateurs du cadre logique ne répondent pas aux critères de qualité d’un bon indicateur. En effet, certains indicateurs ne sont pas précis et leur mesure pourrait être difficile à effectuer.


3.

Concernant la pertinence du projet: le projet apparaît pertinent car les moyens et activités déployées sont en adéquation avec le contexte de nécessité d’amélioration de la production de services publics dans les domaines de la santé, de la police, de la douane et de la municipalité, ainsi que pour l’appui institutionnel et de renforcement du cadre juridique en matière de lutte contre la corruption.

Le projet « Renforcement de la Gouvernance Démocratique et de la Redevabilite Publique en Tunisie » est un projet national, conçu à partir de la vision de l’Etat sur les thématiques de redevabilité publique et la lutte contre corruption et mis en œuvre par le PNUD en partenariat avec l’INLUCC et d’autres structures à l’instar du ministère de l’intérieur, de la santé, de la douane et des collectivités locales. Les entretiens confirment l'alignement aux priorités nationales.

Le projet « Renforcement de la Gouvernance Démocratique et de la Redevabilite Publique en Tunisie » est utile pour la Tunisie pour plusieurs raisons :

  • Rétablir la confiance des citoyens dans les institutions administratives et publiques.
  • Mise en place des outils efficaces dans le but d’enrayer la corruption.
  • Ce projet rentre dans le cadre de l’Objectif de Développement Durable numéro 16: Promouvoir des sociétés pacifiques et inclusives pour un développement durable, en garantissant l’accès à la justice pour tous et en créant des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous les niveaux
  • Soutien à l’opérationnalisation de la Stratégie Nationale de Bonne Gouvernance et de Lutte Contre la Corruption.

4.

Concernant l'appropriation du projet:

  • 70% des partenaires comprennent le projet et adhèrent à sa mise en oeuvre sans réserve
  • 10% comprennent moyennement l'esprit du projet
  • 20% comprennent le projet et n'adhèrent pas complètement à sa mise en oeuvre.

5.

Concernant les résultats atteints

  • Sur le plan institutionnel, le projet a accompagné les efforts nationaux dans la réflexion autour d’un nouveau schéma institutionnel autour de la lutte contre la corruption. C’est ainsi qu’un ensemble d’études et d’évaluations organisationnelles ont été élaborées, discutées et finalisées durant l’année 2017.
  • Le projet s’est également employé à la mise en place des ilots d’intégrité dans les secteurs desmunicipalités, douane et santé et redémarré dans le  secteur de la sécurité.
  • Dans le cadre de la mise en place de l’ilot douane et sur la base d’une évaluation préalable des risques de la corruption dans le bureau douanier pilote la Goulette Nord, un plan d’action a été élaboré suivant une approche participative impliquant toutes les parties prenantes.
  • Pour les besoins de la mise en place de l’ilot santé, un plan d’action prioritaires a été élaboré selon une démarche participative impliquant les différentes parties prenantes au niveau de 03 hôpitaux pilotes (Rabta Tunis, Jendouba, Djerba)

le projet a pu réussir à mobiliser les différents partenaires autour de cette thématique de lutte contre la corruption par :

  • Un engagement politique fort
  • Implication des acteurs engagés sur la thématique
  • Mobilisation d’une expertise internationale et transfert des compétences
  • Ingénierie des processus et gestion des flux d’information
  • Renforcement de la Coordination et des synergies entre les différents acteurs
  • Communication Stratégique autour des îlots
  • Suivi, évaluation et capitalisation des acquis

Recommendations
1

Les ilots d’intégrité, une innovation du projet qui doit faire tâche d’huile

Le fait d’avoir constitué des ilots d’intégrité au niveau local et au niveau de certains secteurs est un acquis pour la région et pour le pays. Pour assurer la pérennité il est vivement recommandé de consolider le noyau dur de ses ilots et ce à travers un renforcement des compétences qui constituera une motivation à ses membres.

  • Pour garder un niveau élevé de motivation et un haut degré d’implication des partenaires locaux dans la mise en œuvre des plans d’action au niveau des ilots il est recommandé d’entamer en urgence la mise en œuvre des actions planifiées dans les Plan d’action des ilots et ceci pour gagner la confiance des partenaires locaux et favoriser  l’appropriation du projet.
  • Développer une stratégie de communication de proximité (guide à l’appui), pour promouvoir cette approche d’ilots d’intégrité,  à destination des acteurs locaux (institutions, associations, populations)  et à l’attention des experts nationaux
  • Pour ce qui concerne l’autonomie des partenaires locaux, il est encore dans une phase d’assistance et il faut continuer de les suivre et coordonner leurs actions au moins pour les 12 prochains mois.
2

Assurer la tenue régulière des sessions du Comité de Pilotage

La plupart des acteurs rencontrés ont évoqué la non tenue régulière ou la tenue en retard des sessions du Comité de pilotage du projet des ilôts. Cette situation peut empêcher l’homologation de plusieurs décisions importantes vu que le COPIL est l’instance supérieure de pilotage du Projet des ilôts.

Dynamiser le comité de pilotage en instituant une fréquence de réunion avec la définition des objectifs et des documents à produire.

3

Veiller au bon fonctionnement des points focaux

 

L’INLUCC devrait veiller à plus d’assiduité et de célérité dans le travail des comités de suivi des activités du projet qui constituent l’une des originalités du projet « Renforcement de la gouvernance démocratique et de la redevabilité publique en Tunisie ».

Par ailleurs, compte tenu de la mobilité du personnel, surtout en cas de nomination d’un nouveau ministre qui entraîne parfois des changements de personnes à l’intérieur des directions, il faudrait veiller à la réactualisation des arrêtés portant composition des membres des comités. Une solution consiste à mettre dans les arrêtés les services ou les fonctions, mais pas uniquement les noms des agents désignés et qui fixent les TDR du comité.

4

Préparer Redevabilité 2 (phase 2 du projet)

Compte tenu de la masse d’informations déjà fournies par les études, l’INLUCC est en bonne position pour concevoir, dès à présent, une première mouture de la suite logique de l’actuel projet, suite qui consistera à affiner certains aspects jugés importants des résultats des études déjà réalisées et, surtout, à mettre en œuvre les réformes institutionnelles et investissements recommandés par les études de la première phase. Cette mouture devrait être partagée entre les parties prenantes, finalisée, validée par l’INLUCC au plus tard en mi 2019 et soumise aux bailleurs de fonds. Les ressources nécessaires aux investigations préalables et, éventuellement, aux préparatifs du projet devraient être recherchées, tout comme cela a été fait et bien fait avec le projet actuel.

1. Recommendation:

Les ilots d’intégrité, une innovation du projet qui doit faire tâche d’huile

Le fait d’avoir constitué des ilots d’intégrité au niveau local et au niveau de certains secteurs est un acquis pour la région et pour le pays. Pour assurer la pérennité il est vivement recommandé de consolider le noyau dur de ses ilots et ce à travers un renforcement des compétences qui constituera une motivation à ses membres.

  • Pour garder un niveau élevé de motivation et un haut degré d’implication des partenaires locaux dans la mise en œuvre des plans d’action au niveau des ilots il est recommandé d’entamer en urgence la mise en œuvre des actions planifiées dans les Plan d’action des ilots et ceci pour gagner la confiance des partenaires locaux et favoriser  l’appropriation du projet.
  • Développer une stratégie de communication de proximité (guide à l’appui), pour promouvoir cette approche d’ilots d’intégrité,  à destination des acteurs locaux (institutions, associations, populations)  et à l’attention des experts nationaux
  • Pour ce qui concerne l’autonomie des partenaires locaux, il est encore dans une phase d’assistance et il faut continuer de les suivre et coordonner leurs actions au moins pour les 12 prochains mois.
Management Response: [Added: 2019/07/26] [Last Updated: 2020/02/06]

Le projet, inscrit dans le portefeuille de projet ODD16+, continue à mettre en oeuvre le plan d'action pour les îlots santé, municipalités, douanes. Une chargée de communication est recrutée afin de communiquer mieux et de façon plus cohérente. Un plan d'action communication sera défini en partenariat avec les partenaires.

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Recrutement d'un.e chargé.e de communication
[Added: 2020/02/06]
CTP 2019/11 Completed Une chargée de communication est recrutée depuis novembre 2019. Elle est chargée de la gestion des réseaux sociaux et se forme sur la communication institutionnelle de façon à préparer un plan de communication.
2. Recommendation:

Assurer la tenue régulière des sessions du Comité de Pilotage

La plupart des acteurs rencontrés ont évoqué la non tenue régulière ou la tenue en retard des sessions du Comité de pilotage du projet des ilôts. Cette situation peut empêcher l’homologation de plusieurs décisions importantes vu que le COPIL est l’instance supérieure de pilotage du Projet des ilôts.

Dynamiser le comité de pilotage en instituant une fréquence de réunion avec la définition des objectifs et des documents à produire.

Management Response: [Added: 2019/07/26] [Last Updated: 2020/02/06]

La tenue des sessions du comité de pilotage et leur fréquence sera redéfinie avec le partenaire.

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Assurer une fréquence - à minimum annuellement.
[Added: 2020/02/06]
CTP 2020/01 Completed Runions du COPIL assurée pour assurer l'information, la planification annuelle du projet dans toutes ses composantes.
3. Recommendation:

Veiller au bon fonctionnement des points focaux

 

L’INLUCC devrait veiller à plus d’assiduité et de célérité dans le travail des comités de suivi des activités du projet qui constituent l’une des originalités du projet « Renforcement de la gouvernance démocratique et de la redevabilité publique en Tunisie ».

Par ailleurs, compte tenu de la mobilité du personnel, surtout en cas de nomination d’un nouveau ministre qui entraîne parfois des changements de personnes à l’intérieur des directions, il faudrait veiller à la réactualisation des arrêtés portant composition des membres des comités. Une solution consiste à mettre dans les arrêtés les services ou les fonctions, mais pas uniquement les noms des agents désignés et qui fixent les TDR du comité.

Management Response: [Added: 2019/07/26] [Last Updated: 2020/02/07]

Sensibiliser le partenaire à la nécessité d'assurer une pérennité des points focaux et la passation en cas de mobilité des personnes.

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Réunion de partage des recommandations et sensibilisation du partenaire.
[Added: 2020/02/07]
CTP 2019/12 Completed La gestion des points focaux est interne et de la souveraineté du partenaire. La sensibilisation a été réalisée.
4. Recommendation:

Préparer Redevabilité 2 (phase 2 du projet)

Compte tenu de la masse d’informations déjà fournies par les études, l’INLUCC est en bonne position pour concevoir, dès à présent, une première mouture de la suite logique de l’actuel projet, suite qui consistera à affiner certains aspects jugés importants des résultats des études déjà réalisées et, surtout, à mettre en œuvre les réformes institutionnelles et investissements recommandés par les études de la première phase. Cette mouture devrait être partagée entre les parties prenantes, finalisée, validée par l’INLUCC au plus tard en mi 2019 et soumise aux bailleurs de fonds. Les ressources nécessaires aux investigations préalables et, éventuellement, aux préparatifs du projet devraient être recherchées, tout comme cela a été fait et bien fait avec le projet actuel.

Management Response: [Added: 2019/07/26] [Last Updated: 2020/02/07]

Le projet est prolongé pour une année et entre dans le portefeuille ODD16+.

Les plans de travail annuels sont réfléchis avec le partenaire INLUCC.

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Demander une No Cost Extension pour soutenir l'autonomisation du partenaire
[Added: 2020/02/07]
CTP 2019/12 Completed La NCE a été validée.

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