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Appui à la Gouvernance Locale dans le Département du Nord Est (AGLNE) en Haiti
Commissioning Unit: UNCDF
Evaluation Plan: 2008-2009
Evaluation Type: Project
Completion Date: 06/2009
Unit Responsible for providing Management Response: UNCDF
Documents Related to overall Management Response:
 
1. Recommendation: PRODUIT 1 : CADRE INSTITUTIONNEL - Les collectivités territoriales maîtrisent le processus de la planification participative locale. R-1 Poursuivre le dialogue avec l'administration centrale du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) et les appuis techniques concernant la mise en place des réformes suivantes : 1. les outils méthodologiques instituant un plan de développement unifié pour les communes (incluant les sections communales); 2. le financement régulier des communes (et sections communales) à travers des mesures fiscales et des transferts de fonds réguliers du Gouvernement central; 3. la mise à la disposition de la Direction départementale/MPCE le personnel quali-fié, prévu dans le cadre de la déconcentration des services de l'État, pour appuyer plus efficacement les communes dans la préparation des Plans de développement communaux (PDC) et la coordination de leur mise en œuvre.
Management Response: [Added: 2009/06/24] [Last Updated: 2010/01/22]

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R-1.1.1 Tirer un bilan des exercices de planification (remarque : l'équipe de projet tentera d'obtenir les informations sur la programmation sectorielle auprès du gouvernement).
[Added: 2009/06/24] [Last Updated: 2012/08/22]
Équipe du projet, AGL-NE 2009/05 Completed AS PER OCTOBER 2011:Un document préliminaire est élaboré. STATUS UPDATE AUGUTS 2012: Document terminé et partagé avec l?équipe de l?évaluation fi-nale
R-1.1.2 Élaborer des instruments de planification et une démarche de mise en œuvre sur la base du bilan et de la pratique en la matière.
[Added: 2009/06/24] [Last Updated: 2012/04/16]
Directeur national (DN) AGL-NE + Chargée de pro-gramme (CP) FENU +Conseiller technique (CT) FENU 2009/06 Completed AS PER OCTOBER 2011: Sur la base des expériences des partenaires dont la GLNE, le Ministère de la Planification a élaboré un guide méthodologique
R-1.1.3 Plaidoyer auprès du MPCE pour la prise en compte des propositions de mo-dèle et de démarche en matière d'instrument de planification
[Added: 2009/06/24] [Last Updated: 2012/04/16]
DN + CP + CT 2009/12 Completed AS PER OCTOBER 2011:Document préparé par l?équipe
R-1.2.2 Accompagner les collectivités locales (2 communes) à actualiser leur assiette fiscale.
[Added: 2009/07/10] [Last Updated: 2012/04/16]
Équipe du projet , AGL-NE 2010/12 Completed 3 communes ont actualisé leur assiette fiscale (Oua-naminthe, Mont Organisé et Capotille)
1.2.1 N'est pas applicable au projet mais à la partie gouvernementa-le. En attente de la position de la partie gouvernementale.
[Added: 2009/07/10] [Last Updated: 2012/08/22]
MPCE + Ministère de l'Intérieur et des Collectivi-tés territoriales (MICT) 2012/04 No Longer Applicable AS PER OCTOBER 2011: Action en cours. Proposition en discussion au MICT pour doter les communes selon leur catégorie d?un montant annuel d?investissement (non encore validée par le Gouvernement). STATUS UPDATE AUGUST 2012: Proposition en discussion au MICT pour doter les communes selon leur catégorie d?un montant annuel d?investissement (non encore validée par le Gouvernement). Par conséquent n?est pas applicable au projet mais à la partie gouvernementale.
R-1.3.1 N'est pas applicable au projet mais à la partie gouvernementale. En attente de la position de la partie gouvernementale.
[Added: 2009/07/10] [Last Updated: 2012/08/22]
MPCE 2010/12 No Longer Applicable AS PER OCTOBER 2011: Action en cours. Proposition du MPCE de placer un noyau technique au niveau des arrondissements pour renforcer l?appui aux communes (non encore validée par le Gouvernement). STATUS UPDATE AUGUST 2012: Proposition du MPCE de placer un noyau technique au niveau des arrondissements pour renforcer l?appui aux communes (non encore validée par le Gouvernement). Par conséquent n?est pas applicable au projet mais à la partie gouvernementale.
2. Recommendation: PRODUIT 1 : CADRE INSTITUTIONNEL R-2 Améliorer la connaissance de base (situation de référence) des communes, notam-ment en ce qui a trait aux services sociaux de base (éducation, santé, eau potable) pour constituer une base de données à l'intention des administrations communales : 1. Appui pour définir la structure de la base de données et les modalités de collecte des informations; 2. Appui au financement de la collecte des informations pour alimenter la base de données créée.
Management Response: [Added: 2009/07/10] [Last Updated: 2010/01/22]

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R-2.1.1 Collecte et saisie relative aux collectivités locales dans le Management Infor-mation System (MIS) (autour de 15 indicateurs).
[Added: 2009/07/10] [Last Updated: 2012/08/22]
Responsable suivi & éva-luation (RSE) AGL-NE + Équipe AGL-NE 2009/12 No Longer Applicable OCTOBER 2011: Seulement la fiche de saisie a été réalisée ? système mis en veilleuse par le siège. STATUS UPDATE AUGUST 2012: Obsolète car le siège de UNCDF avait pris la décision de plus s?investir dans le MIS et par conséquent de ne plus le promouvoir au sein des projets.
R-2.1.2 Partager le concept MIS avec le Programme de Développement Local en Haïti (PDLH), le MPCE et le MICT.
[Added: 2009/07/10] [Last Updated: 2012/04/16]
RSE + DN + CP 2009/07 No Longer Applicable OCTOBER 2011:Système mis en veilleuse par le siège
R-2.1.3 Élaboration d'une stratégie de transfert du MIS vers les Collectivités locales et les services déconcentrées.
[Added: 2009/07/10] [Last Updated: 2012/04/16]
RSE + DN + CP + CT 2009/12 No Longer Applicable OCTOBER 2011: Système mis en veilleuse par le siège
R-2.2 Non applicable. Pour le FENU, ce n'est pas une question de financement de collecte de l'information, qui en soit releve du mandat des communes, mais plutôt de l'élaboration d'une stratégie de transfert vers des structures péren-nes (communes et les services déconcentrés) la base de données.
[Added: 2009/07/10] [Last Updated: 2012/08/23]
2010/12 No Longer Applicable AUGUST 2012: Obsolète car le siège de UNCDF avait pris la décision de plus s?investir dans le MIS et par conséquent de ne plus le promouvoir au sein des projets.
3. Recommendation: PRODUIT 1 : CADRE INSTITUTIONNEL R-3 Poursuivre les activités de renforcement des capacités des ressources humaines des communes en matière de planification participative (pour l'actualisation des PDC).
Management Response: [Added: 2009/07/10] [Last Updated: 2010/01/22]

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R-3 Renforcement des acteurs locaux dans le cadre de l'exercice d'actualisation des PDC, et ce, après validation de la démarche par les ministères. En principe, dé-marrage du processus d'élaboration des PDC vers septembre 2009.
[Added: 2009/07/10] [Last Updated: 2012/04/16]
Équipe AGL-NE 2010/04 Completed Les huit (8) communes de la zone d?intervention du projet disposent de leur nouveau PCD
4. Recommendation: PRODUIT 2 : BUDGET ET FINANCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Les collectivités ter-ritoriales (communes et sections) ont un accès amélioré aux sources de financement internes et externes. R-4 Poursuivre les appuis et le dialogue avec le MPCE et le MEF pour approfondir les possibilités d'améliorer la fiscalité des communes et les transferts réguliers pour leur permettre de prendre en charge les services de base qui relèvent des obliga-tions des administrations communales et du gouvernement central, à travers : 1. L'étude du potentiel des ressources internes qui peuvent être mobilisées par les communes sur une base régulière (Système d'analyse financière et institutionnelle des collectivités - SAFIC). 2. La réalisation d'études complémentaires au besoin : 3. Des appuis aux communes pour la mise en place de dispositifs et d'outils pour la collecte et la gestion des fonds d'investissement destinés au développement local.
Management Response: [Added: 2009/07/10] [Last Updated: 2010/01/22]

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R-4.2 Lancer une ou deux études sur des infrastructures sociales générant des reve-nus (eau potable-Mont Organisé et Capotille). Par une consultation externe.
[Added: 2009/07/10] [Last Updated: 2012/04/16]
Responsable développe-ment local (RDL) AGL-NE 2009/12 Completed Les modèles de gestion proposés sont en phase d?analyse pour validation par les autorités locales
R-4.3 Poursuivre l'accompagnement des collectivités locales dans leur stratégie de mobilisation de ressources.
[Added: 2009/07/10] [Last Updated: 2012/04/16]
Responsable développement local (RDL) AGL-NE 2010/12 Completed Poursuite du partenariat avec le FAES qui s?engage à financer de nouveaux projets issus des PCD
R-4.1.1 Processus d'habilitation de l'équipe a la démarche.
[Added: 2009/07/10] [Last Updated: 2012/08/22]
CT 2009/12 No Longer Applicable En attente de l?évolution de la démarche dans les autres pays. En attente des résultats ailleurs. STATUS UPDATE AUGUST 2012: Décision du conseiller technique de pas le mettre en oeuvre car les conditions de base n?étaient pas réunies.
R-4.1.2 Évaluer la faisabilité de mise en œuvre d'un exercice simplifié SAFIC dans le dé-partement du Nord Est. L'exercice SAFIC pourrait être conduit en 2010 par l'équipe AGL-NE.
[Added: 2009/07/10] [Last Updated: 2012/08/23]
CT + Équipe AGL-NE 2010/07 No Longer Applicable En attente de l?évolution de la démarche dans les autres pays. En attente des résultats ailleurs. STATUS UPDATE AUGUST 2012: Décision du conseiller technique de pas le mettre en oeuvre car les conditions de base n?étaient pas réunies.
5. Recommendation: PRODUIT 3 : FOURNITURE ET ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES - Les capacités des acteurs locaux à la mise en place et à l'entretien des infrastructures de base sont renforcées. R-5 De concert avec les Services déconcentrés de l'État, les Communes et le MPCE : 1. Définir avec les bénéficiaires (incluant les associations d'usagers) une stratégie d'entretien et des mécanismes de gestion de l'entretien adaptés à chaque catégorie d'équipements qui pourraient s'appuyer notamment sur des associations d'usagers; 2. Tester quelques formules de gestion de l'entretien d'infrastructures réali-sées.
Management Response: [Added: 2009/07/10] [Last Updated: 2010/01/22]

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R-5.1 État des lieux des pratiques en matière de gestion des équipements et proposition de modèles de gestion (principe de la subsidiarité). Par une consultation externe.
[Added: 2009/07/10] [Last Updated: 2012/04/16]
RDL - AGL-NE 2009/12 Completed Deux documents préliminaires élaborés par une consultation externe
R-5.2 Modèles testés. En fonction des résultats de l'étude sur les modèles de gestion.  Identification du secteur dans les collectivités locales appuyées.  Application du modèle dans au moins une collectivité test.
[Added: 2009/07/10] [Last Updated: 2012/04/16]
RDL - AGL-NE 2010/12 Completed Modèle de gestion en cours de mise en ?uvre dans deux communes (Mont-Organisé et Capotille)
6. Recommendation: PRODUIT 3 : FOURNITURE ET ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES R-6 Poursuivre les efforts pour améliorer la maîtrise d'ouvrage des administrations communales dans les domaines de la planification et de l'exécution des travaux, du suivi des réalisations et de l'entretien des infrastructures réalisées.
Management Response: [Added: 2009/07/10] [Last Updated: 2010/01/22]

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R-6.1.1 Bilan de la maitrise d'ouvrage (7 communes), tirer les leçons et développement d'une stratégie de renforcement des capacités.
[Added: 2009/07/10] [Last Updated: 2012/08/23]
Responsable Infrastructures AGL-NE 2009/12 Completed Un document préliminaire élaboré par un cadre du projet attend validation. STATUS UPDATE AUGUTS 2012: Un document prélimi-naire élaboré par un cadre du projet attend validation Un document prélimi-naire assorti d?un guide d?entretien des infrastructures a été validé par l?équipe de projet.
R-6.1.2 Sur la base des modules développés, assurer un transfert de compétences (collectivités locales, entreprises, services déconcentrés et les structures locales organisées).
[Added: 2009/07/10] [Last Updated: 2012/04/16]
Responsable Infrastructures AGL-NE 2009/12 Completed Formation d?une quarantaine de cadres locaux sur les procédures de passation de marché public par une consultation externe
7. Recommendation: PRODUIT 4 : PROTECTION, GESTION ET RÉHABILITATION DES RESSOURCES NATURELLES RENOU-VELABLES -Les ressources naturelles sont gérées de manière durable par les groupe-ments de base. R-7 La gestion globale des activités génératrices de revenus (AGR) étant coordonnée par le projet, elle devrait être poursuivie dans sa forme actuelle en mettant l'accent sur les améliorations suivantes : 1. Améliorer le format des projets et l'analyse des dossiers de projets produc-tifs et générateurs de revenus (faisabilité économique et financière) de ma-nière à pouvoir en apprécier les effets. 2. Approfondir la connaissance des filières porteuses et des activités génératrices de revenus dans les communautés de la zone afin d'identifier les filières qui présentent un intérêt pour le développement des économies locales.
Management Response: [Added: 2009/07/10] [Last Updated: 2010/01/22]

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R-7.1.1 Réaliser une analyse critique des instruments de financement des activités génératrices de revenus (AGR) (Une ébauche est en cours au projet et sera approfondie en tenant compte du rapport d'évaluation).
[Added: 2009/07/10] [Last Updated: 2012/08/23]
Agro. Economiste -AGL-NE 2009/12 No Longer Applicable L?ébauche du document n?a pu être finalisée suite au départ de l?agroéconomiste du projet. STATUS UPDATE AUGUST 2012: Il a été décidé par l?équipe à cause du départ de l?agroéconomiste.
R-7.1.2 Élaborer une démarche améliorée pour le financement des AGR
[Added: 2009/07/10] [Last Updated: 2012/08/23]
Agro. Economiste - AGL-NE 2009/12 No Longer Applicable STATUS UPDATE AUGUST 2012: Il a été décidé par l?équipe à cause du départ de l?agroéconomiste. En relation au point precedent, ceci n?est pas fait.
R-7.2 Études de filieres en cours.
[Added: 2009/07/10] [Last Updated: 2012/08/23]
Agro. Economiste - AGL-NE 2009/12 No Longer Applicable Filière Igname au niveau de la production; Filière Manioc sur la transformation. STATUS UPDATE AUGUST 2012: Il a été décidé par l?équipe à cause du départ de l?agroéconomiste de surseoir sur les études filière Igname au niveau de la production et filière Manioc sur la transformation FAIT: Filière miel sur la production et la commercialisation.
8. Recommendation: PRODUIT 5 : COMMUNICATION ET IMPACT SUR LES POLITIQUES DE DÉCENTRALISATION - Les meilleures pratiques et leçons apprises du projet sont documentées et diffusées. R-8 Le projet devrait documenter plus systématiquement ses expériences intéressantes en vue du partage et d'une diffusion élargie aux partenaires qui interviennent dans le même secteur et aux services techniques qui ont des agents d'encadrement auprès des populations : 1. Démarche d'analyse des problèmes, d'identification des solutions et priorisation des actions prioritaires conduisant au PDC; 2. Démarche de budgétisation destinée aux administrations communales; 3. Démarches de formation techniques; 4. Les fiches de projets qui ont été validées au cours de la première phase et qui donnent de bons résultats (sous forme de Guides de bonnes pratiques ou de référenciels techniques et économiques incluant les effets attendus (rendements, revenus, valeur ajoutée).
Management Response: [Added: 2009/07/10] [Last Updated: 2010/01/22]

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R-8.1 Les aspects mentionnés dans cette recommandation sont déjà été pris en compte dans les recommandations précédentes; toutefois, pour être encore plus précis, nous proposons d'élaborer des guides pratiques sur les thèmes précités et en assurer la diffusion.
[Added: 2009/07/10] [Last Updated: 2012/08/23]
Équipe AGL-NE, CP etCT 2009/12 No Longer Applicable Non mis en oeuvre. STATUS UPDATE: Elle dépend des actions précédentes qui n?ont pas été mis en ?uvre.
9. Recommendation: PRODUIT 5 : COMMUNICATION ET IMPACT SUR LES POLITIQUES DE DÉCENTRALISATION R-9 Profiter de la tribune du PDLH pour partager les bonnes pratiques et les informa-tions sur l'évolution du cadre institutionnel de la décentralisation avec les autres partenaires.
Management Response: [Added: 2009/07/10]

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R-9 Le PDLH peut etre un partenaire privilégié mais n'est pas le véhicule de communication par le projet AGL-NE.
[Added: 2009/07/10] [Last Updated: 2012/08/23]
2010/12 No Longer Applicable STATUS UPDATE AUGUTS 2012: Pas mis en ?uvre car Le PDLH peut être un partenaire privilégié mais n?est pas le véhicule de communication par le projet AGL-NE.
10. Recommendation: Evaluation Recommendation on the Projet Management: R-10 Revoir le cadre logique afin d'arriver à un document qui réponde à la fois aux be-soins du bailleur de fonds et à ceux du FÉNU : 1. Ajuster le cadre logique. 2. Finaliser le cadre de suivi. 3. Actualiser le cadre des mesures d'évaluation.
Management Response: [Added: 2009/07/10]

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R-10.1/2/3 Élaboration d'un cadre logique consolidé et son approbation au sein du comité de pilotage du projet.
[Added: 2009/07/10] [Last Updated: 2012/04/16]
Consultant externe + Ex-pert en Gestion axée sur les résultats du FENU 2009/06 Completed Fait juillet 2009
R-10.1/2/3 Validation du cadre logique consolidé.
[Added: 2009/07/10] [Last Updated: 2012/04/16]
FENU / ACDI 2009/07 Completed Fait juillet 2009
11. Recommendation: R-11 Mettre en place une gestion de projet plus centrée sur les résultats (GAR) : 1. Prévoir la formation du personnel en GAR (et autres secteurs prioritaires de formation pour l'équipe); 2. Ajuster les outils de travail en conséquence (plan de travail, format des rapports, cadre de suivi); 3. Améliorer le cadre organisationnel du projet de manière à responsabiliser davantage les collaborateurs dans la gestion des composantes et à être plus opérationnel en Gestion axée sur les résultats.
Management Response: [Added: 2009/07/10] [Last Updated: 2010/01/22]

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R-11 Recommandation à nuancer car le FENU utilise une démarche de gestion axée sur les résultats; toutefois, le problème ou la confusion réside dans l'utilisation de deux cadres logiques dans la mise en œuvre du projet. Cette situation sera revue en fonction du cadre logique consolidé.
[Added: 2009/07/10] [Last Updated: 2012/04/16]
2010/12 Completed

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