Evaluation finale du Projet conjoint d’appui à la Cour Pénale Spéciale

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Evaluation Plan:
2018-2022, Central African Republic
Evaluation Type:
Final Project
Planned End Date:
01/2021
Completion Date:
03/2021
Status:
Completed
Management Response:
Yes
Evaluation Budget(US $):
40,000

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Title Evaluation finale du Projet conjoint d’appui à la Cour Pénale Spéciale
Atlas Project Number: 00095479
Evaluation Plan: 2018-2022, Central African Republic
Evaluation Type: Final Project
Status: Completed
Completion Date: 03/2021
Planned End Date: 01/2021
Management Response: Yes
Focus Area:
  • 1. Others
Corporate Outcome and Output (UNDP Strategic Plan 2018-2021)
  • 1. Output 2.2.3 Capacities, functions and financing of rule of law and national human rights institutions and systems strengthened to expand access to justice and combat discrimination, with a focus on women and other marginalised groups
SDG Goal
  • Goal 16. Promote peaceful and inclusive societies for sustainable development, provide access to justice for all and build effective, accountable and inclusive institutions at all levels
SDG Target
  • 16.3 Promote the rule of law at the national and international levels and ensure equal access to justice for all
Evaluation Budget(US $): 40,000
Source of Funding: Project budget
Evaluation Expenditure(US $): 11,500
Joint Programme: Yes
Joint Evaluation: Yes
  • Joint with UN Agencies
  • Joint with Donors
  • Joint with MPTF, MINUSCA
Evaluation Team members:
Name Title Email Nationality
KAM Oleh Consultant international olehfr@yahoo.fr
GREWA Séverin Consultant national severingrewa@yahoo.com CENTRAL AFRICAN REPUBLIC
GEF Evaluation: No
Key Stakeholders: Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité publique et de l’Administration du territoire ; Ministère de la Justice, Garde des Sceaux, chargé de la réforme judiciaire et des droits de l’Homme ; MINUSCA
Countries: CENTRAL AFRICAN REPUBLIC
Lessons
1.
  • La communication entre les partenaires de mise en œuvre : la bonne communication entre les partenaires de mise en œuvre a permis de clarifier les rôles, d’éviter les chevauchements et d’améliorer la synergie au sein du projet conjoint.
  • La communication entre les parties prenantes : toute modification dans la mise en œuvre de la CPS, portant sur les procédures et critères convenus entre les autorités nationales et les autres parties prenantes, doit être préalablement discutée et nécessite l’accord de tous.
  • La gestion adaptative du mécanisme de financement des partenaires de mise œuvre favorise l’atteinte de résultats
  • La responsabilisation et l’autonomisation des structures dans la gestion des ressources financières favorisent la mise en œuvre efficace des activités
  • La création de synergies d’action avec les programmes des autres agences du SNU et autres initiatives au niveau national, régional et local permet une harmonisation des interventions, et une optimisation des ressources.

Findings
1.

Pertinence : Très satisfaisante avec un score de 6/6

 

Le projet conjoint est parfaitement aligné aux priorités du Gouvernement centrafricain en matière de justice, de  lutte contre l’impunité  telles qu’exprimées lors du Forum de Bangui et inscrites dans les politiques nationales telles que  le Programme d’Urgence et de Relèvement Durable (PURD 2014-2016) qui stipule que les actions du Gouvernement en matière de gouvernance politique et démocratique viseront à l’établissement d’un « système judiciaire fiable et en état de fonctionner » ; le Plan National de Relèvement et de Consolidation de la Paix (2017-2021) du Gouvernement centrafricain. Le projet conjoint est en harmonie avec les priorités du PNUD-RCA (Programme pays 2018-2021), spécifiquement dans le premier domaine « la gouvernance, la consolidation de la paix et l’état de droit ». Le projet conjoint s’intègre dans le cadre législatif et institutionnel de la RCA, notamment dans la loi portant création de la Cour Pénale Spéciale.   De même, le projet  conjoint contribue à la réalisation des effets du résultat stratégique 1 « la paix, la sécurité et la cohésion sociale » de l’appui des Nations Unies (effets UNDAF+)  et directement à la réalisation de l’ODD 16 (Paix, justice et institutions efficaces) : « Promouvoir l'avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l'accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous ». Par ailleurs, le projet répond aux besoins des groupes cibles (CPS, Victimes et témoins, OSC partenaires). Le projet contribue à l’égalité des sexes et aux approches fondées sur les droits fondamentaux. Cependant, l’évaluation note une déficience du cadre de résultats du projet conjoint en matière d’intégration du genre dans les différents produits et indicateurs. 

 

Efficacité 

 

L’analyse des résultats atteints atteste de l’efficacité du projet conjoint dans l’opérationnalisation de la CPS. L’appui du projet conjoint a contribué à la réalisation et à la finalisation des travaux de réhabilitation, de construction des bâtiments abritant la CPS. Le personnel a été recruté et doté en équipements informatiques (ordinateur portable, imprimante, connexion Internet) et en fournitures de bureau (bureaux complets, bac à papier, ramettes de papiers A4, stylos etc.). Les Officiers de Police Judiciaire ont été formés ; des enquêtes et instructions ont été lancées.  Le projet a contribué à la sécurisation du personnel et des biens de la CPS par la mise en place d’une Unité de sécurité.  Cependant, la revue documentaire, les entretiens avec l’Unité de Sécurité ont relevé la survenue d’un incident relatif à la disparition d’un ordinateur portable appartenant à l’un des magistrats nationaux.  Les données collectées sur le terrain confirment une amélioration de la confiance de la population centrafricaine aux mécanismes de la justice transitionnelle suite à l’opérationnalisation de la Cour Pénale Spéciale et des activités de communication et de sensibilisation menées. Cependant, cette confiance est tributaire de la tenue des premiers procès. Nonobstant les résultats probants atteints en termes d’opérationnalisation de la CPS, l’efficacité des interventions du projet conjoint a été affectée, par le problème de recrutement des magistrats internationaux. Cette situation rend délicate la fonctionnalité de la CPS car certaines chambres ne sont pas pourvues en personnel international. Cette situation met également en relief les limites du mode de recrutement des magistrats internationaux. Aussi, des défis existent en termes d’effectif du personnel, notamment au niveau de l’USPJ, de l’USPVT, l’Unité de Sécurité.

 

La coordination du projet conjoint d’appui à la CPS a été globalement délicate. Des « incompréhensions » ont subsisté entre les parties prenantes (PNUD, MINUSCA, Partie Gouvernementale) du fait d’un déficit de communication. Cette situation a occasionné des retards dans la mise en œuvre de certaines activités du projet conjoint. La coordination a par la suite été améliorée par la mise en place de cadre de concertation et de collaboration entre les parties prenantes.

 

Efficience : Globalement Satisfaisante avec un score de 5/6

 

112.Le budget prévisionnel de la première phase du projet conjoint était estimé à 26 919 578 USD. Cependant, le budget du projet conjoint n’pas été mobilisé dans son intégralité. Les ressources effectivement mobilisées s’élèvent à 19 421 052 USD, soit un taux de mobilisation de 72%. Les ressources (fonds, personnel, temps, expertise, etc.) ont été affectées de manière stratégique pour obtenir les résultats.  Le budget global de la première phase du projet conjoint a été mobilisé   La MINUSCA est le principal bailleur du projet conjoint avec une contribution de plus de 44% du budget.  L’Etat centrafricain a contribué financièrement à l’opérationnalisation de la CPS à hauteur de 25 00 000 Francs (50 000 USD) pour les deux années (2018 et 2019) ; ce qui représente 0.25% du budget. Le projet conjoint a globalement fait bon usage des ressources mobilisées pour atteindre les résultats du projet. L’exécution budgétaire a été efficace avec des taux d’exécution avoisinant les 100% et en adéquation avec les taux de réalisation des produits. L’analyse des différentes rubriques du budget a montré une efficience dans la gestion des dépenses en ce sens que la grande partie des ressources a été affectée à la mise en œuvre des activités du projet.  La mobilisation des ressources est liée aux résultats en termes de tenue de procès et de condamnation afin de rassurer certains partenaires techniques et financiers.

 

La modalité de mise en œuvre directe (DIM) du projet conjoint a permis certes d’atteindre des résultats probants dans la mise en œuvre du projet, cependant, des retards ont été constatés dans la mise à disposition du financement pour la réalisation des activités. Ce mécanisme de gestion des fonds a quelque peu affecté l’efficience du projet. Le projet conjoint a fait preuve de flexibilité et d’adaptation en créant un mécanisme de financement de certaines Unités de la CPS. Ce constat questionne l’adéquation du mécanisme de fonctionnement en « mode projet » d’appui à une Cour du fait de la spécificité de fonctionnement du système juridique et judiciaire

 

Durabilité : Globalement satisfaisante avec un score de 5/6.

 

Les acquis du projet sont susceptibles d’être pérennisés car la mise en œuvre des activités s’est appuyée sur le Ministère de la Justice, de la Réforme judicaire et des droits de l’homme, L’implication des structures de l’Etat confère un ancrage institutionnel significatif au projet

 

D’une manière générale, l’appropriation nationale du projet est solide. Au niveau politique, institutionnel et juridique, les cadres légaux, les politiques et les structures et processus de gouvernance au sein duquel évolue le projet constituent des gages de durabilité des bénéfices du projet. Le projet conjoint d’appui à la CPS tire son origine dans la volonté affichée des Autorités centrafricaines et des populations de lutter contre l’impunité. La CPS bénéficie d’un ancrage institutionnel fort au niveau du Ministère de la Justice, de la Réforme judicaire et des droits de l’homme. Le projet s’inscrit dans le cadre législatif, politique, juridique, judiciaire en vigueur de la RCA.  Au niveau institutionnel, du côté de l’Etat, les bénéfices obtenus de la mise en œuvre du projet conjoint sont essentiellement de l’ordre du renforcement des capacités institutionnelles.

Les acquis du projet sont susceptibles d’être pérennisés car la mise en œuvre des activités s’est appuyée sur plusieurs OSC, qui avaient l’avantage d’avoir pour thématique centrale, la question de justice, de droits de l’homme. Cependant, les acquis du projet conjoint peuvent être entravés par le problème de recrutement des magistrats internationaux qui rend délicat la mise en œuvre effective de la phase 2 du projet conjoint par la tenue des tenues des procès. Et aussi par le contexte sociopolitique qui prévaut en RCA.


Recommendations
1

Développer la synergie avec les projets similaires, notamment en matière de renforcement des capacités et de partage d’analyses, y compris des analyses de situation, recommandations et messages stratégiques afin d’en informer le senior management des Nations Unies de manière stratégique (et conjointe). (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée court terme).

2

Définir un processus d’autonomisation et d’indépendance de la CPS vis-à-vis des partenaires techniques et financiers. (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée moyen terme).

3

Transférer les fonctions de gestion de la CPS, assurées par l’unité de gestion du projet conjoint, progressivement au greffe qui constitue l’Unité administrative de la CPS. (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée court terme)

4

Dans la mesure du possible, évoluer progressivement vers la modalité d’implémentation nationale (NIM). Pour ce faire, une évaluation des capacités nationales pourrait être afin de démontrer la capacité technique et administrative des institutions nationales pour assumer la responsabilité de l’utilisation efficace des contributions nécessaires dans l’atteinte des résultats attendus. (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée : long terme).

5

Redéfinir clairement les rôles de la MINUSCA et du PNUD afin de favoriser une meilleure synergie d’action entre ces acteurs dans la mise en œuvre des activités de Projet (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée : court terme)

6

Impliquer des autorités locales, des leaders communautaires Femmes et Jeunes comme des Relais Communautaire de la CPS qui vont travailler dans les ménages auprès des populations des régions occupées sur la CPS et partager des informations dans les communautés (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée : moyen terme).

7

Développer, en consultation avec la Cour, une politique d’attraction et de rétention du personnel (Gouvernement Centrafricain) (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée : moyen terme)

8

Définir un cadre de concertation régulier afin de renforcer la cohérence des actions menées dans les projets similaires. (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée : court terme)

9

Mobiliser les ressources financières sur toute la période pour le fonctionnement de la Cour Pénale Spéciale car le projet conjoint est un projet pluriannuel. (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée : court term)

10

Recruter du personnel pour étoffer l’Unité de sécurisation de la CPS (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée : court terme)

11

Réviser le mode de recrutement des magistrats internationaux afin de favoriser le fonctionnement de toutes les chambres(Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée : court terme).

12

En collaboration avec le Bureau juridique, mettre à jour, l’Accord de coopération et en revoir les modalités de conclusion avec les Etats contributeurs ».

13

Mobiliser des ressources domestiques pour le fonctionnement de la CPS (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée : moyen terme)

14

Etoffer le personnel de l’USPJ (10 OPJ) (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée : court terme).

15

Equiper l’USPJ en matériels roulants (4 véhicules type 4x4) (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée : court terme)

1. Recommendation:

Développer la synergie avec les projets similaires, notamment en matière de renforcement des capacités et de partage d’analyses, y compris des analyses de situation, recommandations et messages stratégiques afin d’en informer le senior management des Nations Unies de manière stratégique (et conjointe). (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée court terme).

Management Response: [Added: 2021/12/09] [Last Updated: 2021/12/09]

Accepté,  la mise en œuvre du nouveau projet s’insère dans l’approche « portefeuille ». Il profitera alors des expériences accumulées dans la réalisation des autres projets intervenant dans la promotion de l’Etat de droit, de la lutte contre l’impunité, la consolidation de la paix, la réconciliation nationale

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
1.1. Intégrer le PAF CPS dans le portefeuille Etat de droit, justice et sécurité a. Contribuer à l’élaboration du plan d’action du portefeuille « Etat de droit, justice et sécurité » b. Participer aux divers cadres d’échange et de concertation entre les projets relevant du Portefeuille Etat de droit, justice et sécurité
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2021/07 Completed Le Portefeuille Etat de droit intégrant le PAF CPS est créé dans Atlas. PTA consolidé du Portefeuille produit. Une réunion de coordination de tous les projets du Portefeuille Etat de droit organisée tous les deuxième et quatrième lundi du mois.
1.2. Participer au cadre de concertation justice mis en place entre le gouvernement centrafricain et ses partenaires bilatéraux et multilatéraux.
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2021/08 Completed Participation et contribution du projet dans les séances de travail organisés dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du RCPCA.
1.3. Participer aux travaux des Groupes thématiques 3,4 et 6 (Politique sectorielle Justice)
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2021/09 Completed Participation et contribution du projet dans les séances de travail organisés par les Groupes thématiques 3,4 et 6.
2. Recommendation:

Définir un processus d’autonomisation et d’indépendance de la CPS vis-à-vis des partenaires techniques et financiers. (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée moyen terme).

Management Response: [Added: 2021/12/09]

Accepté, le projet appuyera la Cour dans la mise en place et le renforcement de ses mécanismes de gouvernance.

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
2.1. Renforcer le cadre juridique et normatif de la Cour
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2022/12 Initiated Discussions ouvertes pour concrétiser les actions à mettre en œuvre dans le cadre du Produit 3 du nouveau Prodoc : Renforcer la Gouvernance de la Cour.
2.2. Renforcer les capacités de la Cour dans la planification et gestion axées sur les résultats
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2022/12 Initiated Appui accordé à la Cour pour produire son plan de travail annuel.
3. Recommendation:

Transférer les fonctions de gestion de la CPS, assurées par l’unité de gestion du projet conjoint, progressivement au greffe qui constitue l’Unité administrative de la CPS. (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée court terme)

Management Response: [Added: 2021/12/09]

Accepté, le projet travaillera avec la Cour sur la mise de certaines recommandations du rapport PETROV.

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
3.1. Appuyer la mise en place toutes les unités du Greffe
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2022/12 Initiated Appui au greffe dans la production de son cadre de gestion : SOPs, directives etc…
3.2. Finaliser le processus de recrutement du personnel national et international d’appui prévu pour les unités du greffe
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2022/12 Initiated Processus de recrutement initié et toujours en cours pour doter toutes les unités de la Cour de son personnel.
3.3. Appuyer les unités du greffe à se doter des cadres d’organisation et de gestion propres
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2022/12 Initiated Appui aux unités du greffe dans la production de leurs cadres de gestion propres : SOPs, TDRs pour les poster à couvrir etc…
4. Recommendation:

Dans la mesure du possible, évoluer progressivement vers la modalité d’implémentation nationale (NIM). Pour ce faire, une évaluation des capacités nationales pourrait être afin de démontrer la capacité technique et administrative des institutions nationales pour assumer la responsabilité de l’utilisation efficace des contributions nécessaires dans l’atteinte des résultats attendus. (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée : long terme).

Management Response: [Added: 2021/12/09]

Accepté, le projet accueillera les avis du Gouvernement et des différents partenaires sur le passage au NIM.

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
4.1. Organiser un comité technique dédié à la réflexion sur l’autonomisation de la Cour et le passage à la modalité NIM
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2022/12 Initiated Discussions initiées avec le Comité de direction. Concrétisation en 2022
4.2. Organiser un comité de pilotage dédié à la réflexion sur l’autonomisation de la Cour et le passage à la modalité NIM
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2022/12 Not Initiated
5. Recommendation:

Redéfinir clairement les rôles de la MINUSCA et du PNUD afin de favoriser une meilleure synergie d’action entre ces acteurs dans la mise en œuvre des activités de Projet (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée : court terme)

Management Response: [Added: 2021/12/09]

Accepté, le projet va organiser une retraite pour faire le point sur la mise en œuvre des recommandations de la retraite MINUSCA-PNUD de 2019 en tirer les leçons et, s’il y a lieu, proposer d’autres actions permettant d’atteindre une définition claire des rôles.

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
5.2. Evaluer l’opérationnalisation de la Task Force MINUSCA – PNUD / RH
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2022/12 Initiated Discussion initiée sur le cahier des charges de cette évaluation.
5.3. Organiser la retraite entre la MINUSCA et le PNUD
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2022/12 Initiated Préparatifs initiés. Date à fixer.
5.1. Redynamiser le cadre de concertation MINUSCA – PNUD
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2021/09 Completed Une réunion de coordination organisée toutes les deux semaines. Concertations directes toutes les fois que nécessaires entre l’UGP et l’UACPS de la MINUSCA.
6. Recommendation:

Impliquer des autorités locales, des leaders communautaires Femmes et Jeunes comme des Relais Communautaire de la CPS qui vont travailler dans les ménages auprès des populations des régions occupées sur la CPS et partager des informations dans les communautés (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée : moyen terme).

Management Response: [Added: 2021/12/09]

Accepté, le projet fera un état des lieux sur le recours aux OSCs relais de sensibilisation sur la CPS

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
6.1. Mettre à jour la cartographie des OSCs relais de sensibilisation
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2022/12 Initiated L’Unité communication et sensibilisation de la CPS a été responsabilisée pour ce faire.
6.2. Mettre à jour les partenariats de la CPS avec les OSCs et les médias
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2022/12 Initiated L’Unité communication et sensibilisation de la CPS a été responsabilisée pour ce faire.
7. Recommendation:

Développer, en consultation avec la Cour, une politique d’attraction et de rétention du personnel (Gouvernement Centrafricain) (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée : moyen terme)

Management Response: [Added: 2021/12/09]

Accepté, le projet fera un état des lieux sur les doléances des membres et les attentes de la CPS

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
7.2. Produire un plan d’action de mise en œuvre des décisions prises et orientations levées
[Added: 2021/12/09] [Last Updated: 2022/02/07]
Chef de projet 2022/06 Initiated Les discussions sont en cours pour l’organisation d’une réunion de comité de pilotage pour approuver les dernières décisions. History
7.1. Organiser un comité de pilotage sur les doléances et les attentes de la CPS
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2021/12 Completed La réunion du comité du pilotage a eu lieu le 24 septembre 2021
8. Recommendation:

Définir un cadre de concertation régulier afin de renforcer la cohérence des actions menées dans les projets similaires. (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée : court terme)

Management Response: [Added: 2021/12/09]

Accepté, le projet va renforcera l’ancrage du projet dans l’Unité Gouvernance et le Portefeuille Etat de droit .

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
8.1. Impliquer plus étroitement le Chef du programme Gouvernance dans la planification et la mise en œuvre du projet (contrôle qualité)
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2022/12 Initiated Participation et contribution renforcée du projet aux réunions du programme Gouvernance.
8.2. Mettre en œuvre les activités du projet dans la perspective de l’approche Portefeuille.
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2022/12 Initiated Concertations renforcées entre le programme Etat de droit et le PAF CPS.
9. Recommendation:

Mobiliser les ressources financières sur toute la période pour le fonctionnement de la Cour Pénale Spéciale car le projet conjoint est un projet pluriannuel. (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée : court term)

Management Response: [Added: 2021/12/09]

Accepté, le projet produira la stratégie de mobilisation des ressources de la CPS

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
9.1. Mettre à jour l’état des besoins financiers (2021 – 2023) de la CPS
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2022/12 Initiated Draft 0 en cours d’élaboration.
9.2. Développer une stratégie de mobilisation de ressources adaptées au contexte actuel
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2022/12 Initiated Réflexions initiées.
10. Recommendation:

Recruter du personnel pour étoffer l’Unité de sécurisation de la CPS (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée : court terme)

Management Response: [Added: 2021/12/09]

Accepté, le projet mettra à jour le plan de sécurisation de la CPS.

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
10.1. Produire le cadre d’organisation et de sécurisation de l’Unité Sécurité
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2022/12 Initiated Mise à jour du plan de sécurisation de la CPS initiée.
10.2. Dresser l’état des besoins en RH et équipements de l’Unité Sécurité de la CPS
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2022/12 Initiated Travail amorcé et à finaliser dans le cadre du PTA 2022
11. Recommendation:

Réviser le mode de recrutement des magistrats internationaux afin de favoriser le fonctionnement de toutes les chambres(Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée : court terme).

Management Response: [Added: 2021/12/09]

Accepté, le projet mettra à jour des règles et procédures de sélection des membres internationaux de la CPS

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
11.2. Mettre à jour, en accord avec le Bureau Juridique, l’accord de coopération …
[Added: 2021/12/09] [Last Updated: 2022/02/07]
Chef de projet 2022/06 Initiated Le Bureau Légal a finalisé l’amendement à l’Accord de coopération. Organiser les signatures. History
11.1. Etablir un roster des membres internationaux de la CPS
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2021/12 Completed Roster constitué et gérer par les comités de sélection.
12. Recommendation:

En collaboration avec le Bureau juridique, mettre à jour, l’Accord de coopération et en revoir les modalités de conclusion avec les Etats contributeurs ».

Management Response: [Added: 2021/12/09]

Accepté, le projet s’assurera que le cadre des résultats du nouveau projet soit sensible au genre

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
12.1. Revoir le gender marker de tous les produits du nouveau projet, les améliorer autant que possible
[Added: 2021/12/09] [Last Updated: 2022/02/07]
Chef de projet 2022/06 Initiated Réflexions initiées et les actions seront prises après le rapport d’évaluation à mi-parcours qui est en cours de réalisation History
12.2. Organiser une session de formation sur la planification sensible au genre
[Added: 2021/12/09] [Last Updated: 2022/02/07]
Chef de projet 2022/06 Initiated Contacts initiés avec la Spécialiste Genre du Bureau. History
13. Recommendation:

Mobiliser des ressources domestiques pour le fonctionnement de la CPS (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée : moyen terme)

Management Response: [Added: 2021/12/09]

Accepté, le projet sollicitera du Gouvernement le versement de sa contribution en appui à la CPS au projet dans le cadre du GLOC

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
13.1. Convenir avec le Gouvernement des modalités pratiques de la gestion et affectation de ses contributions par le projet
[Added: 2021/12/09] [Last Updated: 2022/02/07]
Chef de projet 2022/06 Initiated Les discussions ont été initiées mais les partenaires ne montrent pas beaucoup d'intérêt. History
14. Recommendation:

Etoffer le personnel de l’USPJ (10 OPJ) (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée : court terme).

Management Response: [Added: 2021/12/09]

Accepté, le projet mettra à jour la liste d’attente de l’USPJ

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
14.1. Faire le point avec la Cour (chambre d’instruction et parquet spécial) sur ses besoins en RH dans la poursuite de ses enquêtes et instructions
[Added: 2021/12/09] [Last Updated: 2022/02/07]
Chef de projet 2022/06 Initiated Discussions initiées. Besoins formulés. Mobilisation des ressources lancée pour organiser la prise en charge. Après l’élaboration du PTA 2022 History
15. Recommendation:

Equiper l’USPJ en matériels roulants (4 véhicules type 4x4) (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée : court terme)

Management Response: [Added: 2021/12/09]

Accepté, le projet fera un état des lieux des besoins de l’USPJ en matériel roulant

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
15.2. Appuyer la Cour à produire/mettre à jour une SOP sur l’utilisation des véhicules mis à la disposition de l’USPJ
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2022/12 Initiated Projet de SOP soumis à l'appréciation de la Cour.
15.1. Planifier l’acquisition des véhicules supplémentaires pour l’USPJ (si nécessaire)
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2021/10 Completed Besoins de l'USPJ transmis dans le cadre des doléances traitées par le Comité de pilotage du 24 septembre 2021.

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