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Evaluation de la phase 1 du projet d'appui au cycle électoral (PACE1 2007-2011)
Commissioning Unit: Congo DRC
Evaluation Plan: 2008-2012
Evaluation Type: Project
Completion Date: 05/2012
Unit Responsible for providing Management Response: Congo DRC
Documents Related to overall Management Response:
 
1. Recommendation: 1 Assurer une gestion parcimonieuse du Basket Fund jusqu?au rétablissement d?une collaboration acceptable entre le PACE et la CENI ;
Management Response: [Added: 2012/12/23] [Last Updated: 2012/12/25]

recommandation acceptée

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1.1 : Obtenir l?approbation du document des activités prioritaires soumis aux bailleurs et soumettre toute nouvelle requête de la CENI à leur approbation.
[Added: 2012/12/25]
Conseiller au Programme, Conseiller Technique Principal du projet et l?OM. 2012/07 Completed
2. Recommendation: 2. Initier dans la première quinzaine de Mai une retraite entre l?Assistance Technique internationale et le SEPN pour tirer les leçons des trois évaluations qui ont eu lieu en Avril afin de dégager, éventuellement, des pistes possibles de reprise des activités.
Management Response: [Added: 2012/12/23] [Last Updated: 2012/12/25]

recommandation acceptée

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2.1 : Soumettre la proposition à une réunion élargie entre la CENI et l?Assistance Electorale Internationale et convenir d?une nouvelle date pour la tenue de cette retraite.
[Added: 2012/12/25] [Last Updated: 2014/06/10]
Conseiller Technique Principal du projet, le Directeur de la Division Electorale, Conseiller au Programme, OM 2013/03 No Longer Applicable En raison de la décision de clôturer le projet PACE prise par les Ambassadeurs des pays contributeurs au Basket Fund, la retraite n?a pas été organisée.
3. Recommendation: 3. En cas d'accord, organiser dans les meilleurs délais un atelier (du type de Lubumbashi) avec la CENI autour de la mise en oeuvre des recommandations pertinentes des différentes évaluations et des conditions de planification stratégique pour les élections locales annoncées pour Janvier 2013.
Management Response: [Added: 2012/12/23] [Last Updated: 2012/12/25]

recommandation rejetée car le nouveau format de la retraite devra être défini avec la CENI

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4. Recommendation: 4. A court terme, revisiter le Document de Projet pour tenir compte des risques encourus par le Projet lors des opérations antérieures en se focalisant sur : 1. le renforcement des capacités par (i)L?appui dans la pérennisation d?un fichier Electoral mieux accepté, par une localisation géographique de l?électeur qui va requérir une cartographie performante, la dotation du CNT de serveurs additionnels pour une édition de listes électorales avec photo et le renforcement des capacités de son personnel en prévision de la migration vers Oracle ; (ii) la poursuite de la numérisation des archives ; (iii) l?approfondissement de la formation des membres du bureau de l?Administration Electorale sur le management des élections et sur la procédure DEX du SNU ; (iv) l?appui à la formation d?un pool de formateurs de la CENI au niveau de chaque Province ; 2. la reprise en main et le financement de l?éducation civique et de la sensibilisation en direction des ONG nationales, des partis politiques et des médias en tenant compte du genre. Ces activités peuvent être conduites, au départ, par des institutions internationales spécialisées (NDI, IFES, EISA, CARTER) qui procéderont à un transfert de compétences à la partie nationale pour développer et instaurer une culture de démocratie et de paix au sein de la société congolaise en général et des partis politiques en particulier.
Management Response: [Added: 2012/12/23] [Last Updated: 2012/12/26]

recommandation acceptée

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4.1 : Préparer une note d?orientation sur la révision du prodoc et la soumettre pour discussion aux partenaires et à la CENI
[Added: 2012/12/26] [Last Updated: 2014/06/10]
Conseiller au Programme, Unité de gestion du projet et experts concernés 2013/07 No Longer Applicable Note élaborée mais le contexte de clôture du projet n'a pas permis des discussions avec la CENI et les bailleurs.
5. Recommendation: 5. Etudier la possibilité de constitution d?un consortium de sociétés de transfert de fonds afin d?éviter le monopole de SOFICOM (ou la pousser à recruter des sociétés relais mieux implantées qu?elle dans les Provinces) dans le cadre de la poursuite de la prise en charge du traitement des agents électoraux ;
Management Response: [Added: 2012/12/23] [Last Updated: 2012/12/26]

Recommandation rejetée car aucune société de transfert n?est en situation de monopole. En effet 2 prestataires avaient été sélectionnés à l?issue d?un processus compétitif

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5.1 : Veillez à la tenue régulière des réunions hebdomadaires élargies : Membres du bureau de la CENI, le Secrétariat Exécutif National, les Directeurs techniques et l?Assistance Electorale Internationale.
[Added: 2012/12/26] [Last Updated: 2014/06/10]
Unité de gestion du projet et le Directeur de la Division Electorale 2013/03 Completed Avant la clôture du projet et le retrait de l?Assistance Électorale, il avait été instauré la tenue des réunions régulières Bureau de la CENI, SEN, Directions Techniques et Assistance Électorale Intégrée (DE/PACE)
5.2 : informer le comité technique et le comité des partenaires des rencontres
[Added: 2012/12/26] [Last Updated: 2014/06/10]
Conseiller Technique Principal du projet et le Directeur de la Division Electorale 2013/04 No Longer Applicable Informations non transmises en raison de la suspension des Comités Techniques et de Partenariat avant la clôture du projet PACE.
6. Recommendation: 7. Introduire dans le Document de projet les dispositions relatives à l?amélioration de l?efficacité du Comité Technique et du Comité de Partenariat par (i) la convocation à des dates régulières (par exemple le premier mercredi de chaque mois à une heure connue de tous, les lettres d?invitation n?étant que des rappels), (ii) l?adoption des PV, (iii) l?institution d?un Groupe de suivi et de mise en oeuvre des décisions, (iv) l?ouverture du partenariat aux champs d?actions non seulement du PACE mais également de la CENI pour un partenariat réel, (v) envisager la possibilité de cosignature du Document de Projet par la CENI aux côtés des paraphes du PNUD et de l?autorité gouvernementale
Management Response: [Added: 2012/12/23] [Last Updated: 2012/12/26]

recommandation acceptée

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Préparer une note d'orientation sur la révision du prodoc et la soumettre pour discussion aux partenaires et à la CENI.
[Added: 2012/12/26] [Last Updated: 2014/06/10]
Conseiller au Programme, Unité de gestion du projet et experts concernés 2013/07 No Longer Applicable Note élaborée mais le contexte n?a pas permis des discussions avec la CENI et les bailleurs avant la clôture du projetLa
7. Recommendation: 8. Encourager la CENI à signer le Mémorandum d?accord avec l?EFEAC pour le bénéfice des agents de la CENI et le renforcement des capacités des pools de formateurs et apporter un appui financier au fonctionnement de l?Ecole qui constitue une innovation majeure dans la stratégie de renforcement des capacités
Management Response: [Added: 2012/12/23] [Last Updated: 2012/12/26]

Rejetée, car l?école de formation électorale en Afrique Centrale n?est pas encore pleinement opérationnelle.

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8. Recommendation: 9. Développer l'appui aux médias dans le cadre de « Médias et Elections » en vue de créer un pool de journalistes spécialistes des élections et continuer l?appui au CSAC pour le rendre plus performant
Management Response: [Added: 2012/12/23] [Last Updated: 2012/12/26]

recommandation acceptée

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9.1 : Collaborer avec /impliquer le volet appui aux médias de la gouvernance politique pour la mise en ?uvre.
[Added: 2012/12/26] [Last Updated: 2014/06/10]
Conseiller technique Principal du projet, Directeur du programme gouvernance, coordonnateur de la gouvernance politique et le Conseiller au Programme 2013/03 No Longer Applicable Le contexte n?a pas permis la mise en ?uvre de cette recommandation
9. Recommendation: 10. Encourager et appuyer l?observation électorale domestique
Management Response: [Added: 2012/12/23] [Last Updated: 2012/12/27]

recommandation acceptée

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10.1 : accroitre l?appui à l?observation citoyenne des élections
[Added: 2012/12/27] [Last Updated: 2014/06/10]
Conseiller technique Principal du projet 2013/03 No Longer Applicable Les Élections locales prévues après les élections Présidentielle et Législatives Nationales n?ont pas eu lieu comme prévu et la recommandation n?a pas été mise en ?uvre
10. Recommendation: Renforcer les capacités du Projet en ressources humaines en pourvoyant aux postes manquants, notamment par le renforcement de l?unité de formation et le recrutement l?expert en genre
Management Response: [Added: 2012/12/23]

recommandation acceptée

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11.1 : Définir le staffing nécessaire à la mise en ?uvre lors de la révision du prodoc.
[Added: 2012/12/27]
Conseiller Technique Principal PACE, Conseiller au Programme, Directeur de la Division Electorale et management du PNUD. 2012/07 Completed Les besoins en ressources humaines ont fait l?objet de discussion auprès des bailleurs, et il a été suggéré que plutôt que de lancer de nouveaux postes, examiner parmi les staffs existants s?il n?y a pas certains ou certaines qui, compte tenu de période d?accalmie a PACE, pourraient s?occuper temporairement d?autres fonctions, telles que dans le cas du genre.
11. Recommendation: Finaliser la stratégie du genre dont la mise en oeuvre permettra de préparer les femmes pour les élections provinciales et locales
Management Response: [Added: 2012/12/23]

recommandation acceptée

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Collaborer avec tous les experts Genre du PNUD, l?ONUFEMME et de la MONUSCO pour finaliser la stratégie genre pour les élections
[Added: 2012/12/27]
Conseiller Technique Principal PACE, experts Genre du PNUD et de la MONUSCO 2012/07 Completed
12. Recommendation: Organiser d?intenses et fréquentes campagnes de sensibilisation à l?endroit des décideurs, particulièrement des managements des partis politiques sur la nécessité de la participation de la femme à la vie politique
Management Response: [Added: 2012/12/23]

recommandation acceptée

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13.1 : Réaliser la retraite des Pôles d?Action Genre et Elections (PAGE) pour harmoniser la stratégie de communication et plaidoyer.
[Added: 2012/12/27] [Last Updated: 2014/06/10]
Conseiller Technique Principal PACE, Conseiller au Programme, Directeur de la Division Electorale et management du PNUD. 2013/09 No Longer Applicable La clôture du projet n?a pas permis la rélaisation de la retraite.
13. Recommendation: Intensifier les activités de renforcement des capacités des femmes des partis politiques et de la société civile et veiller à la prise en compte d?une plus grande participation des femmes à toutes les étapes du processus électoral
Management Response: [Added: 2012/12/23]

recommandation acceptée

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14.1 : Collaborer avec tous les experts Genre du PNUD et de la MONUSCO pour finaliser la stratégie genre pour les électionsIdem
[Added: 2012/12/27] [Last Updated: 2014/06/10]
Conseiller Technique Principal PACE, Conseiller au Programme, Directeur de la Division Electorale et management du PNUD 2013/09 No Longer Applicable Cette activité n?est qu?une partie d?un document plus global sur le renforcement de la participation des femmes au processus électoral et la prise en compte du genre
14. Recommendation: Engager un plaidoyer auprès du Gouvernement pour qu?il continue de financer la plus grande partie du budget électoral
Management Response: [Added: 2012/12/23]

recommandation acceptée

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15.1 : Faire un plaidoyer auprès du Gouvernement
[Added: 2012/12/27] [Last Updated: 2014/06/10]
Management PNUD. 2013/01 No Longer Applicable La reprise des comités de partenariat n?a pas eu lieu et par conséquent le gouvernement n?a pas été sensibilisé sur ce sujet
15. Recommendation: Engager un plaidoyer auprès des partenaires techniques et financiers pour la continuité de leur apport au Basket Fund pour les élections provinciales et locales à venir
Management Response: [Added: 2012/12/23]

recommandation acceptée

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16.1 : Renforcer le plaidoyer auprès des partenaires et des bailleurs potentiels
[Added: 2012/12/27]
Management PNUD, l?unité de partenariat et mobilisation des ressources PNUD et l?unité de gestion du projet 2012/05 Completed Plaidoyer réalisé mais engagements conditionnés des bailleurs
16. Recommendation: Maintenir le partage des mêmes locaux entre le PACE et la CENI
Management Response: [Added: 2012/12/23]

recommandation acceptée

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: le partage des locaux toujours en vigueur
[Added: 2012/12/27]
Management PNUD et DE/MONUSCO 2012/09 Completed
17. Recommendation: Evaluer correctement la procédure de transfert éventuel des attributions de la Division électorale vers le PACE, surtout à la veille d?élections
Management Response: [Added: 2012/12/23]

recommandation acceptée

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Prendre en compte la question dans le cadre de la révision du prodoc PACE et de la prochaine Needs Assessment Mission (NAM)
[Added: 2012/12/28] [Last Updated: 2014/06/10]
Conseiller Technique Principal PACE, Conseiller au Programme, Directeur de la Division Electorale et management du PNUD 2013/05 No Longer Applicable Le contexte post électoral n?a pas permis des échanges sur cette question.
18. Recommendation: S?affirmer davantage comme une Institution indépendante et impartiale en veillant à un détachement des acteurs et en restaurant la confiance des partenaires
Management Response: [Added: 2012/12/23]

recommandation acceptée

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: Appuyer la CENI en conseils afin de lui permettre de s?affirmer comme une institution indépendante et impartiale dans le pilotage des initiatives stratégiques
[Added: 2012/12/28] [Last Updated: 2014/06/10]
Experts Division Electorale et PACE 2013/03 No Longer Applicable Le contexte post électoral et la réforme attendue de la CENI n?ont pas permis des échanges sur cette question.
19. Recommendation: Instaurer des rencontres hebdomadaires, au moins entre le management de l?Assistance internationale et celui de la CENI, et favoriser des rencontres opérationnelles régulières entre experts nationaux et internationaux
Management Response: [Added: 2012/12/23]

recommandation acceptée

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Veillez à la tenue régulière des réunions hebdomadaires élargies : Membres du bureau de la CENI, le Secrétariat Exécutif National, les Directeurs techniques et l?Assistance Electorale Internationale
[Added: 2012/12/28] [Last Updated: 2014/06/10]
Unité de gestion du projet et le Directeur de la Division Electorale 2013/01 No Longer Applicable Le contexte post électoral et la réforme attendue de la CENI n?ont pas permis des échanges sur cette question
informer le comité technique et le comité des partenaires des rencontres20
[Added: 2012/12/28] [Last Updated: 2014/06/10]
Conseiller Technique Principal du projet et le Directeur de la Division Electorale 2013/01 No Longer Applicable Le contexte post électoral et la réforme attendue de la CENI n?ont pas permis des échanges sur cette question avant la clôture du projet
20. Recommendation: Veiller à la régularité des réunions des instances du Projet (Comité Technique et Comité de Partenariat) et améliorer la communication avec les partenaires en assurant leur visibilité au-delà de leurs contributions financières ;
Management Response: [Added: 2012/12/25]

Recommandation acceptée

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Produire régulièrement les rapports mandataires aux bailleurs
[Added: 2012/12/28]
Conseiller Technique Principal PACE 2012/01 Completed
Assurer la visibilité des bailleurs sur les supports d?information et sensibilisation
[Added: 2012/12/28]
Conseiller Technique Principal PACE 2012/08 Completed
Plaidoyer auprès de la CENI pour la tenue régulière des comités techniques et du comité
[Added: 2012/12/28] [Last Updated: 2014/06/10]
Conseiller Technique Principal PACE et Division Electorale 2013/06 No Longer Applicable Le contexte post électoral et la réforme attendue de la CENI n?ont pas permis de tenir régulièrement ces réunions avant la clôture du projet.
21. Recommendation: 22. Prendre soin de la qualité des documents à soumettre à ces instances (évolution des activités, situation financière), les transmettre dans les délais requis et mettre en place un mécanisme de suivi des décisions qui seront prises ;
Management Response: [Added: 2012/12/25]

recommandation acceptée

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Encourager la CENI à impliquer effectivement et systématiquement l?Assistance Electorale Internationale dans la rédaction des documents à soumettre à ces instances
[Added: 2012/12/28] [Last Updated: 2014/06/10]
Unité de gestion PACE et Direction Division Electorale 2013/01 No Longer Applicable Le projet avait initié une action envers la CENI dans ce sens. Mais la clôture du projet, n?a pas permis.
: Informer régulièrement les bailleurs sur l?état de la mise en ?uvre des recommandations lors des comités des partenaires et dans les rapports mandataires
[Added: 2012/12/28] [Last Updated: 2014/06/10]
Unité de gestion PACE et Direction Division Electorale 2013/01 No Longer Applicable Le contexte post électoral et la réforme attendue de la CENI n?ont pas permis de tenir régulièrement ces réunions et le projet est maintenant clôturé.
Encourager un examen systématique de la mise en ?uvre des décisions prises lors des différentes réunions
[Added: 2012/12/28] [Last Updated: 2014/06/10]
Unité de gestion PACE et Direction Division Electorale 2013/01 No Longer Applicable Le contexte post électoral et la réforme attendue de la CENI n?ont pas permis de tenir régulièrement ces réunions et le projet est maintenant clôturé
22. Recommendation: 23. Adopter et publier, dans les meilleurs délais, le Manuel de procédures administratives et le Règlement intérieur sur la base du respect des principes de transparence et de bonne gouvernance et développer une communication institutionnelle professionnelle ;
Management Response: [Added: 2012/12/25]

recommandation acceptée

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le Manuel de procédures administratives et le Règlement intérieur sur la base du respect des principes de transparence et de bonne gouvernance et développer une communication institutionnelle professionnelle
[Added: 2012/12/28]
Unité de gestion PACE et Direction Division Electorale 2012/05 Completed
23. Recommendation: 24. Réactiver les cadres de concertation avec les partis politiques, la société civile et les médias et en créer, si de besoin, et mettre à la disposition des acteurs du processus électoral des informations et échanger avec eux des grandes options à lever dans l?organisation des élections ; rassurer les parties prenantes sur tous les aspects pouvant, en général, crédibiliser les activités engagées ou à venir
Management Response: [Added: 2012/12/25] [Last Updated: 2012/12/25]

recommandation acceptée

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Susciter avec la Division Electorale et la CENI la réactivation et la tenue de réunions régulières des cadres de concertation
[Added: 2012/12/28] [Last Updated: 2014/06/10]
Conseiller Technique Principal PACE et Division Electorale 2013/06 No Longer Applicable Fiche de projet élaborée dans le cadre des activités prioritaires.Mais les activités n?ont pas été mises en ?uvre en raison de la clôture du projet.
24. Recommendation: 25. Engager des actions immédiates de crédibilisation du Fichier électoral en : ⁻ identifiant tous les électeurs qui ont été affectés dans les sites nouvellement créés et les remettre dans leur SV d?avant action de la CENI (voir les sauvegardes du FE). ⁻ éditant les listes électorales à soumettre à la sanction des électeurs pour apporter au fichier les correctifs idoines. ⁻ exploitant les listes des « omis et dérogés » pour identifier et supprimer les doubles emplois. ⁻ arrêtant définitivement le nombre d?électeurs de la liste électorale et de le porter à la connaissance du public. ⁻ mettant en place les fichiers des villages et des quartiers devant accompagner nécessairement le FE pour à terme permettre une localisation géographique de chaque électeur, gage certain de fiabilisation du fichier électoral d?un pays où l?état civil ne fonctionne pas normalement.
Management Response: [Added: 2012/12/25]

recommandation acceptée

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Appui à l'opération de mise à jour de la cartographie des sites de vote et du fichier électoral conformément au prodoc
[Added: 2012/12/28] [Last Updated: 2014/06/10]
Conseiller Technique Principal PACE, experts de PACE et Division Electorale 2013/11 Completed proposition de l'Assistance Electorale Intégrée finalisée et transmise à la CENI et mise en oeuvre actuellement par la CENI sans le projet en raison sa clôture.
25. Recommendation: 26. et, à la fin, autoriser un audit indépendant de la Base des données avant les prochaines élections ; Procéder impérativement à l?audit du Fichier avec la participation des parties prenantes avant d?instituer sa décentralisation, au moins, au niveau des Provinces, avec un personnel qualifié minimum
Management Response: [Added: 2012/12/25]

recommandation acceptée

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Encourager toute initiative allant dans le sens de la crédibilisation du fichier électoral
[Added: 2012/12/28] [Last Updated: 2014/06/10]
Conseiller Technique Principal PACE, experts de PACE et Division électorale 2013/01 No Longer Applicable Le contexte post électoral et la réforme attendue de la CENI n?ont pas permis de tenir régulièrement ces réunions et le projet est clôturé..
26. Recommendation: 27. Avoir une vision claire des objectifs qui permettent de disposer d?un organigramme rationnel, d?un descriptif des profils des agents et des postes afin de conduire une gestion rationnelle et durable de l?Institution
Management Response: [Added: 2012/12/25]

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Accompagner la CENI dans l?élaboration des termes de références des différents postes de l?organigramme
[Added: 2012/12/28] [Last Updated: 2014/06/10]
Tous les experts de l?AEI 2013/01 No Longer Applicable Le projet n?a pas accompagné soumettra à la CENI dans cet exercice en raison du contexte post électoral et de sa clôture
27. Recommendation: 28.Développer un partenariat avec la société civile pour la sensibilisation et l?éducation civique et contribuer à la professionnalisation des ONG nationales dans le cadre de leur participation efficiente au processus électoral pour une appropriation totale des divers secteurs ;
Management Response: [Added: 2012/12/25]

recommandation acceptée

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: Appuyer l?élaboration et la mise en ?uvre du plan stratégique d?éducation civique et de sensibilisation électorale de la CENI
[Added: 2012/12/28]
Conseiller Technique Principal PACE et Division Electorale 2012/05 Completed
Collaborer avec la gouvernance politique pour les actions en faveur de la société civile
[Added: 2012/12/28] [Last Updated: 2014/06/10]
Conseiller Technique Principal PACE 2013/09 No Longer Applicable Le projet étant clôturé cette collaboration n?a pas été amorcée.
28. Recommendation: 29. Engager un programme rationnel de renforcement des capacités tant des membres du Bureau que des agents permanents (y compris ceux des démembrements), compte tenu de leur importance numérique et de leur rôle dans les succès du processus, en s?assurant que des exigences politiciennes ne conduisent plus à des recrutements et des formations biaisées
Management Response: [Added: 2012/12/25]

recommandation acceptée

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Finaliser la stratégie de renforcement des capacités
[Added: 2012/12/28] [Last Updated: 2014/06/10]
Conseiller au Programme, Unité de gestion du projet et experts concernés 2013/01 No Longer Applicable Le contexte post électoral et la réforme attendue de la CENI n?ont pas permis de tenir régulièrement ces réunions et le projet est clôturé.
29. Recommendation: 30.Attacher plus d?intérêt à la stratégie de formation des agents électoraux temporaires et en dresser un registre par province et territoire ; étudier la possibilité de démarrer la formation en cascade à partir du territoire pour plus de performance pour les apprenants
Management Response: [Added: 2012/12/25]

recommandation acceptée

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Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
: Appuyer la CENI à mener une réflexion appropriée sur la stratégie actuelle de la formation des agents électoraux
[Added: 2012/12/28]
Tous les experts de la formation 2012/05 Completed
30. Recommendation: 31. Examiner, dans le cadre de la sensibilisation et de l?éducation civique, la possibilité de signer des contrats avec des radios communautaires pour atteindre le plus grand nombre
Management Response: [Added: 2012/12/25]

recommandation acceptée

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l?élaboration et la mise en ?uvre du plan stratégique d?éducation civique et de sensibilisation électorale de la CENI31
[Added: 2012/12/28]
Conseiller Technique Principal PACE et Division Electorale 2012/05 Completed
: Collaborer avec la gouvernance politique pour les actions en faveur de la société civile31
[Added: 2012/12/28]
Conseiller Technique Principal PACE 2012/09 Completed
31. Recommendation: 32. Développer, avec le concours du Gouvernement et SNU, un plaidoyer auprès de tous les Partenaires techniques et financiers pour le maintien de leur appui
Management Response: [Added: 2012/12/25]

recommandation acceptée

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Faire un plaidoyer auprès du Gouvernement32
[Added: 2012/12/28] [Last Updated: 2014/06/10]
Management PNUD. 2013/01 No Longer Applicable Pas d?actions prises en raison de la clôture du projet .
Renforcer le plaidoyer auprès des partenaires et des bailleurs potentiels
[Added: 2012/12/28] [Last Updated: 2014/06/10]
Management PNUD, l?unité de partenariat et mobilisation des ressources PNUD et l?unité de gestion du projet 2013/05 No Longer Applicable Pas d?actions prises en raison de la clôture du projet.
32. Recommendation: 33.Etablir un mécanisme de consultations régulières, pendant le processus, entre le Gouvernement et les Partenaires techniques et financiers impliqués dans les élections, à travers des rencontres interinstitutionnelles formelles pour créer une synergie des efforts de toutes les parties prenantes ;
Management Response: [Added: 2012/12/25]

recommandation acceptée

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Plaidoyer auprès de la CENI pour la tenue régulière des comités techniques et du comité des partenaires33
[Added: 2012/12/28] [Last Updated: 2014/06/10]
Conseiller Technique Principal PACE et Division Electorale 2013/05 No Longer Applicable Le contexte post électoral et la réforme attendue de la CENI n?ont pas permis de tenir régulièrement ces réunions et le projet est clôturé
Actualiser les termes de référence des Comité Technique et du Partenariat
[Added: 2012/12/28] [Last Updated: 2014/06/10]
Conseiller Technique Principal PACE 2013/01 No Longer Applicable Le contexte post électoral et la réforme attendue de la CENI n?ont pas permis de tenir régulièrement ces réunions et le projet est clôturé.
33. Recommendation: 34.Instituer un cadre permanent de concertation avec l?ensemble de la classe politique et la société civile significative pour des échanges sur les grandes orientations de la conduite du processus en vue, sur une base consensuelle, de la création d?un climat politique pour l?organisation partagée d?élections apaisées
Management Response: [Added: 2012/12/25]

recommandation acceptée

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: Susciter avec la Division Electorale et la CENI la réactivation et la tenue de réunions régulières des cadres de concertation
[Added: 2012/12/28] [Last Updated: 2014/06/10]
Conseiller Technique Principal PACE et Division Electorale 2013/04 No Longer Applicable Le contexte post électoral et la réforme attendue de la CENI n?ont pas permis de tenir régulièrement ces réunions et le projet est clôturé
34. Recommendation: 35. Etablir un mécanisme de décaissement mensuel des fonds destinés aux élections programmées dans les comptes de la CENI pour éviter les retards vécus lors des élections générales
Management Response: [Added: 2012/12/25]

Recommandation rejetée, car un mécanisme de décaissement mensuel est inapproprié pour la conduite des opérations électorales. Cependant le projet appuiera la CENI pour l?élaboration d?un plan de décaissement adapté à ses opérations.

Key Actions:

35. Recommendation: 36. Mettre en place le cadre juridico-réglementaire pour la gestion matérielle du fichier électoral, fixer les modalités d?organisation des révisions, en préciser les formes variantes et la périodicité, et circonscrire les actes à poser lors du déroulement des opérations de révision ;
Management Response: [Added: 2012/12/25]

Rejetée, car les modalités d?organisation des révisions du fichier électoral sont du ressort de la loi

Key Actions:

36. Recommendation: 37. Créer le cadre juridique pour l?accès aux données individuelles figurant dans la Base de données du CNT ;
Management Response: [Added: 2012/12/25]

Rejetée, car non permis par la loi.

Key Actions:

37. Recommendation: 38. Régulariser la situation des Entités Territoriales Décentralisées en encourageant les autorités impliquées à procéder aux dernières corrections nécessaires et de dresser les listes idoines aux fins de leurs signatures et validation ;
Management Response: [Added: 2012/12/25]

recomandation acceptée

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Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Faire un plaidoyer auprès du gouvernement
[Added: 2012/12/28] [Last Updated: 2014/06/10]
Management PNUD et MONUSCO 2013/09 No Longer Applicable Le Ministère de l?Intérieur a transmis la liste officielle des ETD à la CENI. Des travaux d?harmonisation des données sont en cours sans l?appui du projet en raison de sa clôture.
38. Recommendation: 39. Attacher un intérêt particulier aux textes législatifs relatifs aux élections afin de permettre le respect des impératifs de temps pour l?organisation des élections ainsi que la planification des activités et se pencher sur le mode de scrutin des législatives (caution, taille des bulletins?) ;
Management Response: [Added: 2012/12/25]

recommandation acceptée

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Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
L?équipe du projet en collaboration avec le volet appui au Parlement fournira un appui pour l?élaboration des textes législatifs relatifs aux élections.
[Added: 2012/12/28] [Last Updated: 2014/06/10]
Conseiller Technique Principal PACE, experts de PACE et Division électorale et les experts en appui au Parlement 2013/09 No Longer Applicable Le projet étant clôturé cette collaboration n?a pas été amorcée.
39. Recommendation: 40. Appuyer une reforme approfondie de la CENI pour privilégier la neutralité, l?impartialité, garantes de l?efficacité, de la confiance des acteurs politiques et de la stabilité des Institutions républicaines ;
Management Response: [Added: 2012/12/25]

recommandation acceptée

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Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Appuyer la CENI en conseils afin de lui permettre de s?affirmer comme une institution indépendante et impartiale dans le pilotage des initiatives stratégique
[Added: 2012/12/28] [Last Updated: 2014/06/10]
Experts Division Electorale et PACE 2013/09 No Longer Applicable Pas d?actions prises en raison de la clôture du projet
40. Recommendation: 41. Renforcer les capacités matérielles et financières du CSAC pour lui permettre de remplir pleinement son rôle de régulateur des médias ; veiller à la neutralité absolue de cet organe ;
Management Response: [Added: 2012/12/25]

recommandation acceptée

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: Mener un plaidoyer auprès du Gouvernement
[Added: 2012/12/28] [Last Updated: 2014/06/10]
Management PNUD et MONUSCO 2013/01 No Longer Applicable Le contexte post électoral et la réforme attendue de la CENI n'ont pas permis d'aborder la question et le projet est clôturé.
41. Recommendation: 42.Mieux réglementer les procédures des contentieux électoraux par la mise en place, avant les prochaines échéances, de la Cour Constitutionnelle selon les dispositions de la Constitution de 2006 ;
Management Response: [Added: 2012/12/25]

recommandation acceptée

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Mener un plaidoyer auprès des autorités nationales
[Added: 2012/12/28] [Last Updated: 2014/06/10]
Management PNUD et MONUSCO 2013/03 No Longer Applicable Le contexte post électoral et la réforme attendue de la CENI n?ont pas permis d?aborder la question et le projet est clôturé.
42. Recommendation: 43. Veiller à ce que la demande de financement pour les élections, en direction des partenaires techniques et financiers, tienne compte des exigences des années budgétaires des différents partenaires ;
Management Response: [Added: 2012/12/25]

recommandation acceptée

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Mener un plaidoyer auprès des autorités nationales
[Added: 2012/12/28] [Last Updated: 2014/06/10]
Management PNUD et MONUSCO 2013/01 No Longer Applicable Le contexte post électoral et la réforme attendue de la CENI n?ont pas permis d?aborder la question et le projet est clôturé.
43. Recommendation: Formuler, au moins six mois à l?avance, les requêtes d?assistance aux Nations Unies
Management Response: [Added: 2012/12/28]

Recommandation acceptée

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Sensibiliser le Gouvernement sur la nécessité de formuler les requêtes d?assistance dans des délais appropriés
[Added: 2012/12/28] [Last Updated: 2014/06/10]
Management PNUD et MONUSCO 2013/01 No Longer Applicable Le contexte post électoral et la réforme attendue de la CENI n?ont pas permis d?aborder la question et le projet est clôturé
Sensibiliser le Gouvernement sur la nécessité de formuler les requêtes d?assistance dans des délais appropriés
[Added: 2012/12/28] [Last Updated: 2014/06/10]
Management PNUD et MONUSCO 2013/01 No Longer Applicable Le contexte post électoral et la réforme attendue de la CENI n?ont pas permis d?aborder la question et le projet est clôturé.
44. Recommendation: Revoir en l?améliorant la communication avec le Bureau de la CENI et l?ensemble de l?expertise nationale par des rencontres formelles régulières, plus de disponibilité et d?ouverture, l?échange de documentation et le respect mutuel
Management Response: [Added: 2012/12/28]

recommandation acceptée

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Veillez à la tenue régulière des réunions hebdomadaires élargies : Membres du bureau de la CENI, le Secrétariat Exécutif National, les Directeurs techniques et l?Assistance Electorale Internationale
[Added: 2012/12/28] [Last Updated: 2014/06/10]
Unité de gestion du projet et le Directeur de la Division Electorale 2013/01 Completed Avant la clôture du projet et le retrait de l?Assistance Électorale, il avait été instauré la tenue des réunions régulières Bureau de la CENI, SEN, Directions Techniques et Assistance Électorale Intégrée (DE/PACE)
informer le comité technique et le comité des partenaires des rencontres
[Added: 2012/12/28] [Last Updated: 2014/06/10]
Conseiller Technique Principal du projet et le Directeur de la Division Electorale 2013/01 No Longer Applicable Informations non transmises en raison de la suspension des Comités Techniques et de Partenariat avant la clôture du projet PACE.

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