Evaluation finale du projet d’Appui à la médiation et au dialogue pour une paix durable en RCA

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Evaluation Plan:
2018-2022, Central African Republic
Evaluation Type:
Mid Term Project
Planned End Date:
06/2021
Completion Date:
08/2021
Status:
Completed
Management Response:
Yes
Evaluation Budget(US $):
40,000

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Title Evaluation finale du projet d’Appui à la médiation et au dialogue pour une paix durable en RCA
Atlas Project Number: 00105634
Evaluation Plan: 2018-2022, Central African Republic
Evaluation Type: Mid Term Project
Status: Completed
Completion Date: 08/2021
Planned End Date: 06/2021
Management Response: Yes
Focus Area:
  • 1. Others
Corporate Outcome and Output (UNDP Strategic Plan 2018-2021)
  • 1. Output 3.2.1 National capacities strengthened for reintegration, reconciliation, peaceful management of conflict and prevention of violent extremism in response to national policies and priorities
SDG Goal
  • Goal 16. Promote peaceful and inclusive societies for sustainable development, provide access to justice for all and build effective, accountable and inclusive institutions at all levels
SDG Target
  • 16.1 Significantly reduce all forms of violence and related death rates everywhere
  • 16.3 Promote the rule of law at the national and international levels and ensure equal access to justice for all
  • 16.6 Develop effective, accountable and transparent institutions at all levels
  • 16.7 Ensure responsive, inclusive, participatory and representative decision-making at all levels
Evaluation Budget(US $): 40,000
Source of Funding: Project budget
Evaluation Expenditure(US $): 21,040
Joint Programme: No
Joint Evaluation: Yes
  • Joint with UN Agencies
  • Joint with PBF
Evaluation Team members:
Name Title Nationality
GAHUNGU Lazare Consultant international BURUNDI
GEF Evaluation: No
Key Stakeholders: Ministère chargé du secrétariat du Gouvernement; Assemblée Nationale
Countries: CENTRAL AFRICAN REPUBLIC
Lessons
1.

118. Même si la majorité des partenaires de conception et de mise en oeuvre de l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation en RCA s’accordent à reconnaitre, que cet instrument a fortement contribué au retour à la Paix et à la restauration de l’Etat de Droit dans le Pays, la mission note avec regret que les difficultés de recrutement et de mise en activités effectives du P6 qui était prévu dans le cadre du Projet, a privé le processus de médiation en RCA de capacités nécessaires pour une meilleure identification des besoins à la base. Cependant, il est aussi reconnu que c’est grâce à l’APPR-RCA que le Dialogue entre le Gouvernement et les groupes armés a été rendu possible. Ceci ayant également permis un élan remarquable de la communauté internationale dans son ensemble pour soutenir le Gouvernement dans sa quête de Paix pour la population.
119. La première leçon à retenir est la réelle volonté des centrafricains eux-mêmes d’aller vers une paix durable. L’engagement constaté au sein des CMOP /CTS et dans les zones où ils ont pu éviter des conflits naissants atteste d’une volonté commune de dépassement des traumatismes passés pour se tourner résolument vers un nouvel avenir.
120. La seconde leçon se rapporte aux organes de la mise en oeuvre de l’Accord au niveau national. Si le Secrétariat Technique du Comité Exécutif du Suivi de l’Exécution de l’APPR-RCA a globalement bien fonctionné, grâce à l’appui financier, technique et matériel des Partenaires Techniques et Financiers à travers le Projet, il n’en a pas été de même pour le Comité de Mise en oeuvre Nationale de l’APPR-RCA (CMON) en tant qu’organe du niveau National. Les difficultés organisationnelles du CMON ont pendant la durée du Projet entaché son bon fonctionnement à tel point que le Secrétariat Technique a dû suppléer à cette carence. De manière générale, il a été reconnu unanimement l’impact positif du travail mené au sein des CMOP et CTS dans la pacification progressive des zones respectives.
121. Malgré les pics de violences constatés principalement en période de transhumances, il aurait été observé beaucoup de réelles contributions à la désescalade des violences. Il est donc important que les mécanismes de suivi de l’APPR au niveau des Préfectures reçoivent un plus grand soutien et des lignes directrices sur la mise en oeuvre de l’APPR de la part de leur hiérarchie, le CMON. Ceci donnerait du poids aux mécanismes de suivi et permettrait de motiver les membres de ces comités.
122. D’autres faiblesses sont encore relevées dans le fonctionnement des structures en charge de la mise en oeuvre de l’APPR-RCA. Elles sont dues notamment à :
? L’absence de l’appropriation de l’APPR-RCA par un bon nombre de membres du Gouvernement et des Groupes armés qui ignorent son contenu ;
? La persistance des violences de certains groupes armés signataires de l’Accord sur les populations ;
? L’absence d’un mécanisme clair de sanctions des violations de l’Accord et une insuffisance de concertation entre les deux parties signataires de l’APPR-RCA en l’occurrence le gouvernement et les groupes armés ;
? Les dysfonctionnements dans l’exécution du Programme du DDRR ;
? La lenteur dans l’exécution des engagements en vue de l’amélioration des conditions socio-économiques des populations.
? La faible appropriation des mécanismes de suivi de l’APPR-RCA par les autorités locales.
123. Le plus grand point de blocage de mise en oeuvre de l’APPR-RCA semble être aussi, la présence dans les rangs des groupes armés des combattants étrangers peu désireux de perdre leurs privilèges avec la cessation des activités de prédation.


Findings
1.

 Pertinence et cohérence du Projet.
7. Le projet«Appui à la Médiation et au Dialogue pour une Paix Durable en RCA» est en adéquation avec les besoins identifiés au niveau du Pays. Par rapport aux politiques et priorités de la République Centrafricaine, le Projet était aligné sur les priorités nationales. Il a contribué à la réalisation des objectifs du « pilier 1 : Consolidation de la paix, de la sécurité et de la cohésion sociale » du Plan de Relèvement et de Consolidation de la Paix en Centrafrique (RCPCA 2017-2021).
8. Il s’est également aligné sur les priorités du Plan cadre des Nations-Unies pour l’Assistance au Développement (UNDAF+ 2018-2021). Il a contribué à la réalisation de l’effet 1.1 : « D’ici 2021, les institutions politiques et administratives et les OSC promeuvent et contribuent à la paix, la sécurité, la réconciliation nationale et les droits humains » du Résultat stratégique 1.1 : La paix, la sécurité et la cohésion sociale sont consolidées.
9. Pour ces raisons, le projet « Appui à la Médiation et au Dialogue pour une Paix Durable en RCA » était Très Pertinent et reste même aujourd’hui Eminemment Pertinent au regard des enjeux de soutenir le processus de Médiation et de Dialogue en République Centrafricaine.


Efficacité.
10. Dans les faits, le Projet a permis aux Nations Unies d’apporter un appui technique, financier et logistique à la conduite de l’Initiative Africaine ayant abouti à la signature de l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation en République Centrafricaine (APPR-RCA) à Bangui le 06 Février 2019.
11. Après la signature de l’APPR-RCA, les interventions du Projet se sont orientées vers le soutien aux mécanismes de gouvernance et de mise en oeuvre de l’instrument. C’est à ce niveau que le Secrétariat Technique du Comité Exécutif de Suivi (ST-CES), les Comités de Mise en OEuvre Préfectoraux (CMOP) et les Comités Techniques de Sécurité (CTS) ainsi que des Consultants nationaux ont été recrutés et déployés à Bangui et dans les autres Préfectures du Pays dans la logique d’appuyer la mise en oeuvre de l’Accord.
12. La mise en oeuvre du Projet à travers la médiation et le dialogue, la recherche de compromis, la négociation et la concertation a permis d’avoir autant des effets positifs en termes de stabilisation de conflit, ce qui traduit un état d’esprit où toutes les entités font la démarche d’aller l’un vers l’autre et de discuter.
13. En termes d’efficacité, il y a lieu de soutenir que le Projet a eu des effets réels sur le processus de stabilisation de la RCA. Il est en effet parvenu à créer un cadre de dialogue permanent entre le gouvernement, les groupes armés et les autres forces vives de la nation avec comme résultat, une amélioration globale de la situation sécuritaire. Tout comme le projet était pertinent aux besoins des Centrafricains en matière de paix et de sécurité, sa mise en oeuvre a été d’une efficacité satisfaisante.

Efficience du projet
14. L’analyse de l’efficience du Projet dans sa mise en oeuvre a été basée sur : (i) l’examen du rapport entre le budget planifié et celui décaissé. Le document de référence pour cette évaluation a été le rapport établi par l’équipe du Projet au mois de Novembre 2020. Celui-ci reprend pour chacun des 3 Résultats du projet, l’ensemble des produits et activités prévus avec leurs allocations budgétaires planifiées et les montants effectivement décaissés.
15. Il est apparu que l’exécution des Budgets pour les 3 Résultats du Projet se présente avec un taux global de 94% si l’on considère les montants exécutes par rapport aux prévisions. Le taux global d’exécution par Résultat varie entre 91 % et 104 %. Il est respectivement de 91 % pour le Résultat 1 ; 104 % pour le Résultat 2 et 91,3 % pour le Résultat 3. La conclusion à tirer est que les ressources mobilisées ont été utilisées de façon efficiente pour réaliser les activités identifiées des produits planifiés.

Durabilité des acquis du Projet.
16. La durabilité des bénéfices du Projet, se pose en termes d’appropriation du processus de réconciliation et de cohésion sociale au niveau national. La RCA n’est pas encore totalement sortie de l’ornière, comme en témoignent notamment la présence des groupuscules armés qui continuent de sévir dans l’arrière-pays et les épisodes de violence qui surgissent occasionnellement çà et là. Les acquis du Projet sont donc encore fragiles.
17. Leur pérennisation requiert encore des efforts combinés de tous les acteurs qui sont le Gouvernement, les Partenaires Techniques et Financiers, la communauté internationale, la population centrafricaine qui doivent poursuivre et amplifier la dynamique de paix et de réconciliation pour laquelle le Projet a contribué à amorcer.
18. Le renforcement des capacités des membres du Conseil National de la Médiation ainsi que ceux de la société civile est important pour la durabilité des actions de la médiation. Il est important d’intensifier les actions de formation en faveur du Gouvernement et les autres acteurs clés impliqués dans le processus en ciblant les thématiques sensibles à la résolution des conflits.
19. En définitive, la durabilité des acquis du Projet en matière de consolidation de la Paix en RCA reste encore dépendante de l’implication des communautés centrafricaines à la base dans les mécanismes locaux de Paix. A travers ces mécanismes, il est indispensable de susciter leur volonté de participer activement dans la médiation et dans la résolution des conflits qui les concernent et les affectent. Tous les mécanismes Locaux de paix à mettre en place par les différents acteurs sur le terrain méritent de ce fait d’accréditation et de la considération de la part des pouvoirs publics.

Aspects transversaux relatifs au Genre et au renforcement des capacités.
20. Des entretiens menés avec les représentants des acteurs en charge de la mise en oeuvre du Projet, spécifiquement en rapport avec les aspects liés au Genre et au renforcement des capacités nationales en matière de médiation et de dialogue, la mission a eu la confirmation que le Projet a intégré la dimension genre dans sa mise en oeuvre en impliquant les femmes notamment dans la sensibilisation et le partage d’information sur la feuille de route de l’Initiative africaine à travers des sessions à Bangui et en régions.
21. L’intégration des femmes et jeunes dans la mise en oeuvre du Projet a été aussi remarquée au cours des activités de mise en oeuvre de l’APPR-RCA par leur participation notamment à la Communauté pratique de la médiation ainsi qu’aux actions d’accompagnement des entités préfectorales à travers les interventions des Consultants nationaux. L’équipe de gestion du projet a inclus 35 % de femmes dans les délégations du gouvernement et des groupes armés au dialogue direct. Quant à la jeunesse, lors du recrutement des Consultants nationaux déployés dans les Préfectures en appui à la mise en oeuvre de l’APPR-RCA, sur les 16 Consultants recrutés, 7 avaient 35 ans et moins. En tout état de cause, le Projet a largement contribué à l’aboutissement de la signature de l’APPR-RCA, qui constitue l’Instrument obtenu à l’issue des discussions directes entre les parties au conflit. Il instaure en même temps, un cadre d’échange permanent entre les parties au conflit. Il devrait maintenir ce cadre et continuer à fonctionner, grâce à son haut niveau de représentativité.


Recommendations
1

La poursuite des efforts y compris ceux liés aux apports financiers en vue de la diminution des violences et de la consolidation des acquis du projet clôturé sera menée par des actions simultanées organisées par le haut au moyen d’un dialogue politique et aussi et surtout par le bas, au niveau des communautés

2

La conception et l’élaboration d’un document de Stratégie nationale de Médiation et de dialogue en vue de la réconciliation nationale et de cohésion sociale effective.

3

L’entretien du dialogue politique au plus haut niveau de l’Etat avec l’ensemble des parties prenantes au conflit à travers la représentation nationale avec ses responsabilités à tous égards en vue de prendre des engagements pour une amélioration significative de la situation.

4

La conception et la construction d’une architecture de Paix dans tout le Pays à 3 niveaux qui sont le niveau Central, Régional et Local. Cet instrument doit être assorti de répartition précise des rôles, missions et responsabilités des acteurs à chacun des 3 niveaux.

5

Implication des communautés dans les mécanismes Locaux de Paix et susciter leur volonté de participer activement dans la médiation et dans la résolution des conflits qui les concernent et les affectent. Tous les mécanismes locaux de paix mis en place par les différents acteurs sur le terrain méritent de ce fait d’accréditation et de la considération de la part des pouvoirs publics

6

Assouplissement des règles de sélection des partenaires d’exécution ou de prestataires dans les projets du PNUD, dès lors qu’il est clairement justifié qu’une telle solution permet de renforcer les compétences du partenaire ou du prestataire avec qualité d’organisation locale.

1. Recommendation:

La poursuite des efforts y compris ceux liés aux apports financiers en vue de la diminution des violences et de la consolidation des acquis du projet clôturé sera menée par des actions simultanées organisées par le haut au moyen d’un dialogue politique et aussi et surtout par le bas, au niveau des communautés

Management Response: [Added: 2021/12/10]

Recommendation acceptée.

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
1.2. Au niveau Communautaire, mobiliser des fonds pour un nouveau projet d’appui au dialogue Communautaire visant directement les communautés à la base.
[Added: 2021/12/10]
Spécialiste programme Gouvernance et Etat de Droit 2022/12 Initiated Outre le fonds PBF mobilisés, l’effort de mobilisation des ressources se poursuit vers d’autres donateurs.
1.1 Au niveau central, poursuivre les appuis au Secrétariat technique de l’APPR-RCA ainsi qu’au conseil national de la Médiation.
[Added: 2021/12/10]
Chargé de programme Gouvernance 2021/12 Completed Le PNUD a poursuivi ses appuis au Secrétariat technique de l’APPR-RCA ainsi qu’au conseil national de la Médiation en 2021. History
2. Recommendation:

La conception et l’élaboration d’un document de Stratégie nationale de Médiation et de dialogue en vue de la réconciliation nationale et de cohésion sociale effective.

Management Response: [Added: 2021/12/10]

Recommandation rejetée

Raisons du rejet: Des actions identiques avaient été prise en 2014. Dans le cadre du projet d’Appui au processus de reconciliation nationale, le PNUD avait fourni un appui à l’élaboration d’un document de stratégie nationale de Réconciliation nationale en 2014. Cette stratégie inclut dans le processus la Médiation, le dialogue, et la cohésion sociale pour apaiser les conflits, l’engagement du dialogue étatique avec les groupes armés, l’engagement du dialogue étatique avec les populations réfugiées, l’organisation d’un Forum National de Bangui et la mise en place d’une  Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation.

Key Actions:

3. Recommendation:

L’entretien du dialogue politique au plus haut niveau de l’Etat avec l’ensemble des parties prenantes au conflit à travers la représentation nationale avec ses responsabilités à tous égards en vue de prendre des engagements pour une amélioration significative de la situation.

Management Response: [Added: 2021/12/10]

Recommandation acceptée

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
3.1 Fournir un appui au niveau communautaire à travers le projet d’appui au dialogue Communautaire en soutenant une articulation entre les foras de haut niveau et les consultations au sein des communautés afin que les deux niveaux s’informent mutuellement.
[Added: 2021/12/10]
Spécialiste programme Gouvernance et Etat de droit 2022/12 Initiated A ce stade, un comité préparatoire du dialogue républicain est mis en place mais la date d’organisation du Dialogue républicain n’est pas encore fixée.
4. Recommendation:

La conception et la construction d’une architecture de Paix dans tout le Pays à 3 niveaux qui sont le niveau Central, Régional et Local. Cet instrument doit être assorti de répartition précise des rôles, missions et responsabilités des acteurs à chacun des 3 niveaux.

Management Response: [Added: 2021/12/10]

Recommandation rejetée

Raison du rejet: Des actions identiques avaient dejà été prise dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de la stratégie nationale de Réconciliation nationale de 2014 qui a prévu dans l’archituecture de paix les méanismes suivants: Le Comité National de Réconciliation, les Comités Locaux de Paix et de Reconciliation (CLPR) et la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation.

Key Actions:

5. Recommendation:

Implication des communautés dans les mécanismes Locaux de Paix et susciter leur volonté de participer activement dans la médiation et dans la résolution des conflits qui les concernent et les affectent. Tous les mécanismes locaux de paix mis en place par les différents acteurs sur le terrain méritent de ce fait d’accréditation et de la considération de la part des pouvoirs publics

Management Response: [Added: 2021/12/10]

Recommandation acceptée.

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
5.1 Sur la base des acquis de la mise en place des mécanismes locaux de paix, le PNUD, poursuivre les appuis pour une forte appropriation et du processus et des mécanismes au niveau Communautaire dans la cadre de la mise en œuvre du projet d’appui au dialogue Communautaire.
[Added: 2021/12/10]
Spécialiste programme Gouvernance et Etat de droit 2022/12 Initiated Le projet d’appui au dialogue Communautaire est phase de démarrage.
6. Recommendation:

Assouplissement des règles de sélection des partenaires d’exécution ou de prestataires dans les projets du PNUD, dès lors qu’il est clairement justifié qu’une telle solution permet de renforcer les compétences du partenaire ou du prestataire avec qualité d’organisation locale.

Management Response: [Added: 2021/12/10]

Management Response: Recommandation rejetée

Raisons du rejet: Le PNUD dans la cadre du HACT a conduit un processus de microévaluation des organisations partenaires qui ont été classées suivant les niveaux de risques (faible, moyen ou élevé), afin de determiner les modalités de transferts d’espèces lorsqu’elles sont sélectionnées comme partenaires d’exécution des projets. La dernière microévaluation a été faite en 2019 mais en cas de besoin, tout nouveau partenaire d’exécution peut faire l’objet d’un spot check.

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