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Evaluation du Projet d'Appui au Processus Electoral au Mali (PAPEM)
Commissioning Unit: Mali
Evaluation Plan: 2015-2019
Evaluation Type: Project
Completion Date: 07/2017
Unit Responsible for providing Management Response: Mali
Documents Related to overall Management Response:
 
1. Recommendation:

Mettre en place un organe unique de gestion des élections

Management Response: [Added: 2017/09/19] [Last Updated: 2017/09/19]

Le Projet PAPEM est arrivé à terme le 31 décembre 2016. Le nouveau document de projet en cours de formulation n’a prévu aucune action relative à la mise en place de cet Organe qui nécessite au préalable du gouvernement la conduite de réformes. Le Projet n’est pas le seul cadre de la mise en place de cet organe qui relève des prérogatives de l’Etat.

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
N/A
[Added: 2017/09/19]
Gouvernement malien 2018/12 No Longer Applicable [Justification: Le nouveau document de projet en cours de formulation n’a prévu aucune action relative à la mise en place de cet Organe qui nécessite au préalable du gouvernement la conduite de réformes]
Recommandation non applicable
2. Recommendation:

Stabiliser et mieux maitriser le calendrier électoral et communiquer suffisamment sur la question avec les parties prenantes du processus électoral

Management Response: [Added: 2017/09/19]

Il s’agira pour le gouvernement d’adopter un comportement d’anticipation et de mieux communiquer suffisamment avec les différents acteurs sur l’ensemble du processus électoral

Key Actions:

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Plaidoyer pour attirer l’attention des autorités nationales sur le caractère inclusif du processus électoral et par conséquent, pour le respect de la tenue du cadre de concertation avec toutes les parties prenantes.
[Added: 2017/09/19] [Last Updated: 2019/01/09]
Gouvernement 2018/12 Completed Cette recommandation concerne tout particulièrement le Gouvernement dans un domaine de souveraineté qui est le processus électoral, et pour lequel, le Gouvernement fixe en toute indépendance le calendrier électoral et le chronogramme des activités. Cependant, le Projet a le devoir de rappeler aux autorités que pour avoir des élections crédibles et les résultats acceptés de tous, elles doivent d’abord être inclusives « toutes les parties prenantes au processus », libres, démocratiques, transparentes et apaisées dans le contexte du Mali. History
3. Recommendation:

Créer une carte d’électeur qui comporte toutes les informations à la fois sur l’électeur et sur son centre et bureau de vote, en lieu et place de la carte NINA

Management Response: [Added: 2017/09/19]

Il s’agira de produire un seul et unique document de vote fournissant l’ensemble des informations nécessaires pour effectuer le vote. Ceci a l’avantage d’annuler les tracasseries liées à la recherche des bureaux de votes et les éventuelles fraudes.

Key Actions:

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Le nouveau document en cours de formulation ne le dit pas clairement, par contre il prévoit : i) opérations de révision des listes électorales ; ii) traitement des documents issus de la révision des listes électorales ; iii) opérations de correspondance et d’affectation des électeurs dans leurs lieux de vote et leurs Bureaux de Vote; iv) impression des documents électoraux dans le respect des délais légaux (listes électorales, listes d’émargement et extraits de listes); v) information des électeurs sur leurs lieux et bureaux de vote.
[Added: 2017/09/19] [Last Updated: 2019/01/09]
Gouvernement (Ministère de l’Administration Territoriale) 2018/12 Completed Recommandation importante du point de vue opérationnel et immédiatement retenue par le Gouvernement. La possession d’une carte d’électeur résout beaucoup de problèmes politiques, tout le monde a accès à un bureau de vote et peut voter, et des problèmes organisationnels, qui doit voter et où ? Autant de possibilités que n’offrait pas la Carte NINA qui n’était pas faite pour servir en lieu et place de la carte électorale. History
4. Recommendation:

Limiter le nombre des OSC à financer afin de ne pas émietter l’assistance du Projet : Le PAPEM a travaillé avec une centaine d’OSC/ONG nationales et internationales. Ce nombre élevé conduit à des problèmes de coordination des interventions et d’émiettement de l’assistance financière accordée à chaque structure. Il est recommandé de réduire le nombre des OSC à assister, en privilégiant celles ayant un ancrage territorial sûr. Ce recentrage du nombre des OSC devra cependant tenir compte de la taille du pays

Management Response: [Added: 2017/09/19]

Il s’agira avec le MAT, d’identifier et de rationaliser le nombre d’OSC partenaires devant intervenir dans le cadre de l’Education civique de manière à couvrir le territoire national mais avec peu de petits contrats à gérer.

Key Actions:

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Mapping des OSC travaillant dans le domaine de la mobilisation sociale et des élections. Micro évaluation de performance des OSC présélectionnées Ouverture de l’Appel à Proposition à ces OSC potentiellement candidates Evaluation des offres et recrutement des OSC
[Added: 2017/09/19] [Last Updated: 2019/01/09]
Ministère de l'Administration Territoriale et le PNUD/Unité de Gestion 2018/12 Completed Le PNUD établit des contrats avec les OSC sur base d’un appel à manifestation d’intérêt et d’une sélection rigoureuse sur analyse des dossiers et propositions d’activités à mener, ce qui garantit dans cette démarche, la transparence de la procédure et la chance donnée à toutes les OSC ayant soumissionné. Pour le moment et dépendant du type de scrutins, seules les OSC capables et présentant des projets réalisables et ayant les capacités sont retenues. History
5. Recommendation:

Poursuivre et mettre l’accent sur la formation du personnel électoral : La disponibilité permanente de la ressource humaine bien formée aux techniques et procédures électorales est un facteur majeur de réussite du processus électoral. En conséquence, il est recommandé de créer un vivier d’agents électoraux bien formés et disponibles pour une meilleure gestion des bureaux de vote

Management Response: [Added: 2017/09/19]

En vue d’asseoir une pérennité et de disposer de ressources humaines bien formées aux techniques et procédures électorales, il sera nécessaire de mettre en place un vivier d’agents électoraux et de lui assurer une formation de qualité

Key Actions:

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Elaboration des TDR et des critères de participation Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt Sélection des candidats par localité, élaboration d’un roster et organisation de la formation
[Added: 2017/09/19] [Last Updated: 2019/01/09]
Ministère de l’Administration Territoriale en collaboration avec la PNUD et la MINUSMA 2018/12 Completed C’est une des grandes faiblesses de tout le processus électoral du Mali et c’est un cercle vicieux qui a pour première étape, le manque d’un Organe Unique de Gestion des élections au Mali, ce qui entraine un grand manque de mémoire institutionnelle eu MATD puisque ce sont les fonctionnaires (sujets à de multiples mutations de service) qui organisent matériellement les élections sur l’ensemble du territoire. Dans cette chaîne, le manque de deux viviers permanents au MATD, un pour les formateurs et l’autre pour les agents électoraux vient clôturer la source de plusieurs dysfonctionnements notés lors des élections. History
6. Recommendation:

Automatiser le système de paiement des agents électoraux : Le système de paiement manuel classique des agents électoraux a montré ses limites, surtout concernant la remontée des pièces justificatives jusqu’au PNUD. Il faut donc trouver d’autres alternatives, notamment recourir au paiement électronique par le biais des opérateurs de Téléphonie Mobile (Orange-Money, MobiCash). L’avantage de ce système est de générer automatiquement les justificatifs, ce qui constitue la résolution d’un important problème, le retard dans la production et la transmission de pièces justificatives de qualité, et à temps. Il est donc recommandé de recourir au système de paiement électronique. Cependant, ce système comporte des inconvénients auxquels il faut trouver une solution avant de le mettre en œuvre. En tout état de cause, le système de paiement électronique devra faire l’objet d’un essai pilote à Bamako et dans certains chefs-lieux de Régions, avant d’être étendu à l’ensemble du pays

Management Response: [Added: 2017/09/19]

Il s’agira de réfléchir avec le MAT pour une mise en place d’un système électronique efficace de paiement des agents électoraux en vue de réduire le maximum possible la manipulation des fund et de faciliter la justification des paiements (la disponibilité des pièces justificatives pour l’Unité de Gestion du PNUD)

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Finaliser le système de paiement électronique mis en place par le PNUD en y associant le MAT Contractualiser avec un opérateur de téléphonie mobile Expérimenter dans une localité avec le MAT le produit avant lancement à grande échelle
[Added: 2017/09/19] [Last Updated: 2019/01/14]
Ministère de l’Administration Territoriale en collaboration avec la PNUD-MINUSMA 2018/12 No Longer Applicable [Justification: Le Projet payait les frais de formation et de prestation des agents électoraux pour environ 4 milliards de francs CFA. Le nouveau Projet PACE n’a plus la responsabilité d’un tel engagement financier, ni le PNUD et le Gouvernement Malien a la pleine souveraineté de son processus électoral. Tout ce qui était ainsi prévu dans « l’action » de l’évaluation tombe par conséquent en caducité du moment où le PNUD perd en responsabilité dans cette importante activité.]
History
7. Recommendation:

Prévoir un cadre de concertation spécifique aux PTFs : Le PAPEM comporte un comité de pilotage et un comité technique pour assurer l’orientation, la coordination et la gestion du Projet. Cependant, les PTF contributeurs dans le Basket Fund, au nombre de douze, ne disposaient pas de cadre spécifique pour se retrouver en interne et se concerter. Il est recommandé de prévoir un tel cadre dans les futures interventions

Management Response: [Added: 2017/09/19]

Il s’agira de créer un cadre de concertation spécifique aux PTF contributeurs au Basket Fund pour discuter des questions relatives à la mise en œuvre technique du Projet

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Elaboration participative des TDR du Cadre de concertation Désignation des Points Focaux membres du Cadre Mise en place et tenue des réunions
[Added: 2017/09/19] [Last Updated: 2019/01/15]
PNUD 2018/12 Completed La recommandation était plus faite pour un futur Projet électoral ayant beaucoup de bailleurs de fonds qui étaient au nombre de 12 pour le PAPEM, avec certains bailleurs fort exigeants comme l’union européenne. Le nouveau Projet ayant 5 contributeurs au basket fund y compris le PNUD, l’exigence pour une telle structure s’est amoindrie et surtout que la mise en place du Projet d'Appui au Cycle Electoral (PACE) a connu un grand retard, 4 mois avant l’élection présidentielle du 29 juillet 2018, la priorité a été accordée à l’aspect purement opérationnel et à l’accompagnement des autorités nationales. Cependant, le Groupe Thématique du Processus Démocratique et Organisation de la Société Civile a été mis en place et où se retrouve presque toute la communauté internationale pour le suivi des activités électorales qui sont présentées par le Projet PACE et par la Division des Affaires Electorales de la MINUSMA. Ce Groupe Thématique qui se réunit tous les 15 jours, est co-présidé par le PNUD et la Suède. History
8. Recommendation:

Poursuivre les travaux d’achèvement et de pérennisation des acquis du RAVEC : L’opération de pérennisation des acquis du RAVEC mérite d’être poursuivie compte tenu de l’important rôle que va continuer à jouer la modernisation de l’état-civil dans la gouvernance politique et administrative du Mali

Management Response: [Added: 2017/09/19]

Il s’agira de poursuivre les travaux d’achèvement et de pérennisation des acquis du RAVEC en vue rendre possible la modernisation de l’Etat Civil, indispensable pour le renforcement de l’Etat de droit et de la gouvernance politique et administrative

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Faire un état des lieux du niveau des travaux d’achèvement Poursuivre et finaliser les travaux de pérennisation des acquis du RAVEC
[Added: 2017/09/19] [Last Updated: 2019/01/09]
Gouvernement 2018/12 Completed Le RAVEC étant le Recensement Administratif à Vocation d’Etat Civil, cette activité a été liée à la modernisation et à la consolidation de l’état-civil et du fichier électoral. Cependant, l’exercice s’est retrouvé englué dans d’autres composantes plus directement liées aux opérations électorales. Le Gouvernement en a fait un Projet autonome sur l’état-civil. History
9. Recommendation:

Renforcer les capacités techniques et professionnelles des agents des OGE : le prochain Projet pourrait développer un programme de formations visant à améliorer les aptitudes techniques et professionnelles du personnel des OGE à tous les niveaux. Il pourrait aussi être offert, sur demande, une gamme variée de formations disponibles et déjà éprouvées par des institutions spécialisées, notamment des cours BRIDGE en Administration Electorale et des formations génériques en Management

Management Response: [Added: 2017/09/19]

Il s’agira de doter les Agents des OGE de compétences nécessaires à l’exercice de leurs mandats

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Identification des besoins de formation en fonction de la mission confiée à ces OGE Elaboration des TDR et Organisation des Sessions de formation
[Added: 2017/09/19] [Last Updated: 2019/01/09]
Gouvernement PNUD 2018/12 Completed Le Mali ayant la particularité d’avoir 3 (trois) Organes de Gestion des élections : MATD, CENI et la DGE, même si l’on serait tenté d’ajouter la Cour constitutionnelle, car cette dernière est très impliquée dans le processus électoral en étant impliquée dans la validation de PV, ce qui montre que le personnel en charge des élections est multiple et varié. Raison pour laquelle, tant que l’organe unique ne sera mis en place, il devra y avoir des mises à niveau, des formations de renforcement des capacités de tous les agents pour maitriser à la fois les processus électoraux et les opérations électorales. History
10. Recommendation:

Poursuivre l’assistance au processus électoral Mali : Compte tenu de la situation persistante d’insécurité au Mali et la nécessité de consolider dans la durée les résultats obtenus pendant la première phase du PAPEM, il est recommandé aux PTFs de poursuivre leur assistance au processus électoral au Mali. Cette deuxième phase du PAPEM pourra conserver les composantes N° 1, 2 et 4 de la première phase. En ce qui concerne la composante N° 3 du PAPEM première phase, compte tenu de son importance et de sa spécificité, elle pourrait faire l’objet d’un projet autonome à part, également soutenu par les PTFs

Management Response: [Added: 2017/09/19]

Cette recommandation consiste à renouveler l’assistance financière au processus électoral  

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Participation à la finalisation et à l’approbation du Prodoc Signature des accords de contribution
[Added: 2017/09/19] [Last Updated: 2019/01/09]
PTF/MAT/PNUD 2018/12 Completed A la fin du Projet PAPEM, les autorités nationales ont fait la demande de la poursuite de l’assistance électorale des Nations Unies, ce à quoi le Secrétaire des Nations Unies a répondu favorablement. Non seulement il existe un mandat de la MINUSMA pour le volet électoral ; bon offices et la logistique électorale, s’est ajouté à ce dispositif une nouveau Projet du PNUD qui est le Projet d’Appui au Cycle Electoral (PACE) afin de continuer à accompagner le Mali dans sa quête à la stabilité et à la paix. History
11. Recommendation:

Proposer un format consensuel de présentation des rapports du Projet : Compte tenu de l’insatisfaction de certains PTFs sur le contenu des rapports narratifs et financiers élaborés par le projet, il est recommandé aux PTFs de convenir ensemble d’un format type de présentation desdits rapports qu’ils partageraient avec l’Unité de gestion du Projet. Ce format servira, à l’avenir, à l’élaboration des documents requis, lesquels devraient, ainsi, répondre aux attentes des uns et des autres

Management Response: [Added: 2017/09/19]

Dans le cadre d’un Panier Commun, il est généralement admis la production d’un seul rapport à l’ensemble des donateurs. Lorsqu’un partenaire souhaite recevoir un rapport spécifique sur son financement, il faudra convenir dès la signature de l’accord de contribution au financement d’un format de rapportage pour éviter des malentendus au cours de la mise en œuvre du projet

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
Partage d’un modèle par le partenaire s’il en existe. Le cas échéant, le PNUD partagera avec le partenaire un format de rapportage pour amendement et validation
[Added: 2017/09/19] [Last Updated: 2019/01/15]
PTF/PNUD 2018/12 No Longer Applicable [Justification: Cette recommandation avait plus de valeur quand l’Union Européenne était un des bailleurs sinon le plus grand contributeur au Basket Fund, et qui exigeait un format de rapports narratif et financier différent des autres contributeurs. Le nouveau Projet ayant moins de PTFs au basket fund, le problème ne s’est plus posé.]
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