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ELECTIONS
| Commissioning Unit: | Congo DRC |
|---|---|
| Evaluation Plan: | 2006-2007 |
| Evaluation Type: | Project |
| Completion Date: | 05/2007 |
| Unit Responsible for providing Management Response: | Congo DRC
|
| Documents Related to overall Management Response: |
|
Key Action Update History
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1. Recommendation: SUGGESTIONS/RECOMMANDATIONS
A COURT TERME:
La communauté internationale doit faire valoir l?urgence de
voter la Loi sur la CENI et les textes sur la décentralisation. Dans ce domaine,
elle ne doit pas cesser de promouvoir la participation des parties concernées
aux discussions. Tout en « donnant le temps au temps » et tout en respectant
le rythme des nouveaux élus et décideurs gouvernementaux, elle doit diffuser
une argumentation solide sur l?importance de la nouvelle CENI et du rôle des
institutions décentralisées.
En attendant la création de la nouvelle CENI, des équipes techniques nationales
et internationales - ramenées à un niveau minimal mais adéquat - peuvent
mener des actions essentielles comme la fiabilisation du fichier électoral et la
préservation des matériels acquis. Le Projet d?appui au cycle électoral (PACE)
leur offre, dans l?immédiat, un cadre intégré de suivi post-électoral. Il pourra
ensuite devenir un mécanisme important de mobilisation des ressources,
d?appui à la planification et jeter les bases d?une prise en charge nationale
graduelle du processus électoral pour les élections locales et les scrutins de
2011.
A MOYEN ET LONGTERME TERME
Il faudra repenser les volets éducation civique et formation, mieux préparer certains acteurs importants (par exemple les
magistrats et les juristes à l?emploi des partis pour la question des contentieux,
les témoins des partis politiques, etc.). Il faudra également revoir tout le
système de suivi, de transmission et de conservation des résultats des
élections : considérant que la transmission et le classement de ces documents
sont à la base de la transparence et de la fiabilité des élections, les efforts
développés pour concevoir les documents électoraux (notamment les procès
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verbaux, les fiches de résultats) devraient être soutenus par une transmission
sécurisée, et par un système d?archivage vraiment efficace. D?autres actions à
long terme se révéleraient utiles comme le maintien des cadres de
concertation, pour ne nommer que celle-la.
Un des problèmes rencontrés par l?APEC, c?est que le Document du projet
(PRODOC) ne présentait aucun cadre, si minimal fut-il, pour la planification de
la phase d?implantation. A titre d?exemple, on ne trouve pas un seul
paragraphe dans le PRODOC (ni dans les généralités ni dans les annexes), sur la
stratégie prévue quant à l?utilisation de l?allocation de USD 66,5 millions
prévue pour la Sensibilisation et l?Education électorale, aux différentes étapes
du processus. Même si ce montant a été changé de manière significative par la
suite, il aurait fallu, lors de l?approbation du PRODOC, fournir des explications
sur l?utilisation qu?on prévoyait en faire...
La mission d?évaluation estime que dans son état actuel, le projet PACE
présente un peu les mêmes difficultés. Or, PACE doit tirer les leçons apprises
du projet APEC et s?efforcer de réduire au maximum les risques d?improvisation
dans la conduite du prochain processus. Le PRODOC de PACE fait certes état de
changements significatifs de philosophie et de stratégie, auxquels la mission
d?évaluation souscrit pleinement : le cadre d?un projet de gouvernance plus
vaste, l?accent sur le transfert des connaissances, sur la préservation et la mise
à jour du fichier électoral, etc. Mais il contient peu de détails sur les stratégies
et les approches retenues pour la réalisation des activités. Dans le cas précis de
l?éducation civique électorale, il serait pourtant utile d?analyser comment et
quand les électeurs reçoivent l?information dont ils ont besoin pour voter : estce
grâce aux campagnes de communication de la CEI ? à l?action des ONG ? via
les activités des partis politiques? Une telle étude pourrait être envisagée dans
le projet PACE.
De même, PACE établit clairement la volonté de mettre en place un registre
permanent d?enregistrement des électeurs et prévoit un peu moins de USD 30
millions pour cette activité, mais l?approche retenue n?est pas indiquée, et
aucune étude n?est annoncée sur cette importante question. On ne sait pas non
plus comment a été établi le montant de USD 1,5 million jugé nécessaire pour
la mise en place d?une bibliothèque. PACE peut faciliter la mobilisation des
ressources en donnant des indications sur les besoins, mais les montants
indiqués dans le Document du projet ne sont pas appuyés par des analyses et
on n?y voit aucune planification détaillée des activités. Peut-être ces données
seront-elles revues dans la version finale du projet qui n?était pas disponible au
moment où la mission a fait son travail d?évaluation.
La viabilité du système électoral de la RDC repose essentiellement sur sa
fiabilité technique et son autonomie financière. Pour ce qui regarde la capacité
du personnel national d?organiser un événement électoral sans le soutien
technique de la communauté internationale (ou avec un appui technique
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minimal), la RDC vient de faire une avancée remarquable. Si des mécanismes
appropriés de transfert des connaissances sont mis en place pour les prochaines
élections locales, si la nouvelle CENI garde le personnel déjà formé de la CEI,
la RDC pourrait être bien plus proche de cet objectif de viabilité qu?on pourrait
le croire. Par ailleurs, tout pays devrait se doter d?un système électoral à la
mesure de ses propres ressources, cela est une composante essentielle d?une
véritable souveraineté nationale. A l?heure actuelle, tel n?est pas le cas de la
RDC : le système adopté est fort coûteux et le restera aussi longtemps que des
modifications importantes ne seront pas apportées. En conséquent, il parait
important que la future CENI, le Parlement et le Gouvernement réévaluent le
système en vigueur présentement et introduisent des approches plus modestes
et plus viables dans un contexte où il y aurait moins d?urgences et plus de
confiance. La mission d?évaluation du projet APEC ne peut que les encourager
à analyser en profondeur les grandes problématiques du processus électoral
congolais (notamment le financement des acteurs politiques, les scrutins
indirects, les listes ouvertes, les bulletins de vote, la logistique et le paiement
des agents électoraux) afin de proposer, d?ici 2011, la mise en application de
solutions innovatrices et adaptées à la réalité congolaise.
Management Response: [Added: 2010/01/19]
Toutes les suggestions/recommandations du rapport d évaluation ont été prises en compte lors de la formulation et de la mise en ?uvre en cours du nouveau cycle programmatique pays 2008-2012
Key Actions: