Evaluation à mi-parcours du programme governance

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Evaluation Plan:
2008-2012, Congo DRC
Evaluation Type:
Others
Planned End Date:
06/2010
Completion Date:
06/2010
Status:
Completed
Management Response:
Yes
Evaluation Budget(US $):
76,588

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Title Evaluation à mi-parcours du programme governance
Atlas Project Number:
Evaluation Plan: 2008-2012, Congo DRC
Evaluation Type: Others
Status: Completed
Completion Date: 06/2010
Planned End Date: 06/2010
Management Response: Yes
Corporate Outcome and Output (UNDP Strategic Plan 2018-2021)
Evaluation Budget(US $): 76,588
Source of Funding:
Joint Programme: No
Joint Evaluation: No
Evaluation Team members:
Name Title Nationality
PNUD RDC Team Leader
GEF Evaluation: No
Key Stakeholders:
Countries: CONGO DRC
Lessons
Findings
Recommendations
1 Gouvernance et gestion de la composante gouvernance politique En phase avec la Déclaration de Paris, l?Agenda d?Accra et l?Agenda de Kinshasa, le Programme Gouvernance devrait inclure des indicateurs pour mesurer l?appropriation nationale de la Composante Gouvernance Politique.
2 La Cellule de Gestion de la Composante améliore sa planification opérationnelle en réduisant l?utilisation de l?approche basée sur l?offre pour augmenter l?approche basée sur la demande en impliquant activement les bénéficiaires, et surtout le niveau politique en ce qui concerne l?appui au Parlement et aux assemblées provinciales, dans l?identification et la priorisation des besoins, l?adoption à temps du PTA par les organes de gouvernance et en le corrigeant pour être flexible.
3 La Composante partage ses meilleures pratiques en planification opérationnelle et en cadre logique, suivi et évaluation avec les autres composantes du Programme.
4 Le Management PNUD du Programme négocie et obtienne dans les meilleurs délais un engagement ferme du financement par le DFID des activités de l?axe appui à la société civile et aux media pour compléter le financement TRAC pour que les activités d?appui aux organisations de la société civile et des media prévues pour 2010 soient effectivement mises en ?uvre.
5 La Composante multiplie des actions de plaidoyer, de sensibilisation et même de lobbying pour que les projets de lois organiques et des lois soient adoptés ou que les textes réglementaires soient pris pour appliquer les lois organiques, les lois et les édits et pour multiplier les actions du dialogue social du Parlement et des assemblées provinciales.
6 Les méthodes et techniques de formation utilisées dans les actions de formation des membres du Parlement national et des assemblées provinciales ainsi que de leur personnel administratif soient complètement revues pour les adapter aux cibles.
7 La Composante Gouvernance Politique évite le saupoudrage et complète les équipements informatiques et de bureautique fournis au Parlement national et aux assemblées provinciales tout en investissant dans l?aménagement de l?environnement physique dans lequel ses équipements seront installés.
8 La Composante met effectivement en ?uvre la stratégie de formation des formateurs endogènes des 15 partis politiques cibles et que son expertise nationale soit décentralisée au niveau des bureaux terrain du PNUD ou au niveau des structures pertinentes des provinces la ou les bureaux terrain PNUD n?existent pas.
9 La Composante saisis l?opportunité qui sera créée par l?organisation des élections prochaines pour sensibiliser les populations sur le rôle des partis politiques dans une démocratie et ainsi accroître les actions de formation de formateurs et de conseil en faveur des quinze partis politiques cibles.
10 La Composante Gouvernance Politique utilise les recommandations du Symposium national de la société civile sur l?efficacité de l?aide pour opérer un repositionnement stratégique de son appui aux organisations de la société civile et aux media et mobilise urgemment un financement auprès du DFID et des autres partenaires pour compléter le peu des ressources financières TRAC prévues dans le PTA 2010 pour cet axe.
11 La Direction Pays du PNUD lance un processus de plaidoyer auprès du Gouvernement pour obtenir un engagement sur la résolution des principales incertitudes qui pourront affecter la réalisation des effets escomptés de l?appui au processus électoral et a la CENI.
12 Organiser dans un délai de 3 mois un atelier de validation de la stratégie d?amélioration des communications internes et externes de la primature.
13 S?appuyer sur les ressources locales déjà en place au niveau de la primature (cellule informatique) pour réaliser l?architecture informatique interministérielle (intranet gouvernemental) ainsi que le site web du gouvernement : www.gouvernementrdc.cd
14 Améliorer la communication sur les acquis de la gouvernance ainsi que sur les besoins en ressources humaines, en direction des congolais de l?étranger.
15 Revoir le mode de fonctionnement du CTC et en faire un bureau permanent (avec l?appui des deux assistants engagés) pour préparer les inputs à débattre lors des conseils des ministres, pour assurer un suivi en temps réel du programme Gouvernance et pour améliorer la communication vis-à-vis des autres partenaires ainsi que l?information pour le grand public.
16 Intensifier le plaidoyer au niveau du nouveau ministre de la Fonction Publique, au niveau de la primature, de l?Assemblée nationale et de la Présidence pour faire adopter et promulguer au cours de la prochaine session parlementaire le statut du personnel de carrière de l?administration publique.
17 Recruter une équipe d?experts (un international et deux nationaux) pour la rédaction des textes d?applications et réglementaires d?administration devant faciliter une application efficace des statuts ci-haut repris. La procédure de recrutement ainsi que la durée de la Mission ne doivent pas dépasser les trois mois.
18 Redéfinir les missions du CTRAP et l?associer pleinement au déroulement de la reforme de l?administration publique (rôle qui lui revient de droit).
19 Améliorer la communication sur la reforme de l?administration publique, utiliser les médias locaux ainsi que l?affichage pour de nouveau sensibiliser le grand public sur ses objectifs.
20 Faire une pause dans le processus du recensement biométrique afin de corriger les dérapages observés et s?assurer de la validité et de l?utilité des résultats.
21 Relancer la collaboration avec la Banque Mondiale pour la mise en place d?une caisse de la retraite devant assurer le plan social de la reforme de l?administration publique.
22 Relancer la collaboration avec la Banque Mondiale pour la mise en place d?un fichier unique pour la gestion du personnel de la fonction publique et informatiser la paie.
23 Orienter les actions de la reforme vers la fonction publique provinciale naissante. Cela permettra non seulement de mieux maîtriser les effectifs ainsi que la paie mais surtout de vite reconstruire une administration efficace, gérable (taille réduite et sous contrôle direct des autorités provinciales plus présente) et plus proche des administrés.
24 Comme conséquence du point ci-dessus, mener les opérations de rationalisation des structures, emplois et effectifs au niveau des ministères provinciaux en vue d?en déterminer les besoins en ressources humaines au regard de la loi sur la décentralisation.
25 Accélérer le processus de fusion de la composante Gouvernance Administrative avec la composante Gouvernance locale pour rendre effectif ce changement de stratégie sans toutefois réduire le budget (comme il a été le cas) pour les actions concernant l?Administration Publique Provinciale.
26 Se concerter avec les autres partenaires (Banque Mondiale, Union Européenne, Banque Africaine de Développement, etc.), acteurs aussi dans la décentralisation et la réforme de l?Administration Publique, pour trouver des synergies (recherche de la cohésion et de l?efficience) dans les programmes de Gouvernance en cours, pour une meilleure répartition des zones d?activité (provinces, territoires, etc.) pour éviter des doublons et un gaspillage des ressources.
27 Identifier dans différentes provinces les institutions d?enseignement à même de mener à bien les programmes de formation et de renforcement des capacités des cadres de l?administration publique et leur déléguer (out sourcing) la gestion et l?organisation des différentes formations en lieu et place de l?ENA et/ou du SENAREC. Non seulement le coût des formations sera moindre (équipement, bibliothèque, ordinateurs et enseignants (savoir-faire) déjà en place), mais il y aura valorisation du programme de formation aux yeux des fonctionnaires bénéficiaires eux-mêmes (prestige de l?Institution, reconnaissance du document (brevet ou autre) sanctionnant la formation, etc.).
28 Malgré le fait que le PNUD n?a pas pu contribuer financièrement à l?organisation du Forum National sur la Lutte contre la Corruption (FONALC), il est important de continuer à appuyer l?OCEP pour la mise en ?uvre des recommandations dudit forum et de poursuivre au niveau provincial la vulgarisation du code d?éthique professionnel de l?agent de l?Etat.
29 Continuer le plaidoyer pour l?adoption au niveau national d?une loi anticorruption et la mise en place des outils de lutte contre la corruption (par exemple : une ligne verte (ligne téléphonique ou adresse e-mail) pour dénoncer les cas de corruption, la déclaration du patrimoine des élus, etc.)
30 ?approche retenue par le PNUD en 2008 pour promouvoir la paix et garantir la sécurité des personnes et des biens en RDC a été celle de la réduction de la violence armée et la réforme du secteur de la justice et de la sécurité. Vu l?évolution du contexte, la récente politique du Gouvernement pour la stabilisation du pays (STAREC) et l?élaboration de la stratégie de la communauté internationale en appui au STAREC (le PBF), et la stratégie des Nations Unis dénommée « Integrated Strategic Framework », la Mission recommande que le PNUD considère la possibilité de réviser la théorie de changement de la composante gouvernance judiciaire et sécuritaire de façon participative avec ses partenaires afin de déterminer si elle reste valable et si elle doit être complétée et/ou modifiée.
31 En tout état de cause, que le PNUD décide de réviser la théorie de changement ou non, la Mission considère essentiel que le PNUD élabore un seul cadre logique suivant les règles de l?art et avec toute la rigueur nécessaire pour toute la Composante Judiciaire et Sécuritaire, et ce, dans le but d?accroître l?efficacité des résultats escomptés. Quelques aspects spécifiques recommandés dans le cadre de cet exercice incluent: o Travail avec les partenaires nationaux afin d?établir des indicateurs et cibles avec pour objectif de s?assurer de leur volonté et de leurs efforts, qu?ils soient au niveau de la contrepartie, de la mise à disposition des locaux, des frais de fonctionnement, ou des décisions pour la poursuite continue et efficace des interventions. o Utilisation, comme référence, des travaux déjà effectués en RDC (voir le cadre de résultats du document du PBF) et produits par le PNUD et l?OCDE au niveau mondial, dans les domaines de la réduction de la violence armée, de la réforme du secteur sécuritaire, de la réconciliation et la justice comme mécanisme de promotion de la paix. o En amont, travail avec les autres agences du système des Nations Unies pour bien définir les domaines d?intervention, les synergies et le partage d?information. o Utilisation des méthodes de gestion axées sur les résultats pour mettre en exergue les extrants et les produits. o Introduction au sein du Comité Technique de Coordination et du Comité National de Pilotage, de la culture d?évaluer le progrès vers les effets avec l?utilisation d?un «score card» pour les indicateurs de produits et d?impact.
32 Il est aussi recommandé d?investir dans l?établissement de systèmes de collectes d?information et dans les études de base pour définir le baseline, sans quoi il ne sera pas possible d?évaluer le progrès au terme du Programme de Gouvernance.
33 La Mission recommande que le Senior management du PNUD sorte rapidement une circulaire d?instruction portant sur le réaménagement des responsabilités entre l?Unité de Pauvreté et le Programme de Gouvernance.
34 La Mission recommande que le Comité National de Pilotage fasse diligence afin de s?assurer que le Ministère du Plan valide rapidement les outils de formulation du PIP, en en rendant l?usage obligatoire pour tous les ministères sectoriels (centraux et provinciaux).
35 La Mission recommande que la gouvernance économique soit physiquement et stratégiquement «immergée» au Ministère du Plan.
36 La Mission recommande que la gestion du Programme par le Coordonnateur Principal ainsi que les volets d?appui soient «immergés» au niveau de la primature.
37 Pour que des résultats de l?étude prospective puissent être obtenus à temps pour enrichir les documents-cadres (DSCRP-2, CDMT, PIP), la Mission recommande la conduite d?un exercice d?étude prospective plus «léger» et plus court, basé sur des échantillonnages aussi représentatifs que possible de l?ensemble des différents segments de la société congolaise. Des méthodologies existent pour ce faire.
38 La Mission recommande que des programmes de formation soient entrepris rapidement pour la saisie des données par tous les points focaux, afin que cette base de données soit opérationnelle aussi rapidement que possible et que son utilité aux utilisateurs et aux «politiques» soit aussi évidente que possible.
39 Dans le même ordre d?idée, la Mission recommande aussi que la jonction entre le travail sur les aides et celui sur le PIP soit le plus rapidement articulée, afin que les progrès dans ces deux domaines aillent de pair, pour en faire véritablement un seul outil de travail.
40 La Mission recommande que l?appui prodigué aux GT soit étendu aux principales DEP, afin d?amener ces deux groupes de travail ? l?un ad hoc et l?autre une structure pérenne -- à collaborer et à se partager les tâches de façon à pérenniser les acquis des exercices des GT, y compris dans les travaux de suivi-évaluation et d?échange d?expériences et leçons acquises. La Mission considère que c?est la seule façon, à long-terme, d?initier des changements de rendement et de productivité dans l?administration congolaise.
41 La Mission est d?avis que l?appui du Programme devrait être poursuivi afin d?améliorer encore plus la qualité du document par une plus grande synergie avec d?autres institutions du pays productrices de données et les institutions de province, d?en assurer la régularité de publication et une grande diffusion pour un impact maximal, et notamment en le rendant accessible sur internet. Concernant les travaux sur les comptes nationaux, le Programme devrait continuer à les financer car ils constituent un atout incontournable pour le pilotage de l?économie.
42 La Mission recommande au PNUD de mobiliser ses ressources internes en communication et reporting pour aider à relever ce défi, dont le succès ne pourra que mettre en exergue les succès du travail PNUD en RDC
43 La Mission recommande que le Programme accélère la finalisation de l?estimation des ressources humaines et financières pour mener rapidement l?exercice à terme, y compris, le cas échéant par la mobilisation de 3 équipes sur 24 heures. La Mission recommande aussi d?aider l?INS à mettre la main sur les données du recensement de 1956, pour les digitaliser également La Mission est persuadée que la réussite rapide de ces deux exercices aurait, de surcroît, un impact incitatif certain pour la mobilisation de ressources nécessaires afin de lancer des travaux pour un recensement d?actualité en 2010
44 La Mission recommande au PNUD et au CNP de revoir complètement ce dernier volet du Programme, en mettant l?accent sur les priorités du pays, telles que formulées dans les documents-cadres du pays en cours de préparation.
45 La Mission a constaté que le Fonds de Développement prévu pour financer les investissements prioritaires retenus dans les PDP et les PDL n?est pas encore mis en place dans les provinces et les ETD ciblées. DIFD a émis des réserves quant au mode de gestion prévu, censé respecter les procédures de la comptabilité publique qui, dans le contexte actuel, comporte beaucoup de risques à cause du fait que le réseau des comptables nationaux n?est pas encore organisé ni formé en matière de nouvelles techniques comptables. Le fait que ces fonds ne soient pas encore mis en place engendre des frustrations auprès des populations de base et des autorités provinciales et locales. Cela risque de compromettre la crédibilité des projets du PNUD et de DFID ? pour cause de non-respect des engagements pris.
46 Chacune des deux provinces pilotes dispose d?un PDP intégrant un PIP et un plan PAP 2010.
47 Deux véhicules de l?UADPL ont été achetés et seront mis à la disposition des antennes dans les deux provinces. Chacun des deux secteurs pilotes (Beni-Mbau/Nord-Kivu et des Elanga/Equateur) dispose d?un PDL intégrant, au niveau local, les plans triennaux d?investissements prioritaires (PIL) et les plans annuels d?investissements (PAI). Chaque secteur mis en place un CLD pour coordonner, superviser et suivre les réalisations qui seront financées par le FDL.
48 Par ailleurs, satisfaire, à court terme, aux mitigations des risques fiduciaires s?avère difficile dans le contexte actuel de la RDC.
49 Compte tenu de ce qui précède, la Mission recommande que :Tout en appuyant la mise en place du circuit simplifié de la dépense publique et le renforcement des capacités du réseau des comptables publics, de procéder à la mise place du FDP dans chacune des deux provinces-pilotes et du FDL dans chacun des secteurs pilotes (Beni-Mbau/Nord-Kivu et des Elanga/Equateur) qui remplissent une des grandes conditionnalités pour accéder au FD, à savoir de disposer d?un plan quinquennal de développement 2010-2014.
50 Devant les difficultés d?atténuer, à court terme, les risques fiduciaires, trouver des solutions qui confortent la maîtrise de l?ouvrage des provinces et des ETD et les procédures du PNUD qui garantissent une gestion saine des ressources financières. Pour cela, il faut nécessairement continuer à négocier avec le bailleur principal du Fonds de Développement, redéfinir les conditions préalables à la mise en place dudit fonds et trouver ensemble les meilleurs moyens pour diminuer les risques fiduciaires (mise en place effective de garde-fous), tout en gardant à l?esprit que la meilleure façon d?apprendre (objectif du programme Gouvernance) est de pratiquer (learning by doing).
51 La Mission a constaté que dans les deux provinces, les antennes souffrent cruellement d?insuffisance de véhicules et du manque de matériel de communication (des radios handsets et VSAT). Le contexte sécuritaire actuel, dans la province du Nord-Kivu, exige des déplacements en convoi d?au moins deux véhicules; d?où les difficultés d?organiser les déplacements à l?intérieur des secteurs. Or chaque antenne ne dispose que d?un seul véhicule. Par manque de moyens de déplacement et de communication, les chefs d?antennes de la province de l?Equateur sont installés à Mbandaka (la capitale) à partir duquel ils pilotent leurs antennes, d?où l?inefficacité dans le suivi quotidien des activités dans les secteurs.
52 La Mission recommande au PADDL d?initier dans un meilleur délai un programme d?alphabétisation intensive pour adultes au bénéfice des femmes dans les entités d?intervention.
53 La Mission a constaté que le processus de planification au niveau des secteurs de Béni et des Elanga a offert l?opportunité exceptionnelle d?associer les organisations de la société civile composée d?ONG locales, des associations/groupements des femmes à ce processus de planification et d?identifier par la même occasion, des actions de renforcement de ces OSC (formations en petits métiers, formulation de microprojets, gestion de petites et moyennes entreprises, etc.)
54 Faute d?élus locaux, les OSC, proches des populations, jouissent plus de la confiance de ces dernières que les autorités administratives nommées. Les OSC regorgent de personnes ressources à même d?encadrer les populations dans les processus de la décentralisation et de la planification locale participative. Le PADDL pourrait en faire un allié important.
55 Les OSC de Beni, de Rutshuru et de Goma ont formulé et adressé officiellement une demande à l?UDPL/NK pour obtenir du programme des appuis multiformes pour améliorer leur performance.
56 Pour ce faire, la Mission recommande que les OSC des deux provinces soient accompagnées par le PADDL, particulièrement dans leur restructuration selon l?actuel découpage territorial, dans l?organisation des voyages d?échanges en dehors de leurs entités respectives, par des appuis financiers pour la réalisation de micro-projets et dans la restructuration des associations féminines.
57 La Mission recommande: de recadrer les activités à mener par rapport aux moyens financiers et au temps qui reste jusqu?au terme du programme; de débuter sans tarder la phase de sensibilisation de la population (communication sociale) par la vulgarisation des textes sur la décentralisation, et ce, pour une véritable appropriation citoyenne, gage de l?amélioration de la gouvernance locale.
58 Volets Transversaux La Mission recommande que les volets « genre » et « formation » soient confiés à des consultants nationaux choisis suivants des critères rigoureux et un cahier des charges bien élaboré, et ce, pour une année renouvelable au vu des résultats. Le cahier des charges mettrait en exergue la collaboration indispensable avec les structures du bureau du PNUD portant sur les mêmes thèmes.
59 La Mission recommande d?ouvrir le poste du volet «communication» à un professionnel national spécialiste des médias, ayant une expérience reconnue dans les medias congolais de la presse écrite, radiophonique et télévisuelle, avec des relations dans le métier, à Kinshasa et dans les provinces. Ici encore, le contrat porterait sur une année, renouvelable si satisfaction il y a, au regard d?un cahier de charge clair.
60 La Mission recommande au PNUD et au programme de prendre les mesures visant à renforcer la collaboration entre, d?une part, les volets «reporting» et «communication» du programme et, d?autre part, les fonctions de la structure du PNUD dans ces mêmes domaines ainsi que celle de «mobilisation des ressources», afin d?augmenter la visibilité du programme et son image auprès des partenaires de développement.
1. Recommendation: Gouvernance et gestion de la composante gouvernance politique En phase avec la Déclaration de Paris, l?Agenda d?Accra et l?Agenda de Kinshasa, le Programme Gouvernance devrait inclure des indicateurs pour mesurer l?appropriation nationale de la Composante Gouvernance Politique.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Une stratégie d?appropriation nationale intégrée du programme a été élabore incluant les axes spécifiques d?appropriation nationale de chaque composante y compris la gouvernance politique. Dans cette stratégie des actions concrètes sont envisagées pour la pérennisation des actions actuelles d?appui au parlement et aux assemblées provinciales.
[Added: 2011/04/17] [Last Updated: 2014/05/14]
Gouvernance politique UNDP 2010/12 Completed
2. Recommendation: La Cellule de Gestion de la Composante améliore sa planification opérationnelle en réduisant l?utilisation de l?approche basée sur l?offre pour augmenter l?approche basée sur la demande en impliquant activement les bénéficiaires, et surtout le niveau politique en ce qui concerne l?appui au Parlement et aux assemblées provinciales, dans l?identification et la priorisation des besoins, l?adoption à temps du PTA par les organes de gouvernance et en le corrigeant pour être flexible.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Au début des interventions des actions urgentes constituant les bases pour une bonne législation étaient nécessaires, par la suite les actions actuelles se sont focalisées sur des besoins spécifiques. Le Plan de Travail annuel est toujours discuté avec les deux chambres du Parlement afin de retenir les activités à mettre en ?uvre suivant les besoins exprimés. Le niveau politique est aussi impliqué tant au niveau du comité de suivi de volet (CSV) Appui aux Parlements qui a été mis en place et le comité de suivi de volet qui se réunit trimestriellement dont le premier est essentiellement consacré à la validation du PTA. Mais il faut souligner néanmoins que l?adoption des PTA par les bénéficiaires chaque année prend toujours du retard compte tenu des agendas politiques.
[Added: 2011/04/17]
Gouvernance politique UNDP 2010/12 Completed
3. Recommendation: La Composante partage ses meilleures pratiques en planification opérationnelle et en cadre logique, suivi et évaluation avec les autres composantes du Programme.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Un cadre logique intégré a été élaboré pour le programme incluant les résultats macro de chaque composante. Les autres composantes notamment celles qui ont des experts en suivi et évaluation ont maintenant des cadres logiques spécifiques. L?expert en suivi et évaluation de la composante fait partie désormais du Task Force S&E du Bureau qui est chargé notamment de partager les connaissances et les bonnes pratiques en matière de S&E.
[Added: 2011/04/17]
UNDP Governance Politique 2010/12 Completed
4. Recommendation: Le Management PNUD du Programme négocie et obtienne dans les meilleurs délais un engagement ferme du financement par le DFID des activités de l?axe appui à la société civile et aux media pour compléter le financement TRAC pour que les activités d?appui aux organisations de la société civile et des media prévues pour 2010 soient effectivement mises en ?uvre.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Les ressources pour l?appui aux OSC et aux média restent toujours maigres depuis que les fonds destinés au mécanisme d?appui à la société civile qui devaient transiter par le PNUD ont été retiré par le bailleur DFID. A ce jour l?appui à la société civile et aux médias ne fonctionnent qu?avec des faibles fonds TRAC qui diminuent chaque année avec le risque de ne pouvoir rien faire à l?endroit de cette catégorie importante d?acteurs, surtout au cours de l?année 2011 qui est une année électorale. A défaut de financement DFID, ces deux volets ont besoin d?un peu plus de fonds TRAC. Néanmoins les composantes intègrent autant que possible les activités spécifiques à leurs composantes en matière d?appui aux OSC et média.
[Added: 2011/04/17] [Last Updated: 2014/06/17]
Gouvernance politique Management PNUD 2011/12 No Longer Applicable
5. Recommendation: La Composante multiplie des actions de plaidoyer, de sensibilisation et même de lobbying pour que les projets de lois organiques et des lois soient adoptés ou que les textes réglementaires soient pris pour appliquer les lois organiques, les lois et les édits et pour multiplier les actions du dialogue social du Parlement et des assemblées provinciales.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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En 2010 une partie non négligeables des lois organiques ont été adoptées telle que la loi sur la CENI. Cependant d?autres lois organiques restent sont encore en attente. Mais 2011 étant une année électorale il ya peu d?espoir que ces dernières soient examinées et adoptées.
[Added: 2011/04/17]
Governance Politique UNDP 2010/12 Completed
6. Recommendation: Les méthodes et techniques de formation utilisées dans les actions de formation des membres du Parlement national et des assemblées provinciales ainsi que de leur personnel administratif soient complètement revues pour les adapter aux cibles.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Les formations génériques et basiques sont actuellement très réduites, seulement des formations qualifiantes et spécifiques sont poursuivies. Une priorité est donnée à l?appui juridique aux commissions et aux personnels administratifs.
[Added: 2011/04/17]
Governance Politique UNDP 2010/12 Completed
7. Recommendation: La Composante Gouvernance Politique évite le saupoudrage et complète les équipements informatiques et de bureautique fournis au Parlement national et aux assemblées provinciales tout en investissant dans l?aménagement de l?environnement physique dans lequel ses équipements seront installés.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Les premières remises des équipements sont été faites sur base d?une évaluation des besoins des institutions parlementaires faites par le PNUD et l?UIP et tenait donc compte des besoins, sans avoir bien évidement la prétention de les avoir tous comblés. Les prochaines livraisons des équipements partent des besoins exprimés et visent essentiellement l?appui aux services administratifs de chaque institution parlementaire.
[Added: 2011/04/17]
Governance Politique UNDP 2010/12 Completed
8. Recommendation: La Composante met effectivement en ?uvre la stratégie de formation des formateurs endogènes des 15 partis politiques cibles et que son expertise nationale soit décentralisée au niveau des bureaux terrain du PNUD ou au niveau des structures pertinentes des provinces la ou les bureaux terrain PNUD n?existent pas.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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L?appui direct du programme aux partis politiques a été arrêté à la fin 2010. Les activités de cet appui en rapport avec le parlement et les assemblées provinciales sont désormais incluses dans le volet appui au parlement et le projet PACE.
[Added: 2011/04/17] [Last Updated: 2014/06/17]
Governance Politique UNDP 2011/12 Completed
9. Recommendation: La Composante saisis l?opportunité qui sera créée par l?organisation des élections prochaines pour sensibiliser les populations sur le rôle des partis politiques dans une démocratie et ainsi accroître les actions de formation de formateurs et de conseil en faveur des quinze partis politiques cibles.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

accept

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
L?appui direct du programme aux partis politiques a été arrêté à la fin 2010. Les activités de cet appui en rapport avec le parlement et les assemblées provinciales sont désormais incluses au volet appui au parlement et le projet PACE.
[Added: 2011/04/17] [Last Updated: 2014/06/17]
Governance Politique UNDP 2013/08 Completed
10. Recommendation: La Composante Gouvernance Politique utilise les recommandations du Symposium national de la société civile sur l?efficacité de l?aide pour opérer un repositionnement stratégique de son appui aux organisations de la société civile et aux media et mobilise urgemment un financement auprès du DFID et des autres partenaires pour compléter le peu des ressources financières TRAC prévues dans le PTA 2010 pour cet axe.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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La composante continue, à travers son volet appui à la société civile, à appuyer le comité de suivi du symposium de la société civile dans la mise en ?uvre des recommandations, notamment au travers des activités prévues dans la feuille de route du symposium et d?autres activités de renforcement de capacités retenues dans le PTA. Ces appuis étant à ce jour maigre, il est impérieux que des fonds TRAC supplémentaires soient octroyés à défaut des fonds DFID.
[Added: 2011/04/17] [Last Updated: 2014/06/17]
Governance Politique 2011/12 No Longer Applicable
11. Recommendation: La Direction Pays du PNUD lance un processus de plaidoyer auprès du Gouvernement pour obtenir un engagement sur la résolution des principales incertitudes qui pourront affecter la réalisation des effets escomptés de l?appui au processus électoral et a la CENI.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Le processus de mobilisation des ressources est actuellement en cours. Un atelier réunissant la CENI qui a remplacé la CEI, le gouvernement et les partenaires s?est tenu à Lubumbashi en mars 2011 pour s?accorder sur le calendrier et les engagements de chaque partie pour la tenue des élections.
[Added: 2011/04/17] [Last Updated: 2014/06/17]
Gouvernance politique/PACE 2012/12 Completed
12. Recommendation: Organiser dans un délai de 3 mois un atelier de validation de la stratégie d?amélioration des communications internes et externes de la primature.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Le contenu de la stratégie de communication est en cours d?harmonisation avec les points focaux de la Primature. La validation s?en suivra.
[Added: 2011/04/17] [Last Updated: 2014/06/17]
Gouvernance administrative UNDP 2011/12 No Longer Applicable
13. Recommendation: S?appuyer sur les ressources locales déjà en place au niveau de la primature (cellule informatique) pour réaliser l?architecture informatique interministérielle (intranet gouvernemental) ainsi que le site web du gouvernement : www.gouvernementrdc.cd
Management Response: [Added: 2011/04/17]

accept

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Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Le processus d?installation de l?intranet est en cours : achat des équipements par le CDS, propositions sur le renforcement des capacités des utilisateurs, recrutement d?une expertise d?accompagnement de la mise en place de l?intranet.
[Added: 2011/04/17] [Last Updated: 2014/06/17]
Gouvernance administrative 2012/12 Completed
14. Recommendation: Améliorer la communication sur les acquis de la gouvernance ainsi que sur les besoins en ressources humaines, en direction des congolais de l?étranger.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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La phase pilote du projet MIDA a été cloturé. La Gouvernance administrative n?a pas pu mobiliser des ressources pour poursuivre les activités de ce projet.
[Added: 2011/04/17] [Last Updated: 2014/06/17]
Gouvernance administrative UNDP 2011/12 No Longer Applicable
15. Recommendation: Revoir le mode de fonctionnement du CTC et en faire un bureau permanent (avec l?appui des deux assistants engagés) pour préparer les inputs à débattre lors des conseils des ministres, pour assurer un suivi en temps réel du programme Gouvernance et pour améliorer la communication vis-à-vis des autres partenaires ainsi que l?information pour le grand public.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Cette recommandation a été réalisée à travers le recrutement de 2 unités (associé+ assistante) payées par le PNUD et affectées au service du Coordonateur National (Primature). Une meilleure mise en phase des réunions de CSV, CTC et CNP, ainsi que du contenu des séances de haut niveau de cette dernière structure.
[Added: 2011/04/17]
Gouvernance administrative UNBDP 2010/12 Completed
16. Recommendation: Intensifier le plaidoyer au niveau du nouveau ministre de la Fonction Publique, au niveau de la primature, de l?Assemblée nationale et de la Présidence pour faire adopter et promulguer au cours de la prochaine session parlementaire le statut du personnel de carrière de l?administration publique.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Le statut de l?agent public a été réceptionné par SEM le Ministre de la Fonction Publique, transmis à la Primature et en voie de traitement pat la Commission PAJ du Parlement. Sa promulgation se bute, néanmoins à la difficulté de programmation à l?assemblée nationale dont le programme est engorgé en cette dernière session de la législature qui connaît, en plus, un grand absentéisme des élus qui préparent les toutes prochaines élections.
[Added: 2011/04/17] [Last Updated: 2014/06/17]
Gouvernance administrative UNDP 2011/12 No Longer Applicable
17. Recommendation: Recruter une équipe d?experts (un international et deux nationaux) pour la rédaction des textes d?applications et réglementaires d?administration devant faciliter une application efficace des statuts ci-haut repris. La procédure de recrutement ainsi que la durée de la Mission ne doivent pas dépasser les trois mois.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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La rédaction des textes d?applications et des règlements d?administration est en cours. Elle se fait à travers une expertise interne à la Fonction publique.
[Added: 2011/04/17] [Last Updated: 2014/06/17]
Gouvernance administrative UNDP 2011/12 No Longer Applicable
18. Recommendation: Redéfinir les missions du CTRAP et l?associer pleinement au déroulement de la reforme de l?administration publique (rôle qui lui revient de droit).
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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La redéfinition des missions du CTRAP est achevée. Reste à faire la mise en place ad hoc de l?expertise interne et le renforcement de celle-ci.
[Added: 2011/04/17]
Gouvernance administrative 2010/12 Completed
19. Recommendation: Améliorer la communication sur la reforme de l?administration publique, utiliser les médias locaux ainsi que l?affichage pour de nouveau sensibiliser le grand public sur ses objectifs.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Cette recommandation n?est pas encore réalisée essentiellement par faute de ressource. Seule la vulgarisation du Code de bonne conduite de l?agent public est actuellement prise en charge selon cette prévision.
[Added: 2011/04/17] [Last Updated: 2014/06/17]
Gouvernance administrative 2011/12 No Longer Applicable
20. Recommendation: Faire une pause dans le processus du recensement biométrique afin de corriger les dérapages observés et s?assurer de la validité et de l?utilité des résultats.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Le processus a été arrête après le recensement dans la Province de Kasaï Occidental faute de financement. La pause est, par voie de conséquence, observée en dépit du fait que 4 provinces attendent encore d?être prises en charge.
[Added: 2011/04/17]
Gouvernance administrative 2010/12 Completed
21. Recommendation: Relancer la collaboration avec la Banque Mondiale pour la mise en place d?une caisse de la retraite devant assurer le plan social de la reforme de l?administration publique.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Cette recommandation n?est pas encore réalisée.
[Added: 2011/04/17] [Last Updated: 2014/06/17]
Gouvernance administrative 2011/12 No Longer Applicable
22. Recommendation: Relancer la collaboration avec la Banque Mondiale pour la mise en place d?un fichier unique pour la gestion du personnel de la fonction publique et informatiser la paie.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Cette recommandation n?est pas encore réalisée.
[Added: 2011/04/17] [Last Updated: 2014/06/17]
Gouvernance administrative 2011/12 No Longer Applicable
23. Recommendation: Orienter les actions de la reforme vers la fonction publique provinciale naissante. Cela permettra non seulement de mieux maîtriser les effectifs ainsi que la paie mais surtout de vite reconstruire une administration efficace, gérable (taille réduite et sous contrôle direct des autorités provinciales plus présente) et plus proche des administrés.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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En synergie avec le STAREC, la Gouvernance Politique et les autres agences du système des nations Unies, la Gouvernance administrative participe au renforcement des structures administratives provinciales et locales. Une rationalisation test de ces structures et la mise en place d?une base des effectifs provinciaux sont prévues au premier semestre courant. Néanmoins un handicap est a soulever: La Fonction Publique et locale elle-même tarde à être mise en place !
[Added: 2011/04/17] [Last Updated: 2014/06/17]
Gouvernance administrative 2011/12 No Longer Applicable
24. Recommendation: Comme conséquence du point ci-dessus, mener les opérations de rationalisation des structures, emplois et effectifs au niveau des ministères provinciaux en vue d?en déterminer les besoins en ressources humaines au regard de la loi sur la décentralisation.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Comme indique ci- haut (point 23), une opération de rationalisation test dans ce sens est prévue au Nord Kivu.
[Added: 2011/04/17] [Last Updated: 2014/06/17]
Gouvernance administrative 2011/12 No Longer Applicable
25. Recommendation: Accélérer le processus de fusion de la composante Gouvernance Administrative avec la composante Gouvernance locale pour rendre effectif ce changement de stratégie sans toutefois réduire le budget (comme il a été le cas) pour les actions concernant l?Administration Publique Provinciale.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Après réflexion, la fusion est en train de s?effectuer avec la Gouvernance Politique avec laquelle plusieurs synergies sont possibles. La réflexion est toujours en cours.
[Added: 2011/04/17] [Last Updated: 2014/06/17]
Gouvernance administrative 2013/03 Completed
26. Recommendation: Se concerter avec les autres partenaires (Banque Mondiale, Union Européenne, Banque Africaine de Développement, etc.), acteurs aussi dans la décentralisation et la réforme de l?Administration Publique, pour trouver des synergies (recherche de la cohésion et de l?efficience) dans les programmes de Gouvernance en cours, pour une meilleure répartition des zones d?activité (provinces, territoires, etc.) pour éviter des doublons et un gaspillage des ressources.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Une mission avec la banque mondiale a déjà eu lieu pour échanger les expériences en matière de gestion des finances publiques provinciales et locales. Ces concertations vont se poursuivre avec les autres partenaires. Ces concertations sont plus régulières maintenant notamment avec la Coopération française, la BAB, l?Union Européenne?
[Added: 2011/04/17]
Gouvernance administrative 2010/12 Completed
27. Recommendation: Identifier dans différentes provinces les institutions d?enseignement à même de mener à bien les programmes de formation et de renforcement des capacités des cadres de l?administration publique et leur déléguer (out sourcing) la gestion et l?organisation des différentes formations en lieu et place de l?ENA et/ou du SENAREC. Non seulement le coût des formations sera moindre (équipement, bibliothèque, ordinateurs et enseignants (savoir-faire) déjà en place), mais il y aura valorisation du programme de formation aux yeux des fonctionnaires bénéficiaires eux-mêmes (prestige de l?Institution, reconnaissance du document (brevet ou autre) sanctionnant la formation, etc.).
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Une concertation entre bailleurs (Coopération française, BAD, PNUD) a établi un préalable à l?appui à l?ENA : une revue fonctionnelle et organisationnelle de cette structure. Financée par la Coopération française, cette opération débute incessamment.
[Added: 2011/04/17]
Gouvernance administrative 2010/12 Completed
28. Recommendation: Malgré le fait que le PNUD n?a pas pu contribuer financièrement à l?organisation du Forum National sur la Lutte contre la Corruption (FONALC), il est important de continuer à appuyer l?OCEP pour la mise en ?uvre des recommandations dudit forum et de poursuivre au niveau provincial la vulgarisation du code d?éthique professionnel de l?agent de l?Etat.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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L?appui à l?OCEP se poursuit à travers la vulgarisation du Code de bonne conduite de l?agent public. La Gouvernance Administrative envisage de produire un support audio-visuel y relatif.
[Added: 2011/04/17]
Gouvernance administrative 2010/12 Completed
29. Recommendation: Continuer le plaidoyer pour l?adoption au niveau national d?une loi anticorruption et la mise en place des outils de lutte contre la corruption (par exemple : une ligne verte (ligne téléphonique ou adresse e-mail) pour dénoncer les cas de corruption, la déclaration du patrimoine des élus, etc.)
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Une stratégie nationale de lutte contre la corruption a été élaborée mais non encore adoptée. Celle-ci inclut une nouvelle proposition de loi anticorruption. Il convient de signaler que depuis septembre 2010, la RDC a confirmé son adhésion à la Convention des Nations Unies pour la lutte contre la Corruption. Pour ce qui est de la mise en place d?une ligne verte à l?OCEP, cette mesure est prévue pour 2011 (voir PTA Gouvernance administrative)
[Added: 2011/04/17]
Gouvernance administrative 2010/12 Completed
30. Recommendation: ?approche retenue par le PNUD en 2008 pour promouvoir la paix et garantir la sécurité des personnes et des biens en RDC a été celle de la réduction de la violence armée et la réforme du secteur de la justice et de la sécurité. Vu l?évolution du contexte, la récente politique du Gouvernement pour la stabilisation du pays (STAREC) et l?élaboration de la stratégie de la communauté internationale en appui au STAREC (le PBF), et la stratégie des Nations Unis dénommée « Integrated Strategic Framework », la Mission recommande que le PNUD considère la possibilité de réviser la théorie de changement de la composante gouvernance judiciaire et sécuritaire de façon participative avec ses partenaires afin de déterminer si elle reste valable et si elle doit être complétée et/ou modifiée.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Cette recommandation n?est pas encore réalisée.
[Added: 2011/04/17] [Last Updated: 2014/06/17]
Gouvernance Judiciaire et Sécuritaire 2013/03 Completed L?approche du PNUD à traverse la RJS a été revue en intégrant , une approche de programmation conjointe avec les autres agences des nations unies par le développement des programmes enjoints ( programme conjoint justices, programme conjointe de lutte contre es SGBV, projets conjoint sur la justices militaire) .Par ailleurs , une analyse des conflits s?intègre systématiquement dans les programmes à développera pour une stratégie permettent d?assurer la responsabilisation des communautés dans le relèvement communautaire
31. Recommendation: En tout état de cause, que le PNUD décide de réviser la théorie de changement ou non, la Mission considère essentiel que le PNUD élabore un seul cadre logique suivant les règles de l?art et avec toute la rigueur nécessaire pour toute la Composante Judiciaire et Sécuritaire, et ce, dans le but d?accroître l?efficacité des résultats escomptés. Quelques aspects spécifiques recommandés dans le cadre de cet exercice incluent: o Travail avec les partenaires nationaux afin d?établir des indicateurs et cibles avec pour objectif de s?assurer de leur volonté et de leurs efforts, qu?ils soient au niveau de la contrepartie, de la mise à disposition des locaux, des frais de fonctionnement, ou des décisions pour la poursuite continue et efficace des interventions. o Utilisation, comme référence, des travaux déjà effectués en RDC (voir le cadre de résultats du document du PBF) et produits par le PNUD et l?OCDE au niveau mondial, dans les domaines de la réduction de la violence armée, de la réforme du secteur sécuritaire, de la réconciliation et la justice comme mécanisme de promotion de la paix. o En amont, travail avec les autres agences du système des Nations Unies pour bien définir les domaines d?intervention, les synergies et le partage d?information. o Utilisation des méthodes de gestion axées sur les résultats pour mettre en exergue les extrants et les produits. o Introduction au sein du Comité Technique de Coordination et du Comité National de Pilotage, de la culture d?évaluer le progrès vers les effets avec l?utilisation d?un «score card» pour les indicateurs de produits et d?impact.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Un cadre logique intégré a été élaboré prenant en compte cette recommandation.
[Added: 2011/04/17]
Gouvernance Judiciaire et Sécuritaire 2010/12 Completed
32. Recommendation: Il est aussi recommandé d?investir dans l?établissement de systèmes de collectes d?information et dans les études de base pour définir le baseline, sans quoi il ne sera pas possible d?évaluer le progrès au terme du Programme de Gouvernance.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Le cadre logique intégré qui a été élaboré comprend des indicateurs, des données de base et les résultats annuels attendus par volet. Dans le volet appui à la justice de la GJS une mission de consultants nationaux a été organisée pour effectuer la collecte de données pour le secteur de l?appui à la justice afin de servir de baseline pour certains axes d?intervention de l?appui au plan d?action de la réforme de la justice
[Added: 2011/04/17]
Gouvernance Judiciaire et Sécuritaire 2010/12 Completed
33. Recommendation: La Mission recommande que le Senior management du PNUD sorte rapidement une circulaire d?instruction portant sur le réaménagement des responsabilités entre l?Unité de Pauvreté et le Programme de Gouvernance.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Cette recommandation n?est pas encre réalisée mais des rencontres ont démarré afin de définir les modalités de gestion commune, notamment en matière de planification du développement.
[Added: 2011/04/17] [Last Updated: 2014/06/17]
Gouvernance Economique : DP et DPA/P 2013/03 Completed
34. Recommendation: La Mission recommande que le Comité National de Pilotage fasse diligence afin de s?assurer que le Ministère du Plan valide rapidement les outils de formulation du PIP, en en rendant l?usage obligatoire pour tous les ministères sectoriels (centraux et provinciaux).
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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[Added: 2011/04/17] [Last Updated: 2014/06/17]
Gouvernance Economique 2013/03 Completed Suite à la restructuration du Programme, une réorientation des axes d?intervention a été faite en privilégiant plus les aspects appui à l?élaboration des stratégies et politiques ainsi que la formulation d?une vision à long terme du développement. En outre avec la mise en ?uvre des budgets programmes, l?accent sera mis sur les stratégies sectorielles qui permettront d?élaborer lesdits budgets qui inclut les investissements.
35. Recommendation: La Mission recommande que la gouvernance économique soit physiquement et stratégiquement «immergée» au Ministère du Plan.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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[Added: 2011/04/17] [Last Updated: 2014/06/17]
Gouvernance Economique 2011/12 No Longer Applicable Cette recommandation n?est pas encore réalisée.
36. Recommendation: La Mission recommande que la gestion du Programme par le Coordonnateur Principal ainsi que les volets d?appui soient «immergés» au niveau de la primature.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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[Added: 2011/04/17] [Last Updated: 2014/06/17]
Coordonnateur Principal, DPA/P 2011/12 No Longer Applicable Cette recommandation n?est pas encore réalisée.
37. Recommendation: Pour que des résultats de l?étude prospective puissent être obtenus à temps pour enrichir les documents-cadres (DSCRP-2, CDMT, PIP), la Mission recommande la conduite d?un exercice d?étude prospective plus «léger» et plus court, basé sur des échantillonnages aussi représentatifs que possible de l?ensemble des différents segments de la société congolaise. Des méthodologies existent pour ce faire.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Cette recommandation est en cours de mise en ?uvre, car la base référentielle de l?Etude est en train d?être élaborée.
[Added: 2011/04/17] [Last Updated: 2014/06/17]
Gouvernance Economique 2013/08 Completed Sur les 4 phases légères prévues, 2 ont déjà été réalisées et la production du Livre Blanc est en cours pour sanctionner la fin des 2 premières phases.
38. Recommendation: La Mission recommande que des programmes de formation soient entrepris rapidement pour la saisie des données par tous les points focaux, afin que cette base de données soit opérationnelle aussi rapidement que possible et que son utilité aux utilisateurs et aux «politiques» soit aussi évidente que possible.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Tous les points focaux des Bailleurs, des Groupes Thématiques et des ministères sectoriels ont été formés à l?utilisation de la PGAI. L?amélioration de la PGAI et son extension en province sont en cours.
[Added: 2011/04/17]
Gouvernance Economique 2010/12 Completed
39. Recommendation: Dans le même ordre d?idée, la Mission recommande aussi que la jonction entre le travail sur les aides et celui sur le PIP soit le plus rapidement articulée, afin que les progrès dans ces deux domaines aillent de pair, pour en faire véritablement un seul outil de travail.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Cela dépend de la validation politique du PIP qui en fera un outil obligatoire.
[Added: 2011/04/17] [Last Updated: 2014/06/17]
Gouvernance Economique No due date No deadline established Un travail de mise en cohérence au niveau sectorielle (Groupes Thématiques) sera fait lors de l?accompagnement prévu pour l?élaboration des stratégies sectorielles. Cela permettra au DEP d?établir des synergies entre les investissements et les données fournies par les bailleurs ou la partie nationales à la PGAI.
40. Recommendation: La Mission recommande que l?appui prodigué aux GT soit étendu aux principales DEP, afin d?amener ces deux groupes de travail ? l?un ad hoc et l?autre une structure pérenne -- à collaborer et à se partager les tâches de façon à pérenniser les acquis des exercices des GT, y compris dans les travaux de suivi-évaluation et d?échange d?expériences et leçons acquises. La Mission considère que c?est la seule façon, à long-terme, d?initier des changements de rendement et de productivité dans l?administration congolaise.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Cette recommandation est en cours mais les problèmes institutionnels qui sont un risque exogène sont des freins sa réalisation. Par ailleurs, sa réalisation effective dépendra de la vitesse avec laquelle sera effectuée la réforme de l?Administration Publique.
[Added: 2011/04/17] [Last Updated: 2014/06/17]
Gouvernance Economique 2013/12 Completed Pour le moment les DEP constituent l?ossature des Groupes Thématiques et elles sont mises à contribution dans divers travaux de mise en cohérence pour la coordination sectorielle notamment pour l?intégration des 6 engagements nationaux de l?accord-cadre d?Addis-Abeba.
41. Recommendation: La Mission est d?avis que l?appui du Programme devrait être poursuivi afin d?améliorer encore plus la qualité du document par une plus grande synergie avec d?autres institutions du pays productrices de données et les institutions de province, d?en assurer la régularité de publication et une grande diffusion pour un impact maximal, et notamment en le rendant accessible sur internet. Concernant les travaux sur les comptes nationaux, le Programme devrait continuer à les financer car ils constituent un atout incontournable pour le pilotage de l?économie.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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En cours
[Added: 2011/04/17] [Last Updated: 2014/06/17]
Gouvernance Economique 2011/12 No Longer Applicable Par manque de financements, ces travaux n?ont plus été poursuivis
42. Recommendation: La Mission recommande au PNUD de mobiliser ses ressources internes en communication et reporting pour aider à relever ce défi, dont le succès ne pourra que mettre en exergue les succès du travail PNUD en RDC
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Les ressources restent insuffisantes. Avec le nouveau DPA/P des consultations sont en cours afin de lui donner des éléments permettant de mobiliser les fonds nécessaires.
[Added: 2011/04/17] [Last Updated: 2014/06/17]
Gouvernance Economique No due date No deadline established Les efforts de mobilisation des ressources sont en cours.
43. Recommendation: La Mission recommande que le Programme accélère la finalisation de l?estimation des ressources humaines et financières pour mener rapidement l?exercice à terme, y compris, le cas échéant par la mobilisation de 3 équipes sur 24 heures. La Mission recommande aussi d?aider l?INS à mettre la main sur les données du recensement de 1956, pour les digitaliser également La Mission est persuadée que la réussite rapide de ces deux exercices aurait, de surcroît, un impact incitatif certain pour la mobilisation de ressources nécessaires afin de lancer des travaux pour un recensement d?actualité en 2010
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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En cours : les données du recensement de 1984 sont en train d?être digitalisées en vue de leur intégration à IMIS.
[Added: 2011/04/17] [Last Updated: 2014/06/17]
Gouvernance Economique 2011/12 No Longer Applicable Le manque de ressources financières n?a pas permis l?intégration des données digitalisées à la base IMIS.
44. Recommendation: La Mission recommande au PNUD et au CNP de revoir complètement ce dernier volet du Programme, en mettant l?accent sur les priorités du pays, telles que formulées dans les documents-cadres du pays en cours de préparation.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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L?appui au volet d?amélioration de l?environnement des affaires a été reformulé mais en l?absence de ressources financières i pour l?exécution du PTA, il a été significativement réduit.
[Added: 2011/04/17] [Last Updated: 2014/06/17]
Gouvernance Economique 2013/03 Completed Avec la restructuration du Programme ces aspects sont pris en charge par la composante MED.
45. Recommendation: La Mission a constaté que le Fonds de Développement prévu pour financer les investissements prioritaires retenus dans les PDP et les PDL n?est pas encore mis en place dans les provinces et les ETD ciblées. DIFD a émis des réserves quant au mode de gestion prévu, censé respecter les procédures de la comptabilité publique qui, dans le contexte actuel, comporte beaucoup de risques à cause du fait que le réseau des comptables nationaux n?est pas encore organisé ni formé en matière de nouvelles techniques comptables. Le fait que ces fonds ne soient pas encore mis en place engendre des frustrations auprès des populations de base et des autorités provinciales et locales. Cela risque de compromettre la crédibilité des projets du PNUD et de DFID ? pour cause de non-respect des engagements pris.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Le principe de mise en ?uvre du FDL est acquis et DFID s?engage à son financement sur base pilote au niveau de 05 ETD dont 02 au Nord Kivu et 03 en Equateur. Cependant la question du volume de financement proposée par la revue.(5,5 millions USD en 02 ans) ne semble pas trouver un consensus au niveau de DFID qui propose une enveloppe de 1,5 millions sur les deux ans restants. Les négociations se poursuivent à ce niveau.
[Added: 2011/04/17] [Last Updated: 2014/06/17]
Gouvernance Locale 2011/12 No Longer Applicable
46. Recommendation: Chacune des deux provinces pilotes dispose d?un PDP intégrant un PIP et un plan PAP 2010.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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En cours
[Added: 2011/04/17] [Last Updated: 2014/06/17]
Gouvernance Locale 2011/12 Completed
47. Recommendation: Deux véhicules de l?UADPL ont été achetés et seront mis à la disposition des antennes dans les deux provinces. Chacun des deux secteurs pilotes (Beni-Mbau/Nord-Kivu et des Elanga/Equateur) dispose d?un PDL intégrant, au niveau local, les plans triennaux d?investissements prioritaires (PIL) et les plans annuels d?investissements (PAI). Chaque secteur mis en place un CLD pour coordonner, superviser et suivre les réalisations qui seront financées par le FDL.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Au Nord Kivu l?antenne pilote Béni-Mbau de même que celle de Rushuru ont été dotée d?un véhicule chacune. A défaut du FDL, l?UAPL a appuyé le CLD de Béni-Mbau dans le processus de plaidoyer et l?organisation d?une Table ronde des bailleurs. A ce jour OXFAM et la FAO sont engagés dans la mise en ?uvre du PDL de Béni-Mbau En Equateur l?antenne pilote de Bikoro n?a pas bénéficié d?un véhicule pour des raisons de sécurité et des raisons économiques (affectation de deux motos en lieu et place) Concernant la mise en ?uvre du PDL, l?UADPL prévoit au PTA 2011 l?appui au CLD des Elanga à travers sa participation à la table ronde des bailleurs sur les PDP/L à Mbandaka.
[Added: 2011/04/17]
Gouvernance Locale 2010/12 Completed
48. Recommendation: Par ailleurs, satisfaire, à court terme, aux mitigations des risques fiduciaires s?avère difficile dans le contexte actuel de la RDC.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Un plan de la reforme des finances publiques provinciales et locales a été convenu avec tous les acteurs du secteur sur base de la plateforme minimale consensuelle établie à l?issue de l?atelier national tenu à cet effet en 2010 sous l?égide du Gouvernement de la RDC.
[Added: 2011/04/17] [Last Updated: 2014/06/17]
Gouvernance Locale 2011/12 Completed
49. Recommendation: Compte tenu de ce qui précède, la Mission recommande que :Tout en appuyant la mise en place du circuit simplifié de la dépense publique et le renforcement des capacités du réseau des comptables publics, de procéder à la mise place du FDP dans chacune des deux provinces-pilotes et du FDL dans chacun des secteurs pilotes (Beni-Mbau/Nord-Kivu et des Elanga/Equateur) qui remplissent une des grandes conditionnalités pour accéder au FD, à savoir de disposer d?un plan quinquennal de développement 2010-2014.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Le PADDL a affecté un consultant international sur le thème « Réforme des Finances Publiques (RFP) et décentralisation en RDC ». Un atelier de restitution des résultats de cette étude a été conduit au niveau des provinces du Nord Kivu et de l?Equateur ; des recommandations ont été formulées pour une mise en ?uvre effective de la RFP en RDC. Une mission PNUD/COREF de consultation des responsables provinciaux au plus haut niveau est en cours de préparation pour obtenir l?engagement et les modalités consensuelles de mise en ?uvre dans les provinces respectives.
[Added: 2011/04/17]
Gouvernance Locale 2010/12 Completed
50. Recommendation: Devant les difficultés d?atténuer, à court terme, les risques fiduciaires, trouver des solutions qui confortent la maîtrise de l?ouvrage des provinces et des ETD et les procédures du PNUD qui garantissent une gestion saine des ressources financières. Pour cela, il faut nécessairement continuer à négocier avec le bailleur principal du Fonds de Développement, redéfinir les conditions préalables à la mise en place dudit fonds et trouver ensemble les meilleurs moyens pour diminuer les risques fiduciaires (mise en place effective de garde-fous), tout en gardant à l?esprit que la meilleure façon d?apprendre (objectif du programme Gouvernance) est de pratiquer (learning by doing).
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Pour tenir compte des recommandations de l?étude relative aux risques fiduciaires liés à la mise en ?uvre du FDL, le projet a opté pour le paiement des entreprises et prestataires par le PNUD.
[Added: 2011/04/17]
Gouvernance Locale 2010/12 Completed
51. Recommendation: La Mission a constaté que dans les deux provinces, les antennes souffrent cruellement d?insuffisance de véhicules et du manque de matériel de communication (des radios handsets et VSAT). Le contexte sécuritaire actuel, dans la province du Nord-Kivu, exige des déplacements en convoi d?au moins deux véhicules; d?où les difficultés d?organiser les déplacements à l?intérieur des secteurs. Or chaque antenne ne dispose que d?un seul véhicule. Par manque de moyens de déplacement et de communication, les chefs d?antennes de la province de l?Equateur sont installés à Mbandaka (la capitale) à partir duquel ils pilotent leurs antennes, d?où l?inefficacité dans le suivi quotidien des activités dans les secteurs.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Véhicules (c.f ci-haut) Moyens de communication : mise en place de VSAT dans chacune des antennes avec connexion permanente. En outre mise à disposition d?un téléphone TROYER avec dotation minimale en crédit pour les urgences. Enfin, suppression de l?antenne de Mbandaka dans le cadre du reprofilage du PADDL.
[Added: 2011/04/17]
Gouvernance Locale 2010/12 Completed
52. Recommendation: La Mission recommande au PADDL d?initier dans un meilleur délai un programme d?alphabétisation intensive pour adultes au bénéfice des femmes dans les entités d?intervention.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Le programme d?alphabétisation est libre et optionnel ; le PADDL prévoit en 2011 des sessions de sensibilisation pour amener les ETD à opter pour l?alphabétisation des populations.
[Added: 2011/04/17]
Gouvernance Locale 2010/12 Completed
53. Recommendation: La Mission a constaté que le processus de planification au niveau des secteurs de Béni et des Elanga a offert l?opportunité exceptionnelle d?associer les organisations de la société civile composée d?ONG locales, des associations/groupements des femmes à ce processus de planification et d?identifier par la même occasion, des actions de renforcement de ces OSC (formations en petits métiers, formulation de microprojets, gestion de petites et moyennes entreprises, etc.)
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Ceci est un constat.
[Added: 2011/04/17]
Gouvernance Locale No due date No deadline established
54. Recommendation: Faute d?élus locaux, les OSC, proches des populations, jouissent plus de la confiance de ces dernières que les autorités administratives nommées. Les OSC regorgent de personnes ressources à même d?encadrer les populations dans les processus de la décentralisation et de la planification locale participative. Le PADDL pourrait en faire un allié important.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Le PTA 2011 prévoit des actions concrètes au niveau des OSC visant à mieux les organiser et améliorer le cadre de dialogue entre elles et les responsables administratifs. Dans ce cadre, au Nord Kivu, il a été tenu un atelier de restitution du symposium national de la Société Civile sur l?efficacité de l?aide au développement et la concertation des politiques, et la mise en place de groupes thématiques a été assurée.
[Added: 2011/04/17]
Gouvernance Locale 2010/12 Completed
55. Recommendation: Les OSC de Beni, de Rutshuru et de Goma ont formulé et adressé officiellement une demande à l?UDPL/NK pour obtenir du programme des appuis multiformes pour améliorer leur performance.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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En cours : Les recommandations issues de l?atelier de restitution du symposium national de la Société Civile (ci-haut mentionné) vont permettre la prise en charge participative des besoins exprimés.
[Added: 2011/04/17] [Last Updated: 2014/06/17]
Gouvernance Locale 2011/12 Completed
56. Recommendation: Pour ce faire, la Mission recommande que les OSC des deux provinces soient accompagnées par le PADDL, particulièrement dans leur restructuration selon l?actuel découpage territorial, dans l?organisation des voyages d?échanges en dehors de leurs entités respectives, par des appuis financiers pour la réalisation de micro-projets et dans la restructuration des associations féminines.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Le projet continuera à accompagner les OSC et ONG locales.
[Added: 2011/04/17]
Gouvernance Locale 2010/12 Completed
57. Recommendation: La Mission recommande: de recadrer les activités à mener par rapport aux moyens financiers et au temps qui reste jusqu?au terme du programme; de débuter sans tarder la phase de sensibilisation de la population (communication sociale) par la vulgarisation des textes sur la décentralisation, et ce, pour une véritable appropriation citoyenne, gage de l?amélioration de la gouvernance locale.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Pour tenir compte des délais et des moyens disponibles, le nombre d?ETD à couvrir par le projet a été réduit à 5 secteurs/chefferies. Dans le cadre de la vulgarisation des textes sur la décentralisation 18 VNUN ont été recrutés et déployés sur les 10 provinces du pays (hors Kinshasa) en synergie avec CAS/MONUSCO. Les appuis du projet ont permis à la CTAD d?élaborer trois modules de formation sur base des textes fondamentaux sur la décentralisation. Ces outils permettent aux cadres de la CTAD d?animer des sessions de formation/sensibilisation à tous les niveaux. Par ailleurs les activités programmatiques du projet se poursuivent en la matière.
[Added: 2011/04/17]
Gouvernance Locale 2010/12 Completed
58. Recommendation: Volets Transversaux La Mission recommande que les volets « genre » et « formation » soient confiés à des consultants nationaux choisis suivants des critères rigoureux et un cahier des charges bien élaboré, et ce, pour une année renouvelable au vu des résultats. Le cahier des charges mettrait en exergue la collaboration indispensable avec les structures du bureau du PNUD portant sur les mêmes thèmes.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Cette recommandation a été partiellement mise en ?uvre. Le volet Genre a été confié à une experte nationale qui travaille de façon transversale sur l?ensemble du programme. Une stratégie d?appropriation nationale a été élaborée au niveau du programme et il est envisagé d?identifier au sein du programme un responsable pour le renforcement des capacités du personnel national.
[Added: 2011/04/17] [Last Updated: 2014/06/17]
Coordonnateur Principal, Programme Gouvernance 2011/12 Completed
59. Recommendation: La Mission recommande d?ouvrir le poste du volet «communication» à un professionnel national spécialiste des médias, ayant une expérience reconnue dans les medias congolais de la presse écrite, radiophonique et télévisuelle, avec des relations dans le métier, à Kinshasa et dans les provinces. Ici encore, le contrat porterait sur une année, renouvelable si satisfaction il y a, au regard d?un cahier de charge clair.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Cette recommandation sera progressivement mise en ?uvre dans le cadre de l?exercice de restructuration du Programme.
[Added: 2011/04/17] [Last Updated: 2014/06/17]
Coordonnateur Principal, Programme Gouvernance 2011/12 No Longer Applicable
60. Recommendation: La Mission recommande au PNUD et au programme de prendre les mesures visant à renforcer la collaboration entre, d?une part, les volets «reporting» et «communication» du programme et, d?autre part, les fonctions de la structure du PNUD dans ces mêmes domaines ainsi que celle de «mobilisation des ressources», afin d?augmenter la visibilité du programme et son image auprès des partenaires de développement.
Management Response: [Added: 2011/04/17]

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Cette recommandation est en train d?être mise en ?uvre dans le cadre de la restructuration du Programme.
[Added: 2011/04/17] [Last Updated: 2014/06/17]
Coordonnateur Principal, Programme Gouvernance 2011/12 Completed

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