Evaluation à mi-parcours du Projet conjoint d’appui à la Cour Pénale Spéciale

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Evaluation Plan:
2018-2021, Central African Republic
Evaluation Type:
Mid Term Project
Planned End Date:
08/2018
Completion Date:
01/2019
Status:
Completed
Management Response:
Yes
Evaluation Budget(US $):
40,000

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Title Evaluation à mi-parcours du Projet conjoint d’appui à la Cour Pénale Spéciale
Atlas Project Number: 00095479
Evaluation Plan: 2018-2021, Central African Republic
Evaluation Type: Mid Term Project
Status: Completed
Completion Date: 01/2019
Planned End Date: 08/2018
Management Response: Yes
UNDP Signature Solution:
  • 1. Governance
Corporate Outcome and Output (UNDP Strategic Plan 2018-2021)
  • 1. Output 2.2.3 Capacities, functions and financing of rule of law and national human rights institutions and systems strengthened to expand access to justice and combat discrimination, with a focus on women and other marginalised groups
SDG Goal
  • Goal 16. Promote peaceful and inclusive societies for sustainable development, provide access to justice for all and build effective, accountable and inclusive institutions at all levels
SDG Target
  • 16.3 Promote the rule of law at the national and international levels and ensure equal access to justice for all
Evaluation Budget(US $): 40,000
Source of Funding: Project budget
Evaluation Expenditure(US $): 23,485
Joint Programme: Yes
Joint Evaluation: Yes
  • Joint with UN Agencies
  • Joint with Donors
  • Joint with MPTF, MINUSCA
Evaluation Team members:
Name Title Email Nationality
Kot Jean-Philippe Justice Advisor, Consultant principan j.kot@dcaf.ch
Ngatoua Paulin Consultant National pngatoua@yahoo.fr CENTRAL AFRICAN REPUBLIC
Dutour Isabelle Chargée de mission RSS,Consultant International Associé i.dutour@dcaf.ch
myriam khaldi Justice, Rule of Law and Development Expert, Consultant International Associé myriamkhaldi@gmail.com
GEF Evaluation: No
Key Stakeholders: Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité publique et de l’Administration du territoire ; Ministère de la Justice, Garde des Sceaux, chargé de la réforme judiciaire et des droits de l’Homme ; MINUSCA
Countries: CENTRAL AFRICAN REPUBLIC
Lessons
Findings
1.

Pertinence

  • Les données récoltées au cours de la mission d’évaluation ont permis de mettre en avant l’alignement du projet sur les priorités stratégiques nationales. Le projet a été développé et mis en œuvre de manière participative et inclusive même si les données récoltées révèlent une gradation dans le degré et l’intensité de la participation des différents acteurs. Elles indiquent également que la consultation des acteurs n’équivaut pas à une co-construction dans la conception comme dans la planification et la mise en œuvre des activités. L’équipe d’évaluation considère que l’évolution du statut et de l’autorité de la CPS, ainsi que le renforcement des principales parties prenantes clefs au projet doivent conduire le projet à s’adapter afin de permettre à tous les acteurs jouer un véritable rôle dans la mise en œuvre des activités et d’assurer ainsi sa pertinence tout au long de sa mise en œuvre.


2.

Efficacité

Les données récoltées permettent d’affirmer que la plupart des activités et produits clefs visant la mise en place effective de la Cour ont été réalisées, ou sont en cours de réalisation. Désormais le projet entre dans la phase d’opérationnalisation, avec plusieurs mois de retard sur le calendrier prévu dans le document de projet. Les retards constatés s’expliquent avant tout par les délais liés aux procédures de recrutement et de déploiement des personnels et au manque de coordination entre partenaires. Cependant, du point de vue de l’équipe d’évaluation, les cibles contenues dans le cadre de résultat n’auraient pu être atteintes même en l’absence des retards constatés.


3.

Efficience

La coordination et collaboration entre les partenaires au projet est rendue extrêmement difficile du fait de l’absence de répartition claire des rôles, l’absence de tout document décrivant les méthodes et procédures de collaboration entre les deux équipes principales, ainsi qu’une compréhension très différente du soutien à apporter à la Cour et du rôle joué par le projet dans ce soutien. Le manque de véritables mécanismes de coordination au sein de la MINUSCA et du PNUD limitent la possibilité de mutualisation et d’économie d’échelle.


4.

Durabilité et impact

Les données collectées au cours de l’évaluation indiquent que le projet a contribué à renforcer l’appropriation de la Cour par les parties prenantes et groupes cibles, et a contribué à renforcer son ancrage national.


5.

Elements transversaux

Peu de données relatives à l’approche fondée sur le genre dans le cadre du projet ont pu être récoltées au cours de la mission d’évaluation. En dépit de ce cadre « inhospitalier , une approche basée sur le genre a pu être observée dans la mise en œuvre de certaines activités. Les entretiens réalisés ont révélé une difficulté des interlocuteurs à identifier précisément ce qu’est le Programme Global, son rôle et sa valeur ajoutée.


Recommendations
1

Développer une approche stratégique commune

2

Clarifier le rôle et les responsabilités des partenaires au projet

3

Rétablir le rôle stratégique des organes de gouvernance du projet

4

Revoir et formaliser les mécanismes de planification, suivi et rapportage.

5

Développer une stratégie visant à renforcer l’impact de la CPS sur le système de justice.

6

Renforcer le rôle de la CPS au sein du projet.

Management Response Documents
1. Recommendation:

Développer une approche stratégique commune

Management Response: [Added: 2019/06/13]

Le Management accepte la recommandation et va prendre les actions pour sa mise en œuvre.

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
1.1. Organiser une retraite stratégique afin d’élaborer une théorie du changement commune aux partenaires du projet, une stratégie d’intervention commune et une approche commune de la mise en œuvre des activités.
[Added: 2019/06/13] [Last Updated: 2019/08/06]
PNUD/MINUSCA/Programme VNU 2019/06 Overdue-Initiated Les Termes de références de la Retraite (TDRs) sont partagés pour l’organisation de la retraite courant dernière semaine du mois d’août 2019. History
1.2. La préparation du Plan de Travail Annuel (PTA) est fondamentale. Du PTA sont extraits des Plans de Travail Trimestriels qui font office de feuille de route. Il sera clairement spécifié/précisé dans le PTA 2019 dans la colonne « Responsable », l’entité qui prend le lead sur la mise en œuvre de chaque activité. Ceci résultera des échanges en comité technique.
[Added: 2019/06/13]
PNUD 2019/09 Not Initiated
2. Recommendation:

Clarifier le rôle et les responsabilités des partenaires au projet

Management Response: [Added: 2019/06/13]

Le Management accepte la recommandation et va prendre les actions pour sa mise en œuvre.

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
2.1. Réviser les annexes au projet décrivant les méthodes et procédures de collaboration entre les deux équipes PNUD et MINUSCA. Définir, dans le projet, les tâches, responsabilités et rôle de l’Unité d’appui à la Cour Pénale Spéciale (CPS) au sein de la MINUSCA
[Added: 2019/06/13]
PNUD & MINUSCA 2019/07 Overdue-Initiated La révision des annexes est en cours d’exécution au niveau Projet PNUD .
2.2. Mettre en œuvre les Standards Operations Procédures (SOP) pour l’exécution de tâches régulières telles que le recrutement de personnels et consultants internationaux en vue de clarifier les rôles, les procédures et les délais à respecter.
[Added: 2019/06/13]
PNUD & MINUSCA 2019/07 Overdue-Initiated La révision de SOP est encours d’exécution au niveau du Projet.
2.3. Demander la venue d’une mission conjointe PNUD-DOMP New York afin d’évaluer l’adéquation de la structure Ressources Humaines du Projet et les mécanismes existant de collaboration entre le PNUD, la MINUSCA et la CPS.
[Added: 2019/06/13] [Last Updated: 2019/08/06]
PNUD & MINUSCA 2019/06 Completed La mission a eu lieu du 27 mai au 6 juin 2019, Le rapport de la mission est envoyé au Management du PNUD et de la MINUSCA au mois de Juillet 2019 History
3. Recommendation:

Rétablir le rôle stratégique des organes de gouvernance du projet

Management Response: [Added: 2019/06/13]

Le Management accepte la recommandation et va prendre les actions pour sa mise en œuvre.

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
3.1 Permettre la création et le fonctionnement du Comité technique prévu par le plan de suivi-évaluation.
[Added: 2019/06/13]
PNUD 2019/05 Completed Le comité technique a été tenu le 29 mai 2019
3.2 Assurer que le Comité de pilotage prévu par le projet offre un cadre régulier d’échange et de révision afin de vérifier la validité et la pertinence de la théorie du changement au cours de la mise en œuvre du projet
[Added: 2019/06/13]
PNUD 2019/12 Not Initiated
3.3. Revoir et formaliser les cadres de concertation
[Added: 2019/06/13]
PNUD 2019/12 Not Initiated
4. Recommendation:

Revoir et formaliser les mécanismes de planification, suivi et rapportage.

Management Response: [Added: 2019/06/13]

Le Management accepte la recommandation et va prendre les actions pour sa mise en œuvre.

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
4.1. Réviser le cadre de résultat du projet et les indicateurs afin de hiérarchiser les indicateurs d’effet et les indicateurs de produits et de permettre la mesure du changement poursuivi. Les cibles du projet devraient également être révisées pour les adapter à la réalité du projet.
[Added: 2019/06/13]
PNUD, MINUSCA 2019/12 Initiated Les indicateurs et cibles sont proposés dans le PTA 2019 à faire valider par le Comité de pilotage
4.2. Garantir le partage de l’ensemble des données budgétaires du projet entre les partenaires et avec la CPS afin de faciliter les prises de décision relatives à la planification et la priorisation des activités.
[Added: 2019/06/13]
PNUD & MINUSCA 2019/12 Not Initiated
4.3 Renforcer le partage d’information quant à l’utilisation des fonds programmatiques de la MINUSCA hors projet, utilisés pour soutenir la CPS.
[Added: 2019/06/13] [Last Updated: 2019/07/31]
MINUSCA 2019/07 No Longer Applicable [Justification: Ne concerne pas le PNUD]
History
4.4. Mettre en œuvre le plan de suivi-évaluation tel que décrit dans le projet, en vue de renforcer la fonction de suivi stratégique du Comité de pilotage, assurer que ce dernier se réunisse deux fois par an, et assurer que les différents partenaires impliqués dans l’exécution du projet envoient chaque mois à l’équipe de gestion du projet un rapport d’activités contenant les données désagrégées nécessaires, ainsi que des rapports spécifiques pour chaque activité menée.
[Added: 2019/06/13] [Last Updated: 2019/08/06]
PNUD 2019/06 Completed Les Unités composante de Projet partagent un rapport trimestriel(activités) au Chef du projet et au M&E. Organisation d’un Comité de pilotage spécifique au projet d’appui à la CPS courant dernier trimestre 2019. History
5. Recommendation:

Développer une stratégie visant à renforcer l’impact de la CPS sur le système de justice.

Management Response: [Added: 2019/06/13]

Le Management accepte la recommandation et va prendre les actions pour sa mise en œuvre.

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
5.1. Mettre en place des cadres d’échanges afin de faire en sorte que les questions relatives à la place et au statut de la CPS vis-à-vis des autres processus de justice transitionnelle soient formellement discutées avec toutes les parties prenantes du secteur de la justice en RCA.
[Added: 2019/06/13]
PNUD/MINUSCA 2020/01 Not Initiated
5.2 Soutenir le développement par la CPS, avec l’appui du projet, des PTF impliqués et du GP, d’une stratégie et d’un plan d’action de la CPS renforçant l’appropriation nationale et pouvant servir d’outil de mobilisation des ressources.
[Added: 2019/06/13]
PNUD/MINUSCA 2019/12 Not Initiated
5.3. Intensifier les efforts visant à atténuer les biais identifiés dans le plan de sensibilisation (faiblesse de l’accès aux femmes, à la communauté musulmane, aux personnes vulnérables et aux zones reculées) à travers par exemple un exercice de cartographie et d’identification de personnes ressources hors Bangui et dans des zones reculées voire dans les pays voisins (réfugiés).
[Added: 2019/06/13]
PNUD/MINUSCA 2019/07 Overdue-Initiated L’ONG prestataire est déjà sélectionnée pour faire la cartographie des asbl/ongs/OSC de relais, la livraison est prévue après deux mois. Le plan des sensibilisations tiendra également compte de l’existence des cliniques juridiques déjà appuyées par les Nations Unies à l’intérieur du pays, afin de capitaliser les acquis.
5.4. Assurer que l’approche du renforcement des capacités suive les préconisations du PNUD en la matière ; formuler une stratégie globale de développement, qui puisse être partagée avec le projet Justice et les autres PTF dans un cadre de concertation pas uniquement CPS mais pour tous les acteurs intervenant dans le secteur de la justice.
[Added: 2019/06/13] [Last Updated: 2019/08/06]
PNUD 2019/06 Overdue-Initiated Ateliers de priorisation et de planification a eu lieu à Bangui,28 Juin 2019. La matrice de formations pour l’ensemble de partenaire volet justice est produite et partagé Principe d’organiser au moins 2 fois par mois une rencontre réunissant les équipes du projet d’appui à la CPS et du projet conjoint Justice convenu. Les deux premières rencontres organisées au mois de juillet 2019. History
5.5. Formuler une stratégie de renforcement du rôle catalytique de la Cour. Assurer que le processus de « ruissellement » soit continu et mesuré par des marqueurs de progrès. Dans ce cadre, assurer que le projet CPS s’inscrit dans la logique du projet conjoint d’appui à la Justice ordinaire. Cette intégration devrait s’appuyer sur une stratégie « justice commune » et se décliner dans l’ensemble des activités (suivi-évaluation, apprentissage, renforcement des capacités, sensibilisations, etc) ».
[Added: 2019/06/13]
PNUD 2020/01 Not Initiated
6. Recommendation:

Renforcer le rôle de la CPS au sein du projet.

Management Response: [Added: 2019/06/13]

Le Management accepte la recommandation et va prendre les actions pour sa mise en œuvre.

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
6.1. Mener une réflexion avec les membres de la CPS pour clarifier les rôles et responsabilités de chacun et pour concevoir un plan progressif d’autonomisation de celle-ci, qui permette de renforcer la bonne gouvernance et l’indépendance de son statut vis-à-vis du système des Nations-Unies.
[Added: 2019/06/13]
PNUD/MINUSCA 2019/12 Not Initiated
6.2. Entamer une réflexion afin de réduire la complexité des liens hiérarchiques et fonctionnels des personnels engagés par le projet et garantir que ces derniers soient astreints au secret professionnel.
[Added: 2019/06/13]
PNUD/MINUSCA 2019/09 Not Initiated

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