Evaluation du projet Appui à la réforme de la police en RDC, Introduction de la police de proximité

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Evaluation Plan:
2013-2019, Congo DRC
Evaluation Type:
Final Project
Planned End Date:
12/2015
Completion Date:
12/2015
Status:
Completed
Management Response:
Yes
Evaluation Budget(US $):
30,000

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Title Evaluation du projet Appui à la réforme de la police en RDC, Introduction de la police de proximité
Atlas Project Number: 72468
Evaluation Plan: 2013-2019, Congo DRC
Evaluation Type: Final Project
Status: Completed
Completion Date: 12/2015
Planned End Date: 12/2015
Management Response: Yes
Corporate Outcome and Output (UNDP Strategic Plan 2018-2021)
  • 1. Output 2.2.3 Capacities, functions and financing of rule of law and national human rights institutions and systems strengthened to expand access to justice and combat discrimination, with a focus on women and other marginalised groups
Evaluation Budget(US $): 30,000
Source of Funding: BCPR
Evaluation Expenditure(US $): 30,000
Joint Programme: No
Mandatory Evaluation: No
Joint Evaluation: No
Evaluation Team members:
Name Title Email Nationality
GEF Evaluation: No
Key Stakeholders:
Countries: CONGO DRC
Comments:

after further discussion with evaluation stakeholders the evaluation of this project will start during the second semester of 2015

Lessons
1.

1. Pertinence thématique 
La thématique du projet parait pertinente tant au regard des besoins de la population congolaise qu’aux besoins de professionnalisation de la PNC tels qu’identifiés dans le cadre du processus de réforme en cours . Cependant, l’ancrage de la Pdp pourrait être d’avantage renforcé s’il était explicitement endossé au travers d’une loi car celle-ci cohabite avec des notions qui renvoient d’avantage à un modèle de justice militarisée . L’alignement sur l’objectif de “restauration de l’autorité de l’Etat”, légitime pour contrôler des zones encore en proie à l’instabilité et y (r)établir les services publics de base - et pertinent à Bunia - pose cependant la question de la nature et de la légitimité de l’autorité: la police peut être un outil de stabilisation et de sécurisation de la population, elle peut également être un outil de contrôle et répression. La réforme est encore loin d’être achevée, et, à l’approche des élections, il faudra veiller notamment à ce que les nouveaux textes en cours de préparation ainsi que le dispositif de sécurisation continuent de s’inscrire dans une philosophie de Pdp. Par ailleurs, si une réforme de la PNC basée sur le modèle Pdp est bel et bien engagée et qu’une appropriation forte du projet peut être constatée dans le chef de nombreux intervenants, il faut également souligner que la contribution de l’Etat dans le projet est relativement limitée et que le non-respect des engagements de la partie nationale est à la source de nombreuses difficultés, dont certaines mettent clairement le projet en péril.

 


2.

2. Dimension politique insuffisamment prise en compte 
La prise en compte de la dimension politique de la réforme et son intégration dans la mise en œuvre du projet paraissent clairement insuffisantes. Tout d’abord, si le projet s’intègre de manière cohérente dans les objectifs du PNUD, il semble que les objectifs ultimes, à savoir assurer la promotion des droits humains et le développement en RDC, ne soient parfois perdus de vue. L’objectif de travail, actuellement centré sur “la mise en oeuvre de la Pdp”, semble en effet d’avantage orienté vers l’appui institutionnel que vers les besoins de la population. L’absence d’une théorie de changement et d’objectif spécifique “formulé” empêche par ailleurs le développement d’une stratégie solide et commune à l’ensemble de l’équipe du PNUD, ce qui a forcément un impact sur le choix des priorités, la réalisation des activités, et les critères retenus pour le suivi et évaluation. D’autre part, le projet souffre d’un manque d’ancrage dans les processus de dialogue politique, pourtant essentiels à ce type d’appui, et a manifestement envisagé de manière insuffisante les risques liés à cette intervention. Ainsi, les risques liés au non-respect des engagements de l’Etat, à la gestion des ressources humaines ainsi que le risque de réputation inhérent à tout appui à la police ne sont pas envisagés. La HRDDP n’est pas encore pleinement appliquée et la collaboration avec la MONUSCO reste à ce stade trop timide.

 

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Le modèle Pdp appliqué est cohérent, mais le mode pilote pose question 
Le modèle de Pdp appliqué dans le cadre du projet est cohérent par rapport à d’autres modèles Pdp et globalement conforme à la vision nationale, mais certaines distorsions ont pu être identifiées. Tout d’abord, le principe de priorisation de la sécurité humaine (et donc des besoins de la population par rapport à ceux de l’Etat) qui est au cœur des principes de la Pdp devrait être réaffirmé. D’autre part, la redevabilité, composante essentielle de la Pdp, n’est pas suffisamment adressée, notamment sur les mécanismes de contrôle interne. Enfin, le choix d’opérer sur base de “pilotes”, concentrant les efforts sur des unités opérationnelles bien formées et bien équipées risquent de porter atteinte au principe de la Pdp comme étant une philosophie applicable à l’ensemble de la PNC (qui est pourtant un choix clair de la reforme en RDC), d’autant que ces unités opèrent de manière relativement isolée dans le système. Si cette stratégie peut permettre dans un premier temps de créer un niveau de confiance très positif dans le chef de la population, elle nécessite d’impliquer rapidement les autres membres du corps actifs pour ne pas consolider une police à deux vitesses qui pourrait s’avérer préjudiciable à la continuité du processus de réforme

 

,

La performance globale du projet est bonne, le principal défi est la durabilité 
Le projet présente des acquis importants, en ce qu’il a effectivement permis “d’introduire” la Pdp à Bunia, et ces acquis méritent d’être capitalisés et consolidés. Un CIAT et 4 SCIATS de référence sont installés dans 5 (bientôt 7) quartiers, 270 effectifs ont été recrutés (selon un processus de sélection transparents), formés et déployés. La population de ces quartiers a été largement sensibilisée et le processus de pré-diagnostic, diagnostic et plan local sécuritaires a reçu un début d’exécution, avec la tenue des FQ, l’appui au CLSP et la mise en place de ce dernier.  Certains effets ou indices de changement sont également identifiables  - même s’il convient à ce stade de rester prudents - et vont dans le sens d’une amélioration de la situation et d’un rapprochement entre la police et la population. Malgré un certain nombre de recommandations, la performance globale du projet est positive, notamment en termes d’alignement, de pertinence, d’efficacité, ou de prise en compte de l’aspect genre. Par contre, la durabilité de l’expérience reste le grand défi. A cet égard, les évaluateurs tiennent à souligner que toutes les mesures proposées pour renforcer le projet (inclusion des acteurs du niveau provincial, développement de la composante redevabilité, …) resteront sans doute d’un effet limité sans un engagement effectif plus important, et notamment financier, de la part l’Etat congolais en faveur de la mise en place de la Pdp. 

 


Findings
Recommendations
1 Renforcer le modèle de la Pdp et son ancrage: mise en ?uvre des engagements budgétaires, adoption d?une loi consacrant la Pdp, réfléchir aux modalités d?extension
2 Mieux prendre en compte la dimension politique du projet et intégrer cette dimension dans la mise en ?uvre: par un système renforcé de gestion des risques, le rapprochement PNUD-MONUSCO, la mise en ?uvre de la HRDDP, la mise en place d?un cadre de collaboration plus explicite.
3 Capitaliser les acquis du projet et les consolider: en enquêtant sur le taux de perdition des policiers, en procédant à l?extension du projet, en développant le volet redevabilité, en renforçant les aspects durabilité et genre, en développant des synergies et collaborations.
4 Revoir la logique du projet et renforcer le système suivi et évaluation: développer une théorie du changement et des stratégies, compléter les indicateurs, renforcer les missions de suivi.
5 Renforcer la valeur-ajoutée du PNUD dans le secteur: réflexion sur les complémentarités et sur l?intégration entre piliers justice/sécurité - développement, sur la cohérence entre Pdp et STAREC/ISSSS, renforcement des capacités de l?équipe sur les aspects RSS et PdP.
1. Recommendation: Renforcer le modèle de la Pdp et son ancrage: mise en ?uvre des engagements budgétaires, adoption d?une loi consacrant la Pdp, réfléchir aux modalités d?extension
Management Response: [Added: 2015/12/30]

Recommandation acceptée

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
1.1. Plaidoyer aupres du gouvernement et des bailleurs (Mardi developpement)
[Added: 2015/12/30] [Last Updated: 2016/10/11]
CP et TL 2016/06 Completed -Le plaidoyer est renforce au cours de l exercice 2016 (au cours, notamment, de reunions et d activites menees avec la PNC, le CSRP). Certains bailleurs dont la Coree du sud dispose deja dune fiche de projet qui vise l ancrage de la Police de proximite (PDP) dans le district Est de la ville de Kinshasa. - Le gouvernement congolais a delibere en Conseil des Ministres au cours de sa 9e Reunion ordinaire du 11 avril 2016, la mise en place des unites de la Police de proximite sur toute l etendue du territoire national. - Dans la ville de Bunia, la PDP est etendue dans 2 nouveaux quartiers avec la construction de deux Sous-commissariats à Simbilyabo et Hoho. A noter qu une femme, formee à l approche Police de Proxilite, a ete nommee à la tete du Sous commissariat de Hoho ( Cf. Note d affectation du 26 sept 2016). History
1.2. Appuyer les activites de plaidoyer de la societe civile
[Added: 2015/12/30] [Last Updated: 2016/10/11]
CPet TL 2016/07 Completed Le plaidoyer de la societe civile a ete appuye dans le cadre du Comite Local pour la Securite de Proximite (CLSP) ou elle est partie prenante. La disponibilite des fonds n a pas permis des activites directes d appui à la societe civile, mais, par le biais du CLSP, des plaidoyers ont ete menes devant l autorite provinciale pour davantage d implication dans le fonctionnement de la dynamique communautaire de lutte contre l insecurite à travers le CLSP History
1.3. Appuyer la formation et deploiement des elements PNC
[Added: 2015/12/30] [Last Updated: 2016/10/11]
Programme, Projet, PNC et PTF 2016/12 No Longer Applicable les fonds ne sont pas disponibles History
2. Recommendation: Mieux prendre en compte la dimension politique du projet et intégrer cette dimension dans la mise en ?uvre: par un système renforcé de gestion des risques, le rapprochement PNUD-MONUSCO, la mise en ?uvre de la HRDDP, la mise en place d?un cadre de collaboration plus explicite.
Management Response: [Added: 2015/12/30]

Recommandation acceptée

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
1.1. Organiser régulièrement les réunions du Comité de pilotage et le Comité technique de coordination
[Added: 2015/12/30] [Last Updated: 2016/11/09]
PNC/Programme/projet/PTF 2016/10 Completed La composante RJS dans laquelle se trouve le projet Police de proximité organise chaque année un comité de pilotage au niveau national, mais au cours duquel sont traitées toutes les questions relatives aux projets du portefeuille RJS (évidences : PV réunions des comités de pilotage). Les réunions du comité technique de la formation PDP/PNC se tiennent tous les vendredis depuis le 04 novembre 2016 (Evidences : PV). History
1.2. Participer aux séances techniques sur le SSR avec la MONUSCO
[Added: 2015/12/30] [Last Updated: 2016/11/09]
CP et TL 2016/10 No Longer Applicable Les réunions se tiennent au niveau central au HQ MONUSCO à Kinshasa. Le programme devra assurer sa participation ou sa délégation à ce niveau décisionnel pour plus d’ancrage et de rapprochement PNUD-MONUSCO. Le projet est situé à Bunia (Province de l’Ituri) et la participation aux réunions HQ à Kinshasa n’est pas possible. History
3. Recommendation: Capitaliser les acquis du projet et les consolider: en enquêtant sur le taux de perdition des policiers, en procédant à l?extension du projet, en développant le volet redevabilité, en renforçant les aspects durabilité et genre, en développant des synergies et collaborations.
Management Response: [Added: 2015/12/30]

Recommandation acceptée

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
1.1. Appui au monitoring de la Société civile
[Added: 2015/12/30] [Last Updated: 2016/11/09]
CP/ TL 2016/10 Completed A Bunia, l’appui à la société civile s’effectue dans le cadre du partenariat avec le Comité local pour la Sécurité de proximité, CLSP en sigle. La réunion du CLSP qui se tient 1 fois le semestre n’a pas encore été tenue faute de convenance de la part de la Mairie de Bunia qui en assure la présidence. Mais, les fora de quartiers se tiennent une fois le mois. History
1.2. Implémentation commune des projets spécifiques transversaux
[Added: 2015/12/30] [Last Updated: 2016/11/09]
Programme/projet/Pilier 1 et 2 2016/10 No Longer Applicable Fonds indisponibles. History
4. Recommendation: Revoir la logique du projet et renforcer le système suivi et évaluation: développer une théorie du changement et des stratégies, compléter les indicateurs, renforcer les missions de suivi.
Management Response: [Added: 2015/12/30]

Recommandation acceptée

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
1.1. Organiser des Missions de suivi et évaluation
[Added: 2015/12/30] [Last Updated: 2016/12/08]
Projet/Partenaires 2016/12 Completed c'est fait; voir rapport missions conjointes de suivi ci joint History
.2 Seance technique de travail avec le S&E
[Added: 2015/12/30] [Last Updated: 2016/05/06]
Projet/Equipe S&E RJS 2016/04 Completed Les seances de travail d ensemble ont permis les discussions sur les complements des indicateurs, la définition des stratégies et le développement concerte sur les approches de changement transformationnel a atteindre avec les indicateurs appropries et discutes History
5. Recommendation: Renforcer la valeur-ajoutée du PNUD dans le secteur: réflexion sur les complémentarités et sur l?intégration entre piliers justice/sécurité - développement, sur la cohérence entre Pdp et STAREC/ISSSS, renforcement des capacités de l?équipe sur les aspects RSS et PdP.
Management Response: [Added: 2015/12/30]

recommandation acceptée

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
1.1. Formation des staffs sur le RSS/ISSS/Stabilisation
[Added: 2015/12/30] [Last Updated: 2016/10/11]
CP et TL 2016/08 No Longer Applicable Cette actions n est plus realisable faute de fonds History

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