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Evaluation finale du Projet d?Appui à la Justice Militaire à travers le renforcement des Cellules de Poursuites Judiciaires
Commissioning Unit:Congo DRC
Evaluation Plan:2013-2018
Evaluation Type: Project
Completion Date:06/2015
Unit Responsible for providing Management Response: Congo DRC
1. Recommendation: Le projet ayant un financier dédié à ses activités, il serait important de mettre en place un système de décaissement qui ne dépasse pas trois jours à partir de la réception de la demande de fonds.
Management Response: [Added: 2015/04/14]

rccommantion refusée parceque le décaissement des fonds obéit à des préalables dictés par les POPP. Les délais de paiement peuvent varier selon nature de la dépense, la qualité des documents de support fournis et la promptitude dans le traitement des informations financières. Il est donc difficle de fixer un delai butoire de 3 jours pour finaliser le décaissement des fonds au regard de tout ce qui précède. .

Key Actions:

2. Recommendation: Pour le recrutement des consultants, le PNUD devrait publier les appels d?offres non seulement sur son site mais aussi sur les sites spécialisés comme devex.com et ou même utiliser le roster de JRR , etc. Le projet devrait avoir aussi un logisticien dédié au projet pour éviter des retards dans l?achat et la livraison du matériel.
Management Response: [Added: 2015/04/14]

ezcommandation acceptée

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
prendre contact avec Justice Rapid Response pour la sélection des consultants. Reste à Contacter les gestionnaires de sites Devex.com pour s?informer sur les modalités de publication des offres de recrutement de consultants dans le domaine de la justice militaire.
[Added: 2015/04/14] [Last Updated: 2016/10/12]
Unité Procurement du PNUD 2016/09 No Longer Applicable Ce n'est plus à l'ordre du jour
Discuter avec le bailleur le recrutement d?un logisticien basé à Goma lors de l?élaboration du budget pour la phase 2 du projet
[Added: 2015/04/14] [Last Updated: 2018/08/09]
Project Manager 2015/12 Completed Réalisé dans le PTA 2016 phase 2 du projet
3. Recommendation: Au cours de la phase suivante du projet, d?autres sessions de recyclages devraient être organisées pour permettre aux avocats de mieux maitriser le droit pénal international mais aussi les principes d?un procès équitable.
Management Response: [Added: 2015/04/14]

recommandation acceptée

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Organiser 4 sessions de formation des avocats sur les procédures judiciaires en matière de crimes graves;
[Added: 2015/04/14] [Last Updated: 2017/12/18]
Project Manager 2017/04 Completed Outre les deux consultants recrutés et immergés au sein des CAP pour renforcer les capacités d’enquêtes et de poursuite, des sessions de formation ont été mises en place par Avocat sans frontière dans le cadre du Programme UHAKI SAFI.
Fournir un appui documentaire avec avocats de BCG;
[Added: 2015/04/14] [Last Updated: 2017/12/18]
Project Manager 2017/04 Completed Le projet a mis en place, non seulement des outils qui ont eu pour impact d’améliorer les enquêtes judiciaires, mais aussi un outil de suivi permettant d’extraire les faiblesses persistantes dans en ce qui concerne l’assistance judiciaire par les avocats aux prévenus
Organiser un atelier de réflexion avec les BCG sur l'assistance judiciaire au regard du respect des obligations professionnelles
[Added: 2015/04/14] [Last Updated: 2017/12/18]
Project manager 2017/04 Completed Un atelier de réflexion avec les BCG a été organisé. C’est ainsi qu’en ce qui concerne les affaires prioritaires et les autres affaires, l’assistance judiciaire gratuite a été fournie à pratiquement 100% des personnes accusées des crimes graves ainsi que de tous les crimes de sang ou de violences sexuelles.
Appuyer l?assistance judiciaire (octroi de subventions aux barreaux),
[Added: 2015/04/14] [Last Updated: 2017/12/18]
Project Manager 2017/04 Completed De manière pratique, sur la base d’accords entre le PNUD et les Barreaux, ceux-ci ont désigné les avocats en faveur des personnes mises en cause et le PNUD a assuré la prise en charge.

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