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Evaluation finale du Projet conjoint d’appui à la Cour Pénale Spéciale
Commissioning Unit: Central African Republic
Evaluation Plan: 2018-2022
Evaluation Type: Project
Completion Date: 03/2021
Unit Responsible for providing Management Response: Central African Republic
Documents Related to overall Management Response:  
1. Recommendation:

Développer la synergie avec les projets similaires, notamment en matière de renforcement des capacités et de partage d’analyses, y compris des analyses de situation, recommandations et messages stratégiques afin d’en informer le senior management des Nations Unies de manière stratégique (et conjointe). (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée court terme).

Management Response: [Added: 2021/12/09] [Last Updated: 2021/12/09]

Accepté,  la mise en œuvre du nouveau projet s’insère dans l’approche « portefeuille ». Il profitera alors des expériences accumulées dans la réalisation des autres projets intervenant dans la promotion de l’Etat de droit, de la lutte contre l’impunité, la consolidation de la paix, la réconciliation nationale

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
1.1. Intégrer le PAF CPS dans le portefeuille Etat de droit, justice et sécurité a. Contribuer à l’élaboration du plan d’action du portefeuille « Etat de droit, justice et sécurité » b. Participer aux divers cadres d’échange et de concertation entre les projets relevant du Portefeuille Etat de droit, justice et sécurité
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2021/07 Completed Le Portefeuille Etat de droit intégrant le PAF CPS est créé dans Atlas. PTA consolidé du Portefeuille produit. Une réunion de coordination de tous les projets du Portefeuille Etat de droit organisée tous les deuxième et quatrième lundi du mois.
1.2. Participer au cadre de concertation justice mis en place entre le gouvernement centrafricain et ses partenaires bilatéraux et multilatéraux.
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2021/08 Completed Participation et contribution du projet dans les séances de travail organisés dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du RCPCA.
1.3. Participer aux travaux des Groupes thématiques 3,4 et 6 (Politique sectorielle Justice)
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2021/09 Completed Participation et contribution du projet dans les séances de travail organisés par les Groupes thématiques 3,4 et 6.
2. Recommendation:

Définir un processus d’autonomisation et d’indépendance de la CPS vis-à-vis des partenaires techniques et financiers. (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée moyen terme).

Management Response: [Added: 2021/12/09]

Accepté, le projet appuyera la Cour dans la mise en place et le renforcement de ses mécanismes de gouvernance.

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
2.1. Renforcer le cadre juridique et normatif de la Cour
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2022/12 Initiated Discussions ouvertes pour concrétiser les actions à mettre en œuvre dans le cadre du Produit 3 du nouveau Prodoc : Renforcer la Gouvernance de la Cour.
2.2. Renforcer les capacités de la Cour dans la planification et gestion axées sur les résultats
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2022/12 Initiated Appui accordé à la Cour pour produire son plan de travail annuel.
3. Recommendation:

Transférer les fonctions de gestion de la CPS, assurées par l’unité de gestion du projet conjoint, progressivement au greffe qui constitue l’Unité administrative de la CPS. (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée court terme)

Management Response: [Added: 2021/12/09]

Accepté, le projet travaillera avec la Cour sur la mise de certaines recommandations du rapport PETROV.

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
3.1. Appuyer la mise en place toutes les unités du Greffe
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2022/12 Initiated Appui au greffe dans la production de son cadre de gestion : SOPs, directives etc…
3.2. Finaliser le processus de recrutement du personnel national et international d’appui prévu pour les unités du greffe
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2022/12 Initiated Processus de recrutement initié et toujours en cours pour doter toutes les unités de la Cour de son personnel.
3.3. Appuyer les unités du greffe à se doter des cadres d’organisation et de gestion propres
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2022/12 Initiated Appui aux unités du greffe dans la production de leurs cadres de gestion propres : SOPs, TDRs pour les poster à couvrir etc…
4. Recommendation:

Dans la mesure du possible, évoluer progressivement vers la modalité d’implémentation nationale (NIM). Pour ce faire, une évaluation des capacités nationales pourrait être afin de démontrer la capacité technique et administrative des institutions nationales pour assumer la responsabilité de l’utilisation efficace des contributions nécessaires dans l’atteinte des résultats attendus. (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée : long terme).

Management Response: [Added: 2021/12/09]

Accepté, le projet accueillera les avis du Gouvernement et des différents partenaires sur le passage au NIM.

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
4.1. Organiser un comité technique dédié à la réflexion sur l’autonomisation de la Cour et le passage à la modalité NIM
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2022/12 Initiated Discussions initiées avec le Comité de direction. Concrétisation en 2022
4.2. Organiser un comité de pilotage dédié à la réflexion sur l’autonomisation de la Cour et le passage à la modalité NIM
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2022/12 Not Initiated
5. Recommendation:

Redéfinir clairement les rôles de la MINUSCA et du PNUD afin de favoriser une meilleure synergie d’action entre ces acteurs dans la mise en œuvre des activités de Projet (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée : court terme)

Management Response: [Added: 2021/12/09]

Accepté, le projet va organiser une retraite pour faire le point sur la mise en œuvre des recommandations de la retraite MINUSCA-PNUD de 2019 en tirer les leçons et, s’il y a lieu, proposer d’autres actions permettant d’atteindre une définition claire des rôles.

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
5.2. Evaluer l’opérationnalisation de la Task Force MINUSCA – PNUD / RH
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2022/12 Initiated Discussion initiée sur le cahier des charges de cette évaluation.
5.3. Organiser la retraite entre la MINUSCA et le PNUD
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2022/12 Initiated Préparatifs initiés. Date à fixer.
5.1. Redynamiser le cadre de concertation MINUSCA – PNUD
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2021/09 Completed Une réunion de coordination organisée toutes les deux semaines. Concertations directes toutes les fois que nécessaires entre l’UGP et l’UACPS de la MINUSCA.
6. Recommendation:

Impliquer des autorités locales, des leaders communautaires Femmes et Jeunes comme des Relais Communautaire de la CPS qui vont travailler dans les ménages auprès des populations des régions occupées sur la CPS et partager des informations dans les communautés (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée : moyen terme).

Management Response: [Added: 2021/12/09]

Accepté, le projet fera un état des lieux sur le recours aux OSCs relais de sensibilisation sur la CPS

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
6.1. Mettre à jour la cartographie des OSCs relais de sensibilisation
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2022/12 Initiated L’Unité communication et sensibilisation de la CPS a été responsabilisée pour ce faire.
6.2. Mettre à jour les partenariats de la CPS avec les OSCs et les médias
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2022/12 Initiated L’Unité communication et sensibilisation de la CPS a été responsabilisée pour ce faire.
7. Recommendation:

Développer, en consultation avec la Cour, une politique d’attraction et de rétention du personnel (Gouvernement Centrafricain) (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée : moyen terme)

Management Response: [Added: 2021/12/09]

Accepté, le projet fera un état des lieux sur les doléances des membres et les attentes de la CPS

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
7.2. Produire un plan d’action de mise en œuvre des décisions prises et orientations levées
[Added: 2021/12/09] [Last Updated: 2022/06/24]
Chef de projet 2022/12 Initiated La réunion du comité technique recommandée par le comité de pilotage du 24 septembre 2021 a été organisée le 02 novembre 2021. Une nouvelle réunion du comité de pilotage est projetée pour la fin du mois juillet 2022 en vue de finaliser les échanges. History
7.1. Organiser un comité de pilotage sur les doléances et les attentes de la CPS
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2021/12 Completed La réunion du comité du pilotage a eu lieu le 24 septembre 2021
8. Recommendation:

Définir un cadre de concertation régulier afin de renforcer la cohérence des actions menées dans les projets similaires. (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée : court terme)

Management Response: [Added: 2021/12/09]

Accepté, le projet va renforcera l’ancrage du projet dans l’Unité Gouvernance et le Portefeuille Etat de droit .

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
8.1. Impliquer plus étroitement le Chef du programme Gouvernance dans la planification et la mise en œuvre du projet (contrôle qualité)
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2022/12 Initiated Participation et contribution renforcée du projet aux réunions du programme Gouvernance.
8.2. Mettre en œuvre les activités du projet dans la perspective de l’approche Portefeuille.
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2022/12 Initiated Concertations renforcées entre le programme Etat de droit et le PAF CPS.
9. Recommendation:

Mobiliser les ressources financières sur toute la période pour le fonctionnement de la Cour Pénale Spéciale car le projet conjoint est un projet pluriannuel. (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée : court term)

Management Response: [Added: 2021/12/09]

Accepté, le projet produira la stratégie de mobilisation des ressources de la CPS

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
9.1. Mettre à jour l’état des besoins financiers (2021 – 2023) de la CPS
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2022/12 Initiated Draft 0 en cours d’élaboration.
9.2. Développer une stratégie de mobilisation de ressources adaptées au contexte actuel
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2022/12 Initiated Réflexions initiées.
10. Recommendation:

Recruter du personnel pour étoffer l’Unité de sécurisation de la CPS (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée : court terme)

Management Response: [Added: 2021/12/09]

Accepté, le projet mettra à jour le plan de sécurisation de la CPS.

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
10.1. Produire le cadre d’organisation et de sécurisation de l’Unité Sécurité
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2022/12 Initiated Mise à jour du plan de sécurisation de la CPS initiée.
10.2. Dresser l’état des besoins en RH et équipements de l’Unité Sécurité de la CPS
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2022/12 Initiated Travail amorcé et à finaliser dans le cadre du PTA 2022
11. Recommendation:

Réviser le mode de recrutement des magistrats internationaux afin de favoriser le fonctionnement de toutes les chambres(Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée : court terme).

Management Response: [Added: 2021/12/09]

Accepté, le projet mettra à jour des règles et procédures de sélection des membres internationaux de la CPS

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
11.1. Etablir un roster des membres internationaux de la CPS
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2021/12 Completed Roster constitué et gérer par les comités de sélection.
11.2. Mettre à jour, en accord avec le Bureau Juridique, l’accord de coopération …
[Added: 2021/12/09] [Last Updated: 2022/06/24]
Chef de projet 2022/06 Completed L'annexe 4 de l'Accord de coopération est revu et mis à jour. History
12. Recommendation:

En collaboration avec le Bureau juridique, mettre à jour, l’Accord de coopération et en revoir les modalités de conclusion avec les Etats contributeurs ».

Management Response: [Added: 2021/12/09]

Accepté, le projet s’assurera que le cadre des résultats du nouveau projet soit sensible au genre

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
12.1. Revoir le gender marker de tous les produits du nouveau projet, les améliorer autant que possible
[Added: 2021/12/09] [Last Updated: 2022/06/24]
Chef de projet 2022/12 Initiated Réflexions initiées se poursuivent. History
12.2. Organiser une session de formation sur la planification sensible au genre
[Added: 2021/12/09] [Last Updated: 2022/06/24]
Chef de projet 2022/12 Initiated Contacts initiés avec la Spécialiste Genre du Bureau History
13. Recommendation:

Mobiliser des ressources domestiques pour le fonctionnement de la CPS (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée : moyen terme)

Management Response: [Added: 2021/12/09]

Accepté, le projet sollicitera du Gouvernement le versement de sa contribution en appui à la CPS au projet dans le cadre du GLOC

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
13.1. Convenir avec le Gouvernement des modalités pratiques de la gestion et affectation de ses contributions par le projet
[Added: 2021/12/09] [Last Updated: 2022/06/24]
Chef de projet 2022/12 Initiated Les discussions ont été initiées mais les partenaires ne montrent pas beaucoup d'intérêt. History
14. Recommendation:

Etoffer le personnel de l’USPJ (10 OPJ) (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée : court terme).

Management Response: [Added: 2021/12/09]

Accepté, le projet mettra à jour la liste d’attente de l’USPJ

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
14.1. Faire le point avec la Cour (chambre d’instruction et parquet spécial) sur ses besoins en RH dans la poursuite de ses enquêtes et instructions
[Added: 2021/12/09] [Last Updated: 2022/06/24]
Chef de projet 2022/12 Initiated Discussions initiées. Besoins formulés. Mobilisation des ressources lancée pour organiser la prise en charge. History
15. Recommendation:

Equiper l’USPJ en matériels roulants (4 véhicules type 4x4) (Partenaires/PNUD/MINUSCA) ; Priorité élevée, Durée : court terme)

Management Response: [Added: 2021/12/09]

Accepté, le projet fera un état des lieux des besoins de l’USPJ en matériel roulant

Key Actions:

Key Action Responsible DueDate Status Comments Documents
15.2. Appuyer la Cour à produire/mettre à jour une SOP sur l’utilisation des véhicules mis à la disposition de l’USPJ
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2022/12 Initiated Projet de SOP soumis à l'appréciation de la Cour.
15.1. Planifier l’acquisition des véhicules supplémentaires pour l’USPJ (si nécessaire)
[Added: 2021/12/09]
Chef de projet 2021/10 Completed Besoins de l'USPJ transmis dans le cadre des doléances traitées par le Comité de pilotage du 24 septembre 2021.

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