Evaluation a  mi-parcours du projet «Promouvoir la bonne gouvernance, l'Etat de droit et la consolidation de la paix au Burundi»

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Evaluation Plan:
2019-2023, Burundi
Evaluation Type:
Mid Term Project
Planned End Date:
05/2017
Completion Date:
05/2017
Status:
Completed
Management Response:
Yes
Evaluation Budget(US $):
27,190

  Le Projet "Promotion de la Bonne Gouvernance, de l’Etat de droit et de la Sécurité au Burundi", dont le document de projet a été signé en 2012, devait initialement couvrir la période 2012-2014. Il a ensuite été réajusté à travers un Plan de Travail Triennal 2013-2015, qui constitue in fine son véritable cadre de mise en œuvre et comprend, à côté d’un Résultat opératoire d’exécution, deux Résultats stratégiques : (i) Des réformes législatives et institutionnelles clés sont opérées en vue du renforcement des capacités des acteurs de la justice et de la police ; et (ii) La réduction de la violence armée et l’amélioration de la sécurité communautaire assurée par l’administration locale et les services étatiques. Le genre constitue par ailleurs une thématique transversale majeure dans l’écriture du projet. Cette option s’explique par le fait qu’au Burundi, les différents conflits successifs ont exacerbé les disparités liées au genre, au détriment de la condition des femmes. Le projet a été prolongé en 2016 à travers un plan de travail annuel 2016 avant d’être revu en début 2017 par l’actualisation du document de projet devant couvrir la période de 2017 à 2018.

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Title Evaluation a  mi-parcours du projet «Promouvoir la bonne gouvernance, l'Etat de droit et la consolidation de la paix au Burundi»
Atlas Project Number: 00070894
Evaluation Plan: 2019-2023, Burundi
Evaluation Type: Mid Term Project
Status: Completed
Completion Date: 05/2017
Planned End Date: 05/2017
Management Response: Yes
Focus Area:
  • 1. Democratic Governance
  • 2. Others
Corporate Outcome and Output (UNDP Strategic Plan 2014-2017)
  • 1. Output 2.2. Institutions and systems enabled to address awareness, prevention and enforcement of anti-corruption measures across sectors and stakeholders
  • 2. Output 2.4. Frameworks and dialogue processes engaged for effective and transparent engagement of civil society in national development
  • 3. Output 3.1. Core functions of government enabled (in post conflict situations) to ensure national ownership of recovery and development processes
  • 4. Output 3.5 Communities empowered and security sector institutions enabled for increased citizen safety and reduced levels of armed violence
  • 5. Output 3.4. Functions, financing and capacity of rule of law institutions enabled, including to improve access to justice and redress
SDG Goal
  • Goal 16. Promote peaceful and inclusive societies for sustainable development, provide access to justice for all and build effective, accountable and inclusive institutions at all levels
  • Goal 3. Ensure healthy lives and promote well-being for all at all ages
  • Goal 5. Achieve gender equality and empower all women and girls
SDG Target
  • 16.3 Promote the rule of law at the national and international levels and ensure equal access to justice for all
  • 16.6 Develop effective, accountable and transparent institutions at all levels
  • 3.3 By 2030, end the epidemics of AIDS, tuberculosis, malaria and neglected tropical diseases and combat hepatitis, water-borne diseases and other communicable diseases
  • 5.2 Eliminate all forms of violence against all women and girls in the public and private spheres, including trafficking and sexual and other types of exploitation
  • 5.5 Ensure women’s full and effective participation and equal opportunities for leadership at all levels of decision-making in political, economic and public life
Evaluation Budget(US $): 27,190
Source of Funding: TF Belgium
Evaluation Expenditure(US $): 27,190
Joint Programme: No
Joint Evaluation: No
Evaluation Team members:
Name Title Email Nationality
Cheikh Faye Mr SENEGAL
GEF Evaluation: No
Key Stakeholders:
Countries: BURUNDI
Comments:

L'évalaution en cours de réalisation, le rapport et autres pourront être prêts d'ici fin du mois d'avril.

Lessons
1.
  1. Le Projet apporte des réponses opérationnelles critiques à des maillons de la chaîne judiciaire eux-mêmes en situation de dysfonctionnement critique.
  2. Les apports du projet sur le plan opérationnel, bien qu’étant d’une valeur ajoutée robuste, induisent aussi, malheureusement des effets pervers qui ne favorisent pas l’autonomisation du système judiciaire.
  3. A défaut de pouvoir aider à initier une véritable réforme sectorielle, les innovations introduites par le projet montrent un profil de viabilité plus élevé.
  4. La disparition des cliniques juridiques est à méditer dans le sens où l’ancrage institutionnel est une dimension clé des stratégies de pérennisation.

Findings
1.

Pertinence : La pertinence stratégique du projet est ressortie très robuste, du fait notamment de l’alignement de ses thématiques sur les priorités de développement du pays, à savoir le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP/II), et sur les cadres de planification stratégique du PNUD et du SNU (PNUAD). D’un point de vue opérationnel, cette pertinence est toutefois relativisée par une démarche de substitution de fait, dictée par le contexte et ses urgences dramatiques, mais qui a eu l’effet pervers d’entretenir une forte dépendance vis-à-vis du projet. Enfin, du point de vue de la pertinence logique, le cadre des résultats et des ressources, a connu des affinements successifs dictés par la nécessité de s’adapter au contexte tout en construisant plus de réalisme stratégique.

Efficacité : Les effets du projet sont robustes et constants à plusieurs niveaux. Au niveau institutionnel stratégique, les capacités du Ministère de la justice et d’institutions nationales comme la Cour Suprême, le Conseil Supérieur de la Magistrature et le Sénat, à travers des appuis matériels et des processus de formation. Les processus de formation ont été d’autant plus intéressants qu’ils ont été ancrés dans une structure du ministère, le Centre de Formation Professionnelle de la Justice (CFPJ) qui a lui aussi bonifié significativement ses capacités, au point de démarrer en 2017 une expérience d’exécution nationale dans le cadre du projet.

  Au niveau opérationnel, le système judiciaire et sécuritaire a été impacté par l’implémentation d’innovations et de dispositifs institutionnels clés : la police de proximité et ses Comités mixte de sécurité en rendant le travail de police plus efficace et accepté par les populations ; les rencontres mensuelles de la chaîne pénale ont permis d’huiler le fonctionnement du système en permettant aux acteurs de se parler et de résoudre ensemble un grand nombre de problèmes ; l’aide légale à travers des cliniques ad hoc et le Centre Humura, a permis d’enregistrer et d’accompagner, pour certaines dans un cadre judiciaire, des milliers de victimes, notamment des victimes de violences sexuelles ou basées sur le genre, donc des femmes dans leur écrasante majorité. Des outils de programmation et de suivi ont également été développés pour améliorer le pilotage des juridictions, notamment en matière d’archivage et le mentorat judiciaire. 

 Enfin, le projet a eu une résonnance tangible sur le terrain en mettant à disposition une logistique de mobilité qui a permis au système judiciaire dans les provinces appuyées : de tenir des audiences itinérantes, de faire représenter le parquet aux audiences pénales des tribunaux de résidence, d’effectuer des inspections de cachots et de procéder aux transferts de détenus, de procéder à l’encadrement des juges des tribunaux de résidence. Le résultat obtenu à cet égard est une justice rendue plus efficace et équitable : des milliers d’arriérés résorbés, des situations de non droit et d’arbitraire abolies, notamment. Ces différents points d’impact de l’efficacité du projet sont recensés et rendus dans le détail dans les tableaux de performance construits résultat par résultat, y compris un résultat recomposé dédié à mettre en exergue les acquis du projet en rapport avec la problématique transversale du genre.

Efficience : Les standards de gestion de rang international du PNUD ont favorisé l’efficience à travers une optimisation des coûts de livraison. Ce profil est encore amélioré par le fait que le Bureau puise parfois dans l’expertise corporate du PNUD (Bureaux et Centres régionaux) à des coûts inférieurs à ceux du marché, d’une part, par une équipe de projet réduite malgré l’exécution directe et qui a fait faire des économie sur les coûts intermédiaires, d’autre part. Toutefois ce staff réduit est aussi, d’un autre côté, une certaine gêne à l’efficience : la surcharge de sollicitations ne permet pas toujours un respect des délais initiaux de programmation.

Durabilité : La durabilité est contrastée, en fonction des types de résultats. Les innovations et mécanismes de gestion : comités mixte de sécurité, réunions de chaîne pénale, dispositifs d’archivage et de programmation, ont un bon ancrage dans leur environnement et fonctionnement parfaitement de façon autonome ; le pronostic de viabilité est très favorable. L’aide légale a un bon pronostic de viabilité dans son segment porté par le Centre Humara qui est une structure étatique régulière, tandis que la première génération de 12 cliniques juridiques est perdue, à l’exception de para juristes encore en place mais vraisemblablement sans plus d’efficacité. Enfin, les résultats obtenus dans la promotion des droits à travers l’appui logistiques montrent un faible profil de durabilité, qui pourrait toutefois s’améliorer avec les efforts progressivement initiés par l’Etat, en termes notamment de réorientation de ses ressources budgétaires vers le fonctionnement opérationnel des juridictions, ainsi que la mise en œuvre d’une politique nationale d’aide légale.  

 


Recommendations
1

Privilégier une approche d’appui aux réformes, qui doit au moins accompagner les appuis opérationnels pour leur donner un cadre de viabilité.

2

Repenser le concept des cliniques juridiques dans le sens de leur donner l’ancrage institutionnel qui leur permettra de survivre à l’assistance du projet.

 

3

Mieux accompagner l’auto gouvernance de la magistrature pour favoriser l’autonomie de ce corps dans les limites actuelles de la loi.

4

 Déconcentrer ou décentraliser la programmation opérationnelle des activités de terrain du projet.

5

Réadapter le cadre des résultats et des ressources dans le sens de retenir des produits parfaitement adéquats aux capacités intrinsèques du projet.

1. Recommendation:

Privilégier une approche d’appui aux réformes, qui doit au moins accompagner les appuis opérationnels pour leur donner un cadre de viabilité.

Management Response: [Added: 2017/05/08] [Last Updated: 2017/05/24]

Recommendation acceptée.

Le PNUD appui le Ministère de la Justice dans la redynamisation du Groupe Sectoriel Justice et Etat de Droit pour renforcer son leadership et plus particulièrement encourager les réformes dans le domaine de la Justice et un plaidoyer pour l’augmentation du budget du Secteur de la Justice.

Ce groupe permet également d’appuyer le ministère de la Justice dans la mise en œuvre de sa politique Sectorielle 2016-2020 et l’appuyer dans la mobilisation des ressources et surtout l’allocation des ressources nécessaires au niveau de l’Etat.

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
-Appui à la mise en oeuvre de la politique sectorielle du ministère de la Justice -Rédynamisation du Groupe Sectoriel Justice et Etat de Droit
[Added: 2017/05/24] [Last Updated: 2018/08/26]
CTP/Conseiller Technique Principal et l'Equipe du Projet 2018/06 Completed Des réformes sont en cours avec l'appui technique et financier du PNUD. Il s'agit principalement de la réforme avec les vois d'exécution des arrêts et jugements et du code des procédures procédure civile . ces réformes interviennent comme solution stratégique pour éviter de nouveaux cas d'arrêts judiciaire dans les cours et tribunaux .Aussi la redynamisation du groupe sectoriel "justice "a été amorcée depuis 2017. avec deux réunions en 2017 et une réunion en 2018 History
2. Recommendation:

Repenser le concept des cliniques juridiques dans le sens de leur donner l’ancrage institutionnel qui leur permettra de survivre à l’assistance du projet.

 

Management Response: [Added: 2017/05/08] [Last Updated: 2017/05/24]

Recommendation acceptée.

Le PNUD développe le projet d’appui à l’aide légale ayant comme stratégie l’établissement des cliniques juridiques ancrée sur la Stratégie Nationale d’aide légale.

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
- Appui à la mise en place des cliniques juridiques sur un système de phasage: une première phase les cliniques seront gérées par le PNUD et une deuxième phase, elles seront cédées aux structures étatiques conformément à la Stratégie Nationale d'aide légale; - Appui au monitoring juridique et judiciaire des activités des cliniques juridiques pour renseigner sur l’applicabilité de la stratégie nationale d'aide légale et les possibilités de sa révision.
[Added: 2017/05/24] [Last Updated: 2018/09/07]
CTP/ Equipe du projet 2018/07 Completed L'intensification des bureaux de consultation gratuites(BCG) a été initié en attendant l'harmonisation avec le Ministère de la Justice à propos d'une nouvelle stratégie des mises en place des cliniques Juridiques(on going) History
3. Recommendation:

Mieux accompagner l’auto gouvernance de la magistrature pour favoriser l’autonomie de ce corps dans les limites actuelles de la loi.

Management Response: [Added: 2017/05/08] [Last Updated: 2017/05/24]

Recommendation acceptée.

Dans le Plan de Travail Annuel 2017 (PTA 2017), le PNUD a prévu deux actions :

Renforcer les capacités de gestion et d’inspection du CSM afin de remplir son mandat d’organe de gestion du pouvoir judicaire ;

Appuyer le comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations des états généraux de la justice. En 2016, le Ministère de la justice a nommé un comité pour le suivi de la mise en œuvre de ces recommandations formulées en 2013. Le PNUD appuiera ce comité dans la réalisation de sa mission.

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
- Appui au renforcement des capacités de gestion et d’inspection du Conseil Supérieur de la Magistrature afin de remplir son mandat d’organe de gestion du pouvoir judiciaire ; - Appui au comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations des états généraux de la justice. En 2016, le Ministère de la justice a nommé un comité pour le suivi de la mise en œuvre de ces recommandations formulées en 2013. Le PNUD appuiera ce comité dans la réalisation de sa mission.
[Added: 2017/05/24] [Last Updated: 2018/09/07]
CTP/Equipe de projet 2018/07 Completed Le comité de suivi des recommandations des Etats généraux de la Justice a tenu des grandes réunions y compris une retraite sur l'état des lieux des recommandations pertinentes des Etats généraux qui feront objet de suivi. Une recommandation sur la composition du conseil supérieure de la magistrature y figure en bonne place History
4. Recommendation:

 Déconcentrer ou décentraliser la programmation opérationnelle des activités de terrain du projet.

Management Response: [Added: 2017/05/08] [Last Updated: 2017/05/24]

Recommendation acceptée.

L’élaboration du PTA et sa mise en œuvre obéit déjà à ce principe dans la programmation et la mise en œuvre des activités. Toutes les activités d’appui à la chaine pénale et aux juridictions (exécutions des jugements) sont planifiées au niveau des tribunaux de résidence, des tribunaux de grande instance et des ours d’appels concernées

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
- Appui à l'organisation des ateliers de planification impliquant tous les acteurs judiciaires à la base; - Mise en oeuvre des activités initiées par les acteurs judiciaires au niveau local notamment l'appui à la chaîne pénale et à l’exécution des décisions judiciaires
[Added: 2017/05/24] [Last Updated: 2018/09/07]
CTP/Equipe de projet 2018/06 Completed Des ateliers régionaux de planification de la campagne d'exécution des arrêts et jugements ont été organisés en 2017 et 2018. Ces ateliers ont vu la participation de toutes les catégories d'acteurs concernés à savoir les magistrats, lès greffes, l'administration locale,etc) . Ces ateliers ont été organisés en deux temps: février 2017 et Février 2018 History
- Organisation des ateliers de planification qui implique tous les acteurs judiciaires à la base.
[Added: 2017/05/24] [Last Updated: 2018/09/06]
CTP/equipe de projet 2018/02 Completed La Planification des activités 2017 et 2018 a été faite dans une approche participative Impliquant tous les points focaux du Ministère de la Justice en Férier 2017 et en Février 2018 History
5. Recommendation:

Réadapter le cadre des résultats et des ressources dans le sens de retenir des produits parfaitement adéquats aux capacités intrinsèques du projet.

Management Response: [Added: 2017/05/08] [Last Updated: 2017/05/24]

Recommendation acceptée.

Dans le document de projet actualisé et approuvé en comité de pilotage, tout le cadre de résultats du projet a été réadapté.

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
- Actualisation du document de projet
[Added: 2017/05/24] [Last Updated: 2018/08/26]
CTP/Equipe de projet 2017/03 Completed Le nouveau document de projet qui réadapte le cadre des résultats et des ressources est déjà validé et signé par les parties prenantes dont le PNUD et le Minisitère de la Justice. History

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