EVALUATION FINALE DU PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE AU MALI

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Evaluation Plan:
2015-2019, Mali
Evaluation Type:
Final Project
Planned End Date:
02/2016
Completion Date:
02/2016
Status:
Completed
Management Response:
Yes
Evaluation Budget(US $):
10,000

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Title EVALUATION FINALE DU PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE AU MALI
Atlas Project Number:
Evaluation Plan: 2015-2019, Mali
Evaluation Type: Final Project
Status: Completed
Completion Date: 02/2016
Planned End Date: 02/2016
Management Response: Yes
Focus Area:
  • 1. Others
Corporate Outcome and Output (UNDP Strategic Plan 2014-2017)
  • 1. Output 2.1. Parliaments, constitution making bodies and electoral institutions enabled to perform core functions for improved accountability, participation and representation, including for peaceful transitions
Evaluation Budget(US $): 10,000
Source of Funding: Danemark, PNUD
Evaluation Expenditure(US $): 22,800
Joint Programme: No
Joint Evaluation: No
Evaluation Team members:
Name Title Email Nationality
Cabinet CATEK cabinet magalytraore@catek-uemoa.com MALI
GEF Evaluation: No
Key Stakeholders: Danemark, PNUD, Assembl�©e Nationale
Countries: MALI
Lessons
1.

Le projet a pu doter l’Assemblée Nationale d’outils indispensables à l’exécution de ses missions. Un certain nombre de dysfonctionnements ont pu être corrigés


2.

La crise politico-institutionnelle et sécuritaire a révélé l’urgence de revoir le positionnement du projet de manière à intégrer le nouveau contexte. Avec l’appui de NDI, les nouvelles interventions devaient s’articuler autour du rôle que le parlement doit jouer pendant la Transition en vue de contribuer aux efforts de sortie de crise et les besoins de renforcement des capacités des nouveaux Députés à la suite des élections de 2013.

,

La crise a aussi révélé l’urgence de doter l’Assemblée Nationale d’une communication dynamique car l’institution et les Députés ont été pris à partie par une opinion hostile. Grâce à l’appui du projet, l’institution parlementaire a répondu par des efforts de communication tous azimuts.

,

Malgré plusieurs actions qui ont été menées pour renforcer les capacités de législation de l’Assemblée Nationale, une bonne performance des commissions, des groupes et autres organes de travail dépend de l’adoption du manuel de procédures formalisées de travail.

,

Concernant le contrôle de l’action du gouvernement :

En dépit des résultats obtenus notamment l’amélioration de la qualité des interpellations et des motions, une bonne performance de l’Assemblée Nationale est liée aux actions suivantes :

  • La mise à disposition de l’Assemblée Nationale des documents utiles pour une information approfondie.
  • Une amélioration du soutien aux organes de travail des Députés par le renforcement de l’expertise.
  • La diffusion au public des rapports produits par les commissions d’enquête.
  • La contribution de la Société civile.

Ce qui suppose un renforcement de l’appui du programme notamment dans les domaines de l’accessibilité à l’information, de la sensibilisation et de l’implication des organisations de la Société civile.


Findings
1.

L’application de ces outils est indispensable pour parvenir aux résultats escomptés. Le PNUD envisage de poursuivre son assistance au Parlement et veiller à l’application de ces outils et réformes engagées.


2.

Ce travail de repositionnement a été manifesté dans le Plan de travail 2014 et à travers la planification stratégique 2015 -2019 du Parlement.


3.

Grace au volet « Communication » le projet a pu doter le Parlement d’une stratégie de communication et de son Plan d’action avec des équipements. Un réseau d’intranet a été également installé à l’intérieur de l’Assemblée en vue de faciliter la communication interne. Une session de formation a été donnée aux députés sur l’importance de la restitution des débats parlementaires aux populations. En vue de compléter ce dispositif, le Parlement lui-même a créé une radio parlementaire qui est opérationnelle.  


4.

Ces outils de travail sont essentiels pour une bonne orientation des utilisateurs. Les procédures d’adoption de documents constituent un véritable défi que nous continuerons à suivre pendant l’assistance en cours de préparation.


5.

Le Parlement ne pourrait être performante que si elle s’engage dans un certain nombre de réformes institutionnelles et accepte d’établir de franche collaboration avec les autres institutions dont les missions sont complémentaires. Elle gagnerait également à collaborer avec la société civile qui est très proche des populations avec une bonne capacité de contrôle.  


Recommendations
1

Faire la promotion du plan stratégique (PS) pour le développement institutionnel de l’Assemblée Nationale 2015-2025

2

L’adoption du statut autonome du personnel de l’administration parlementaire

3

Mise en œuvre du plan stratégique de formation de l’Assemblée Nationale 2015-2018

4

Adoption du manuel des procédures des organes de travail des Députés

5

Une meilleure coordination des efforts de renforcement de l’Assemblée Nationale

6

La prise en compte des défis tels que l’Unité et la Réconciliation Nationale, la consolidation de la paix et de la sécurité, dans une prochaine phase

7

L’amélioration de la durabilité des actions de renforcement des capacités de l’Assemblée Nationale

1. Recommendation:

Faire la promotion du plan stratégique (PS) pour le développement institutionnel de l’Assemblée Nationale 2015-2025

Management Response: [Added: 2016/03/29] [Last Updated: 2017/01/03]

Le PNUD encourage le Parlement à mettre en œuvre son plan stratégique en vue de son développement  institutionnel

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Promotion du Plan stratégique Mobilisation de ressources pour la mise en œuvre du Plan Stratégique
[Added: 2017/01/03]
Assemblée Nationale No due date Not Initiated L’élaboration du PS a coïncidé avec la fin du projet. Toutefois, sa mise en œuvre a démarré avec l’appui du Danemark à travers le NDI
2. Recommendation:

L’adoption du statut autonome du personnel de l’administration parlementaire

Management Response: [Added: 2016/03/29] [Last Updated: 2017/01/03]

L’adoption de ce statut autonome du personnel parlementaire fait partie des réformes envisagées par le Parlement. Son adoption qui depuis quelques années pose problème doit faire l’objet de plaidoyer au sein du Parlement.

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Plaidoyer auprès des parlementaires Sensibilisation des députés pour l’adoption des textes régissant le statut autonome du personnel de l’administration parlementaire
[Added: 2017/01/03]
Assemblée Nationale No due date Not Initiated Le statut autonome du personnel de l’administration parlementaire complète utilement les projets de manuel des descriptions des postes d’organigramme et de cadre organique. L’adoption de ce texte normatif devrait contribuer au respect des critères de compétences dans l’attribution des postes, une sécurisation des emplois et une gestion harmonieuse du personnel.
3. Recommendation:

Mise en œuvre du plan stratégique de formation de l’Assemblée Nationale 2015-2018

Management Response: [Added: 2016/03/29] [Last Updated: 2017/01/03]

La question de formation au sein du parlement doit être examinée avec beaucoup d’intelligence au regard du caractère changeant des députés. Un paquet minimum de formation doit être disponible au niveau de l’Assemblée et créer un Pool de formateurs parmi le personnel permanent

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Elaboration du plan d’action annuel de formations Elaboration de TDR de formation et recrutement de formateurs
[Added: 2017/01/03]
Assemblée Nationale No due date Initiated Une éventuelle prochaine phase pourrait aider la mise en œuvre du plan. Cependant, le parlement elle-même avec l’appui d’autres partenaires s'y déploient déjà. En rapport avec le statut qui devrait déterminer le mode de recrutement surtout les critères de compétence, ce plan vise à combler les insuffisances de formation des agents eu égard à leurs fonctions actuelles, former les personnels en prévision des changements attendus dans les principes méthodes techniques et outils de travail.
4. Recommendation:

Adoption du manuel des procédures des organes de travail des Députés

Management Response: [Added: 2016/03/29] [Last Updated: 2017/01/03]

la prochaine phase du projet devra mettre l’accent sur l’adoption et la mise en application de tous les outils et réformes engagées

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Sensibilisation des députés sur l’importance du manuel des organes de travail des députés
[Added: 2017/01/03]
Assemblée Nationale 2015/01 Completed L’absence de procédures formalisées de travail au sein des organes devrait être comblée par l’adoption et la mise en œuvre de ce document.
5. Recommendation:

Une meilleure coordination des efforts de renforcement de l’Assemblée Nationale

Management Response: [Added: 2016/03/29] [Last Updated: 2017/01/03]

Le Parlement devrait jouer ce rôle de coordination entre les différents partenaires. Le PNUD dans l’élaboration de son nouvelle assistance, veillera à prendre en compte les domaines déjà couverts par les autres intervenants

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Mapping des interventions au profit du parlement Concertations régulières entre les différents partenaires du Parlement
[Added: 2017/01/03]
Assemblée Nationale No due date Not Initiated A l’heure actuelle, un certain nombre de partenaires techniques et financiers contribue au renforcement de l’Assemblée Nationale : le Système des Nations Unies à travers le programme RECAN, le NDI, l’USAID et le Danemark. D’autres partenaires prévoient également d’intervenir notamment le parlement de la Francophonie. Afin d’éviter les chevauchements, les doublons et une dispersion d’efforts, une meilleure détermination des champs d’intervention s’impose. La mise en œuvre du plan stratégique pour le développement institutionnel de l’Assemblée Nationale 2015-2015 offre l’opportunité de mettre ensemble différents acteurs autour d’un même document cadre de développement institutionnel.
6. Recommendation:

La prise en compte des défis tels que l’Unité et la Réconciliation Nationale, la consolidation de la paix et de la sécurité, dans une prochaine phase

Management Response: [Added: 2016/03/29] [Last Updated: 2017/01/03]

Cette recommandation cadre bien avec le nouveau contexte du pays et la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali. La nouvelle assistance en cours de formulation sera orientée sur le plan stratégique du Parlement et les besoins du parlement en terme de contribution à la mise en œuvre de la Accord pour la paix et la réconciliation au Mali

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Formulation d’un nouveau projet d’assistance au Parlement
[Added: 2017/01/03]
Assemblée Nationale et ses partenaires No due date Not Initiated Ceci exige une adaptation du programme à travers des réponses adaptées aux nombreuses attentes de la Société civile et une meilleure contribution à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix. Certaines activités initiées par le programme RECAN à travers NDI doivent être poursuivies notamment le renforcement des capacités institutionnelles de l’A.N à participer activement à la lutte contre la corruption, la recherche législative dans le domaine de la sécurité, l’amélioration de la participation de la femme et l’attention aux questions genre dans le processus législatif.
7. Recommendation:

L’amélioration de la durabilité des actions de renforcement des capacités de l’Assemblée Nationale

Management Response: [Added: 2017/01/03]

Les formations initiale et continue sont indispensables pour que le parlement puisse rester performant. Il importe d’envisager la mise en place d’un mécanisme de Pool de Formateurs sur un paquet minimum de thématique devra être envisagée et discutée avec les autorités de l’Institution Parlementaire.

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Mise en place d’un Pool de Formateurs Mise en place d’un programme de formation continue
[Added: 2017/01/03]
Assemblée Nationale, PNUD et autres Partenaires de l’Assemblée No due date Not Initiated Ce Pool de formateurs pourrait être reposé sur le personnel de l’administration parlementaire à cause de sa relative stabilité

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